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Bonjour ,

ma question est simple :

un journal a paru une photo sans me demander mon accord , m'en avertir , et la cerise sur le gâteau : sans préciser mon nom ni aucun crédit autour de la photo.

Je les ai appelé et pour seule réponse j'ai eu : " si on a la photo dans notre base de donnée , c'est qu'on nous l'a transmise et nous appartient donc. "

J'ai essayé de leur expliquer que c'est pas très éthique comme comportement , on m'a envoyé bouler avec un " et bien envoyez-nous votre avocat ". fin de la discussion.

Pour être précis : la photo en question a été prise sur le myspace du groupe ( de musique ) dont il est question.

Quels sont mes droits ? je suis un peu choqué ...

La première chose que je ferais c'est de demander si ce n'est pas un des membres du groupe qui aurait transmis la photo au journal... on ne sait jamais...

d'abord, lettre recommandé avec accusé de réception... en rappelant tes droits d'auteur... citant la photo incriminé, et en joignant une copie de l'article...

ils vont peut être prendre peur et te proposer de te l'acheter... sache que le barême d'une photo dans un journal locale ne dépasse pas les 25 euros... la négo va être dure

a moins de saisir la justice...

Ne pas lacher prise, car dans l'histoire, tous les droits t'appartiennent.

Surtout si tu as shooté en RAW, tu pourras prouver la paternité des photos =)

Je fais un peu de "droit" (oui entre guillemets ...) dans ma formation, et ce que je peux te certifier c'est que si tu peux prouver que tu es l'auteur de la photo tu as tout bon.
Un .raw par exemple, ou même un .jpeg qualité maximum, je pense que cela devrait suffire à prouver que tu es bien l'auteur du cliché.
Après, comme dis dans le premier post, vérifier avant que ce ne soit pas un membre du dit groupe qui ai envoyé la photo à ce journal.

Après cela dépend aussi de ce que tu attends de la part du journal.
Les ennuyer avec des avocats (même si je ne voit pas trop ce que ça apporte), ou plus simplement être cité en tant qu'auteur près de la photo qui apparaît sur le magasine ... mais si je comprends bien, le mag est déjà paru ...

Une chose est sure, si tu es en mesure de prouver que tu es l'auteur du cliché, tu peux (en théorie) obtenir ce que tu désires.
Bon courage.

tu avais deposé un fichier de quelle résolution sur myspace ?

la parution ayant eu lieu, même si tu obtenais gain de cause, tu ce que tu aurais serais un erratum dans un prochain numero, pas genial donc
quel est ce magazine indélicat ?

Je serai dans ton cas, je serai déjà en train d'appeler le premier avocat trouvé dans l'annuaire...

Ya vraiment des mecs qui se sentent tout permis

- non ce n'est pas un membre du groupe qui leur a transmis la photo , je les ai appelé pour m'en assurer.

- effectivement c'est un journal local ( l'Est Eclair , journal du département de l'Aube ( 10 ) .)

- je n'ai pas la photo en raw mais en jpeg fine ( pour une fois que je faisais pas du raw ... )

- je n'ai jamais émis l'hypothèse d'un règlement financier , et honnêtement j'ai oublié de leur proposer une simple citation dans un erratum , j'étais trop occupé à me faire insulter ( véridique )

voici la photo en question directement prise sur myspace ( le pire c'est que je la trouve trop moche , mais faut avouer que sur le papier journal elle rendait pas si mal )



demain je vous montre l'article en question , j'ai tenté de le trouver sur leur site mais il n'y est pas.

ils ont utilisé du 600x400pix ?

même plus petit

sur le journal ça fait environ 10 centimètres.

Pour ma part, ce serait direct courrier fait avec un avocat.

Si on ne le fait pas pour l'argent, au moins le faire pour le principe, surtout si tu t'es fait insulté au téléphone.

La seule question a te poser est: Suis je pret a depenser/avancer plusieurs centaines, voir milliers d'euro dans un proces ?
Oui => va voir un avocat et porte plainte. Sache que la justice Française n'est pas des plus rapide et que tu devras donc avancer les frais de justice, en esperant que tu gagnes pour les recuperer.
Non => au mieux fait du bruit (comme ici) pour leur faire une bonne pub. Prepare un petit communique et balance ça a divers sites internet.

Sache que sous certaine condition de ressources, tu peux avoir une assistance gratuite (avocat). Si c'est ton cas ne te pose pas de question et attaque les.

