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#1
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clocher d'église
bonjour à tous, as t-on le droit de vendre une photo d'un clocher d'église ou faut il encore une autorisation quelconque ? faut il demander l'autorisation à la commune ou je ne sais pas qui ? Dernière modification par vitaline 28/04/2009 à 11h54. |
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#2
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Bonjour, je suis Conseiller Municipal d'une commune et je tâcherai de me renseigner sur ta demande. Cordialement Kevin GAYA |
#3
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Droit ou pas
Bonjour, j'ai eu du mal à retrouver le topic, j'ai demandé à mon maire et il m'a dit qu'il n'y avait pas d'autorisation à demander d'après lui. J'espère avoir répondu à ta demande. Bonne journée Kevin GAYA |
#4
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Je suis un peu plus réservé. les églises appartiennent aux communes et en application de la loi, elles peuvent être en droit (droit d'image sur la propriété) de faire payer ou avoir des royalties si un usage commerciale en est fait! |
#5
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Moi je ne répète que l'information que m'a donné mon maire qui est présent à sa fonction depuis plus de 25 ans. Mais je suis d'accord concernant la loi. Mais je lui ai redemandé mais il m'a dit pareil. L'église nous appartient c'est vrai, mais si on ne fait pas de tord lors de la publication de la photographie de l'église, il n'y a pas de raison pour que l'on a des problèmes, j'ai cru lire cela sur le forum ou le site sur le droit à l'image, je ne sais plus, c'était il y a 1h mais je suis un peu fatigué. Si vous avez d'amples informations je suis preneur. Bonne soirée Kevin |
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