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Aller au premier non-lu |
#16
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Vous devriez vous renseigner là-dessus comme vous faites de la photo pour cartes postales. Je suis certain qu'il y a des droits (du moins en Belgique), sur l'oeuvre des architectes (mais pas envers le propriétaire). Par contre je ne me souviens plus exactement des conditions (si l'archi est décédé? le nombre d'année du droit d'auteur? etc...) Bye EDIT: un petit lien intéressant Dernière modification par manudcn 25/06/2007 à 16h15. |
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#17
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Citation:
"personnelement je ne crois pas qu'il en faille. pourquoi cette question?" Ben si, il faut une autorisation pour prendre une photo de n'importe quel bâtiment si on désire en faire un usage commercial! ci dessous une des nombreuses style d'autorisation http://infonumerique.online.fr/photo_autorisation.htm un site intéressant http://blog.fotolia.com/france/droit...-personne.html En tapant "autorisation photo" sur la recherche Gogle, on obtient beaucoup de réponses dans ce domaine. En droit, voir aussi ce site: http://www.edelamarre.com/FORMATION/DRAUT.html Amicalement. |
#18
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merci pour l'info, c'est valable que pour tout type de batiment et les personnes? |
#19
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En France, tes photos sont automatiquement protégé par le droit d'auteur sans avoir bessoin de faire des démarches administrative d'aucune sorte, reste à toi de prouver que tu es bien l'auteur. et pour les architectes c'est pareil, sauf que pour eux c'est plus facile de prouver qu'il sont bien l'auteur |
#20
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c'est valable que pour tout type de batiment et les personnes? Pour les personnes aussi mais tu peux leur faire signer une autorisation d'utilisation en 2 exemplaires. |
#21
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j'ai entendu dire que pour les batiments classés monument historique c'est pas valables. quelqu'un peu confirmé? |
#22
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Si c'est valable aussi avec les monuments historiques et publics. GiLd |
#23
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Je finis par avoir mal au crane avec tous ces reglements, droit d'auteur, charge de la preuve, veille permanente, etc etc... Et en plus cerise sur le gâteau les droits sur les bâtiments... je me souviens maintenant avoir vu les infos sur les droits concernant la Tour Eiffel. On ne peut pas exploiter commercialement son image. Ces droits sont détenus par la Société qui gère la Tour Effeil. Mais qu'en est-il sur les maisons de particulier? Ne me dîtes pas qu'il en est de même... Si je dois aller demander à la dame à qui appartient le joli chat blanc que j'ai photographié semaine dernière sur le péron de sa vielle maison... Donc on ne peut pas faire une expo, par exemple avec les photos à vendre à la clé, de photos citadine...? |
#24
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Citation:
http://www.virusphoto.com/1528-la-ph...+%E0+l%27image http://www.virusphoto.com/815-une-de...=jurisprudence http://www.virusphoto.com/9515-le-dr...+%E0+l%27image http://www.virusphoto.com/9168-inter...light=batiment http://www.virusphoto.com/736-avez-v...une-photo.html http://www.virusphoto.com/1018-droit...=jurisprudence etc... Pense à utiliser l'outil de recherche ![]() |
#25
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Merci ![]() J'ai cherché mais surtout pour l'aspect prix d'une photo ![]() |
#26
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j'ai repris sur le site du S.I. de Condé en Brie une jurisprudence de 2004 et le commentaire d'un avocat: voir: http://www.tourismecondeenbrie.com/c.../crbst_28.html bonne lecture ! |
![]() |
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