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Bonjour,

Je travaille comme salarié pour une SSII (société de services informatiques) et suis sans affectation depuis qqs mois.

Mon employeur vient de me solliciter pour faire des photos.

J'ai donné mon accord de principe sachant que c'est toujours mieux de faire de la photo que de glander au siège ou trainer sur internet et que je pourrais, au moins théoriquement, aussi refuser.

Ma question : légalement parlant, à qui appartiendront ces photos que j'aurai prises pendant mon temps de travail?

Pourrai-je les marquer avec mon copyright sachant que les photos seront utilisées sur le site intranet de ma boîte (site corporatif n'est pas accessible au public)?

Merci d'avance pour vos réponses.

Faut un contrat pour le définir.

ben non, y'a pas de contrat possible entre un salarié et un patron (hors mis le contrat de travail classique).. a moins que Mouzhik possède une structure propre, (AE, SA, SARL) et qu'il ait un accord de sa direction pour le cumul d'emploi...

Dans le principe, tu reste le "papa" des images, mais les droits d'utilisation appartiennent à ton patron, tout ce qui est réalisé par un salarié dans le cadre de son emploi, appartient à la société qui l'emploi...

En gros, ton nom doit apparaitre en "crédit" d'image mais l'utilisation ne t'appartient pas, l'entreprise en fait ce qu'elle veut des images...

Ceci dit si tu utilises ton propre matos (parce que l'netreprise n'en a pas ou parce que ton patron te le demande gentiment) tu peux toujours négocier une prime

C'est pas si simple... Car cette prestation n'est pas prise en charge par la mission définie dans son contrat de travail.
Après, c'est toujours pareil, si tout le monde est d'accord... Je te rejoins. C'est d'ailleurs la premiere chose qui m'est venue à l'esprit.

y'a pas besoin, s'il accepte cette mission, elle entre de plein droit dans sa fiche de poste et son temps de travail....
Le contrat de travail et la définition des postes ne sont applicables que dans le cas d'un litige...

par contre s'il la refuse, et que son patron veut le forcer, il pourra se prévaloir de sa fiche de poste définie dans son contrat...

merci pour vos réponses.

c'est clair que le contrat existe déjà : c'est mon contrat de travail et tout ce que produis pendant mon temps travaille appartient à ma boîte, c'est normal.


Caramel, c'est pas très clair pour moi...

Le "crédit" avec mon nom sur le site est optionnel ou je peux l'exiger?

Donc pas de copyright sur les photos avec mon nom?

A ton employeur.

Comme dit ci-dessus :


Déjà y a pas de Copyright, c'est le droit américain (qui appartient à celui qui a acheté l'oeuvre). S'il y avait copyright, tu n'aurais plus AUCUN droit sur tes photos.

Sur le Code de la Propriété Intellectuelle, dans le cas présent si les photos appartiennent matériellement à ton employeur, le droit, dit "mention légale", t'appartient. Ils doivent donc pour chaque utilisation mettre la mention "Photographie société machin/trucmuchenomduphotographe", donc ton nom.

Mais c'est tout ce que tu peux en "tirer".

ce qui sous entends aussi, que tu ne peux en aucun cas poster les images ici ou sur ton propre site, sauf accord écrit de ton patron (valable aussi pour les images qu'il n'aurait pas retenu pour sa comm)

C'est hors périmètre de son contrat de travail. Le poste occupé doit y figuré en toute lettre. Après c'est un arrangement entre 2 parties ... Mais ne fait le travail que si ton patron te fournis un document écris permettant de donner une limite a l'utilisation de tes photos, et précisant tes droits sur ces dernières, ainsi qu'une éventuelle prise en charge de menu frais pour cette mission (Un ptit objectif, ou au moins un bon restau ...)

"c'est clair que le contrat existe déjà : c'est mon contrat de travail et tout ce que produis pendant mon temps travaille appartient à ma boîte, c'est normal."

Ben je suis pas spécialiste mais c'est pas "normal" (pour le graphisme):

http://www.julienmoya.com/transfert/droits_salarie.pdf

Après cet article parle surtout du graphisme, peut-être que je me trompe...

Dans le principe tu as raison, mais comme je le dis dans mon premier message, il faudrait que Mouzhik possède un statut...
Auto-entrepreneur, inscription aux Agessa ou à la MDA, etc...

merci encore à vous tous pour vos contributions.

bien que les réponses soient assez contradictoires.

mon contrat de travail stipule que toutes mes "productions" appartiennent à la boîte, sachant qu'il s'agit là des logiciels et des specs fonctionnelles surtout, donc jusqu'à là tout est clair.

en revanche, l'article de dessous_de-plat (très instructif vraiment ) dit qu'il en autrement s'il s'agit de la création plus au moins graphique... c'est plutôt une question de principe, sachant que je serai pas rémunéré de toute façon.

et surtout, j'ai bien compris, qu'ils doivent mentionner mon nom ce qui m'importe le plus.

J'ai déjà travailler en SSII... Et la prise de photographie, c'est hors mission, hors convention, hors tout.

Soit tout le monde est d'accord pour traiter cela comme une mission et c'est la société qui est propriétaire des images (bien que le photographe conserve un droit moral),
soit il faut faire un nouveau contrat pour la prise de photos et en déterminer les termes.

Pour la seconde solution, il faut effectivement est indépendant.

tu as lu cet article?

http://www.julienmoya.com/transfert/droits_salarie.pdf

Juridiquement parlant et en dehors des "on dit", "j'ai lu" et "je pense" ;

Contrat de travail:
L'employeur peut avoir automatiquement tous les droits d'auteurs à condition;

- La cession de droit doit être écrite dans le contrat de travail.
- L'auteur doit être employé comme artiste.
- L'auteur doit avoir créé les œuvres pendant les heures de travail et avec le matériel de l'employeur.

Si une seule de ces conditions n'est pas respectée, le titulaire des droits d'auteur est automatiquement l'artiste.