Si ils se permettent ce genre de chose c'est qu'ils savent tres bien que le quidam moyen n'a pas les moyens de porter plainte et si il les a il en a forcement moins que le journal. Sachant que beaucoup de proces se gagnent ou pas en fonction du prix que tu peux mettre dans tes avocats je te laisse en tirer tes conclusions....

Il faut aussi noter que leur demander réparation n'engage pas à aller jusqu'au procès. Je n'ai pas de chiffres, mais je pense que dans bien des cas, un courrier bien écrit, annonçant que tu vas entamer les procédures, en a/r, règle le problème. Par contre, il n'y a pas de honte à leur demander de l'argent (ne serait-ce que pour qu'ils retiennent qu'on ne se sert pas comme ça), et surtout, plus que ce qu'ils auraient donné en agissant légalement (je ne parle pas non plus de demander des millions, bien sur).

Tout d'abord tes droits :
En tant que photographe, le travail sur la photo, sa composition, l'éclairage etc. est reconnu en tant que propriété de l'artiste. Ainsi, tu peux prétendre, comme tout artiste, à la paternité de ton oeuvre, et donc à son droit de diffusion.
Ce droit peut être cédé à certaine conditions que tu imposes, puisque tu es l'ayant droit de cette photo.
exemple :
- rémunération (même un euro symbolique, pour ne pas donner ta photo)
- obligation d'y faire apparaitre ta signature
- obligation de faire mention de ton nom/site dans l'article
- Précision quant au nombre d'utilisations possibles, ainsi qu'une durée limité dans le temps (très fortement recommandé : tu précise que tu cèdes ta photo pour la parution de tel n°, pour X articles, pour une durée de X mois... toutes parutions ultérieures faisant alors l'objet d'un nouveau contrat)
etc.

Sans un papier signé de toi, le journal peut être assigné en justice, si tu peux prouver la paternité de l'oeuvre (en l'occurence, s'ils ont choppé une version 800x600 et que tu as la version en résolution supérieure, ça devrait être possible. Tu peux même vérifier que leur photo n'ait pas encore les exifs, contenant le numéro de série de l'appareil !) Pour celà, il vaut mieux garder les Raw.

Dans un deuxième temps, tu peux aussi les attaquer pour le droit à l'image. Outre le droit d'auteur, toute personne reconnaissable sur la photo peut demander à faire retirer la photo/demander des dommages et intérêts pour utilisation non autorisée de leur image. Ce deuxième point est plus délicat dans le sens où ça peut aussi se retourner contre le photographe. Pour des photos à but de publication, il faut faire signer un papier cédant le droit à l'image du sujet au photographe. Ici aussi, on peut y mettre des conditions. Pour toi, tu pourrais faire signer le papier en précisant que la photo ne pourra être utilisé qu'avec l'accord des ayant droit (à l'image), ou uniquement pour la promotion du groupe sur myspace...

Après, effectivement, la question à poser : es-tu prêt à aller en justice, payer les frais d'avocat pour plaider ta cause ?
Dans tous les cas, moi je serais prêt à le faire, par principe. Les journaux ont évolués avec l'arrivée des sources d'informations multiples (photo démocratisée qui permet à beaucoup de prendre des cliché avant l'arrivée des photo journalistes pro, vidéos amateurs etc.), mais reste tout de même le droit français, le droit d'auteur et le droit à l'image.

Je te conseil d'écouter ces deux épisodes de déclencheur sur le sujet, ils sont très bien fait, et te propose une association qui s'occupe justement du droit des photographe.
Je mets les liens vers le site, et pas directement vers le podcat par respect pour le webmaster qui fait un boulot formidable n'hésitez pas à faire connaitre ce site.
Déclencheur 132 du 22 juin 2008: le droit d'auteur
http://www.declencheur.com/clic/dates/2008/06 (2ème article en partant du haut)

Déclencheur 159 : le droit à l'image
http://www.declencheur.com/clic/dates/2008/12 (3ème article)

Si ils voulaient faire quelque chose sans aller en justice ce serait deja fait.
Le probleme ici est, comme je le souligne au dessus, la difference de poid entre les deux parties. Ils savent tres bein que dans 99.9% des cas il n'y aura pas de suite car s'engager dans une procedure longue et couteuse contre ce journal n'est pas a la portée de beaucoup de monde. Surtout que meme si tu gagnes ce proces (ce qui n'est pas certain meme si tu es dans ton droit) tu n'y gagneras pas grand chose.
Maintenant si tu as les moyens et que tu as envies de t'amuser, payes toi une batterie d'avocats et fait leur mal.

La raison du plus fort est toujours la meilleure.....