|
| |||
|
Aller au premier non-lu |
#46
| |||
| |||
Citation:
Allez, je donne un indice : c'était entre 1 et 1 000 000 000 E ![]() |
| Pour participer aux discussions et avoir accès à tous les outils proposés sur VirusPhoto, inscrivez-vous en quelques secondes : cliquez ici.
|
#47
| ||||
| ||||
hummm, ça laisse une bonne fourchette !!! mdr |
#48
| ||||
| ||||
dominik. c'est çà ! ![]() |
#49
| ||||
| ||||
Reponses Photo c'est fait aligné pour un truc dans le genre : plus de 30 000 € à verser, ça vaut le coup d'écrire une lettre... Mais comme ça a été dit il faut être sûr d'être dans son droit pour la photo. Si une agence avait l'exclusivité de l'évènement par exemple... Ou encore, je n'ai pas réussi à voir ton scan donc je fait une supposition : il y a un spectateur sur la photo dont tu n'as pas l'autorisation, lui aussi peut t'aligner car il n'a pas signé pour que sa photo soit diffusé (à moins que ce soit FISE aussi qui soit responsable). En tout cas contact-les. Tu peux commencer par un coup de téléphone/mail diplomate car la brochure est une preuve irréfutable, c'est pas comme pour un site où tu te retrouve sans preuve si la photo est retiré avant qu'un huissier l'ait constaté. Donc vas-y, courage ! |
#50
| ||||
| ||||
le truc, c'est que c'est un peu différent ici, car le magazine dont tu parles est payant, il est donc surement plus facile de lui réclamé des sous... ici c'est paru dans une brichure gratuite pour présenté le FISE... donc je ne sais pas s'il peut prétendre à autant de dédomagement que toi... de plus, il est stipuler partout que c'est interdit pour un aspect commerciale, je ne sais pas si on peu parlé de commerce... toujours a suivre... Cirius!! t'en est ou??? |
#51
| ||||
| ||||
Citation:
aoué demande un charter, comme ça ont viendra tous ![]() |
#52
| |||
| |||
Citation:
Hum ca change rien : quand tu diffuses un support, c'est bien pour faire de la pub et amener plus de monde, non ? Donc le problème reste le même : on n'a pas le droit d'exploiter et diffuser une image sans l'autorisation de l'auteur. Et le montant du dédommagement sera à la hauteur de ce préjudice |
#53
| ||||
| ||||
oui, c'est sur que c'est pour faire de la pub... mais ça reste un evenement gratuit... donc je pensais que ça serait diffrent dans ce cas... comme tu dis dans tous les cas, on n'a pas le droit de se servir et il faut agir au moins pour marqué le coup... surtout qu'ils ont des association de photographe commme f-mr ou tillate qui "bossent" pour eux gratos, donc c'est encore plus navrant!! tu penses alors que le dedomagement reste élevé, comme le disait tete de l'art a hauteur de 400 fois le prix de ta photo.. ? car dans ce cas, il va faire "fortune" ![]() ![]() |
#54
| ||||
| ||||
bonjour, Pour couper cour si c'est gratuit ou pas: Cirius tu prends rendez-vous dans ton département à la maison du droit et de la justice. Tu rencontres gratuitement un avocat. Tu lui exposes les faits, il te conseille, tu peux comme ça être informer des compensations forfaitaires. PS voir plus haut mon message, toutes photos s'exploitent qu'avec l'accord de son propriétaire Cordialement Le Bouffon |
#55
| ||||
| ||||
Citation:
