Tweet

Bonjour,

j'ai cherché la rubrique la plus appropriée mais je ne suis pas sûr d'être au bon endroit. Si c'est le cas merci de déplacer le sujet.

J'explique mon problème.
J'ai fait des cartes postales pour une société d'édition nationale (j'aimerai avoir l'autorisation d'un modo pour donner leur nom, ça pourrait éviter à d'autre de se faire piéger) qui ne me paie pas.

J'ai commencé à peu près en juin 2008 et j'ai fait beaucoup de déplacements pendant 3 mois.
Sur le contrat est écrit que les paies sont effectuées en Aout et en Décembre de chaque année.

En Août, étant donné que je venais de commencer je n'ai pas prêté attention plus que ça au fait qu'il ne paie pas. L'édition du contrat était encore en cours et vu la somme misérable qu'on récupère sur chaque prise de vue, je me suis dit qu'il me valait mieux attendre le mois de décembre pour récupérer une somme moins négligeable.

Mais voilà, nous sommes en février et après plusieurs (de nombreuses!) relances mail et téléphonique je me heurte systèmatiquement à la même réponse : 'je vous fait ça en fin de semaine".

Je n'ai pas encore envoyé de courier avec AR. Je compte le faire très bientôt mais je doute que ça change quelque chose.

Ce que j'aimerai connaitre, se sont les recours pour pouvoir éventuellement les menacer et mettre un peu plus la pression.

Merci de votre aide et de vos expériences dans le domaine. . . et merci de me donner l'accord pour nommer cette société.

pas de publicité mesongere dans un sens ou l autre, comme on ne peut verifier les dires de chacun.
Le mieux , est de lui envoyer un courrier AR en stipulant ses obligatons/ contrat établi.
Dans la lettre, tu peux marquer que tu en fais une copie à l'adresses des autorités compétente, je pense que c'est le tribunal d instance ou u ntruc comme ça.
apres perso, je me deplace en personne si c'est pas trop loin et je fais ce qu il faut, je ne rentrerai pas dans les détails ou je risquerai d etre banni du forum...^^

Ok, c'est vrai qu'on peut pas vérifier ce que je dis.

Y aller moi-même et faire ce à quoi tu penses j'y ai bien pensé . . . Mais sans être à l'autre bout de la France, c'est pas à côté non plus.

Je crois qu'avant d'envisager le voyage je vais tenter le courier avec AR.

Ce qu'il me faut trouver exactement c'est quelles sont les autorités compétentes en la matière.

Lettre recommandé avec accusé de réception, tu peux en faire une copie à l'inspection du travail et à la répression des fraudes.

Si pas de réponses tu t'emmerdes pas tu saisis les prud'hommes.

Tchi : oui mais, si j'ai bien compris, il agit comme prestataire, pas comme employé..

ça m'est arrivé une fois, à mes débuts : le client ne répond plus au téléphone, etc. J'ai envoyé une mise en demeure en AR, deux jours après j'avais le chèque dans ma boîte aux lettres. Pour les menaces et autres actions, je pense que c'est aussi inutiles que dangereux, parce qu'il ne faudrait pas qu'en plus de ne pas être payé, tu te retrouves à avoir des problèmes !

Tu n'avais pas demandé d'acompte ?

tout de suite, tu m'a pris pour un voyou ou quoi
moi, je pensais plutot à ça

- Coup de téléphone pour en discuter avec lui, lui faire comprendre que tu as besoin de cet argent (démarche courtoise)

- Ensuite, mise en demeure de payer faisant mention de l'entretien téléphonique + des nombreuses relances dans le passé + rappel des obligations de la convention (bref de ce que dit art. 1134 Code Civil) + "dans le cas contraire, je me verrais dans l'obligation de saisir le TC ...". A envoyer en recommandé avec AR.

C'est à partir de la date de la mise en demeure que tu pourras exiger des dommages et intérêts.

- Saisi du Tribunal de Commerce ...

Fait ça dans cet ordre, et on ne viendra pas te reprocher d'être trop agressif ou procédurier. Faut être calme, de bonne foi et réclamer ses droits ... pas plus

D'ailleurs, tu stipules, dans ton devis/tes cgv, tu stipules des pénalités de retard ?
C'est aussi à ça que ça sert, à dissuader le client de trop tarder.