Une précision, les 400 fois le prix de la photo, sont issue des conditions générales de cesions de droits, document qui accompagne chaqu'unes des livraisons . texte complet : CONDITIONS GENERALES DE CESIONS DES DROITS DE REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES Nous vous rappelons que vos photos ne sont pas libres de droit, toute reproduction, même partielle, est formellement INTERDITE. Toute réalisation photographique confère à son auteur, les droits à la propriété artistique selon les termes du CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (C.P.I.) du 1er juillet 1992, article L.111-1 et suivants ; et plus particulièrement les articles L.335-1 et suivants du C.P.I. pour les actions pénales en contrefaçon. Il convient de rappeler que la vente du support matériel n'emporte aucunement la cession des droits d'auteur sur cette photographie. Un tirage papier ne constitue donc en aucun cas une autorisation de reproduction ou de publication.( Presse, site Internet, Blog, Publications sous toutes ses formes …) L'auteur ne s'engage pas à s’assurer de l'accord exprès des sujets photographiés pour toute utilisation par l'acquéreur et dégage toute responsabilité concernant les atteints, éventuels, aux droits à l'image des sujets photographiés. L'acquéreur est, par conséquent, seul responsable vis-à-vis des personnes photographiées. Il lui appartient de négocier le droit à l'image de ces personnes et de leurs biens. La signature de la photographie publiée est une obligation ; elle doit comporter le nom de l'auteur (PIXPROD), à proximité immédiate de la reproduction. Les signatures peuvent être groupées au sommaire ou dans la table donnant l'ordre de pagination, à condition d'être présentées sous une forme permettant une identification précise. En cas d'absence de signature ou de signature incomplète, l'auteur pourra majorer les droits de reproduction de 400 %. L'acquéreur s'engage à respecter les présentes conditions générales dont il a pris connaissance et qu'il accepte. |
#56
| ||||
| ||||
oki, merci pour l'info (mais pour info, une majoration de 400%, c'est po 400 fois le prix .... mais 4 fois plus cher (bon 5...) ![]() |
#57
| ||||
| ||||
Citation:
Non, pour moi ça n'est pas un bon argument... ![]() |
#58
| ||||
| ||||
+1 Sinon pour avoir une idée des tarifs pour vendre ses photos ou connaitre le minimum de base à demander en cas d'utilisation non autorisée des ses photos.... je vous conseil le site de l' UPC ![]() |
#59
| ||||
| ||||
Citation:
La présence d'un logo ne fait que rappeler au visiteur que le droit d'auteur s'applique. Ce n'est pas parce qu'on n'en met pas que l'image n'est pas protégé. Selon le CPI, toute oeuvre est protégée dès que créée, nul besoin d'y apposer un quelconque logo : (Art. L. 111-1 : L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.). Cependant, un logo mentionnant l'application d'une licence de libre diffusion (une des licences Creative Commons, Licence Art Libre, ...) est nécessaire (si vous en faites le choix) pour avertir juridiquement le visiteur de ses droits et devoirs envers l'oeuvre. |
#60
| |||
| |||
Citation:
![]() L'apposition d'un nom ou mention permet DEJA de pouvoir identifier l'auteur et surtout, d'éviter le "ha bon ? Cette photo était protégée ?" ou bien "Ha ? Elle était à vous ?" Beaucoup semble ignorer que TOUTE IMAGE est une oeuvre, donc protégée par les droits d'auteur. C'est donc juste une piqûre de rappel qui parfois fait son effet car trop de gens croient qu'une image sans mention qui se ballade sur le net est donc "anonyme", et donc d'usage libre. D'autre part, la mention de l'auteur et des droits d'usage sur l'image permet de clairement identifier les cadres d'utilisations particuliers (genre CC et dérivés) Dernière modification par ++dominik 13/07/2007 à 09h43. |
![]() |
Bloguer ceci | Outils de la discussion | Rechercher dans la discussion | Noter la discussion |
Outils de la discussion | Rechercher dans la discussion |
Noter la discussion | |
|
LinkBacks Enabled by vBSEO © 2011, Crawlability, Inc. Powered by vBulletin® Version 3.8.2 - Copyright ©2000 - 2013, Jelsoft Enterprises Ltd. 2006 - 2019 © ® VirusPhoto. Tous droits réservés. |