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Bonjour,

Je viens de découvrir (à l'UPC) que quant on est locataire et que l'on souhaite devenir Auteur Photographe, on doit demander l'autorisation à son propriétaire.

L'avez-vous fait?

Pour ma part, je viens de lire mon bail et il est mentionné qu'il est interdit d'exercer une activité professionnelle ou profession libérale dans mon appartement.

Pas cool

Comme tu dit, pas cool ! Mais en effet un appart en location appartient au proprio donc...

même si tu es proprio, tu peux avoir problème si ton appartement est dans une copropriété : le plus souvent c'est interdit pour éviter les aller/venues incessantes
bien sûr, si tu ne reois personnes et que c'est juste ton adresse postale, ça doit le faire

Surtout que en tant qu'Auteur Photographe, je ne recevrai aucun client chez moi!

Merci pour les futurs commentaires des Auteurs Photographes

j'ai juste pour la forme fait un courrier a mon proprio informant que mon domicile servait juste d'adresse postal pour ma societe, mon domicile ne recevant strictement aucun client cela fut accepter sans soucis

J'ai eu le même soucis que toi dans un cas un peu différent car il s'agissait d'une micro entreprise (mais pas de clients à la maison non plus).

La 1ère chose à faire est d'appeler ton proprio et de lui exposer ton projet en insistant sur le fait que tu ne recevras pas de clients (donc pas de vas et viens susceptibles d'incommoder le voisinage) et que ce n'est pas un commerce donc pas de bail commercial.

Mon proprio n'a pas été très compréhensif et très obtus.
J'ai alors en fouillant sur le net déniché une loi qui permet d'établir son siège social à son domicile même si le proprio n'est pas d'accord. Ceci étant de mémoire, c'est valable 4 ans. Au delà des 4 ans, le proprio peut demander que tu établisse ton siège social hors de sa location.
Ceci dit, ça fait maintenant 6 ans pour moi et le proprio ne m'a rien demandé. Il a pu s'apercevoir qu'il n'y avait pas de vas et viens et que je n'avais pas modifier son logement (casser des murs par exemple).

Ci-dessous, la lettre que je lui est envoyé avec AR (impératif):

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer de mon intention d'user de la faculté prévue par l'article 1er ter de l'ordonnance du 27 décembre 1958, modifiée par l'article 2 de la loi n° 84-1149 du 21 décembre 1984, en vue d'installer le siège social de mon entreprise dans les locaux situés à : adresse de mon domicile.

J'ai parfaitement connaissance de ce qu'il ne peut résulter des dispositions ci-dessus, ni du changement de destination de l'immeuble, ni de l'application du statut des baux commerciaux.

Veuillez agréer, Madame et Monsieur X, l'expression de mes sentiments distingués.

Ce que j'ai mis en gras est important. Cela rassure le propriétaire quant à l'utilisation que tu fais de son logement. Pas de statuts des baux commerciaux=il peut récupérer sa location sans contraintes.

Merci! Je vais faire une lettre mentionnant ce texte. On ne pourra pas me refuser l'exercice d'Auteur Photographe comme ça.

C'est gênant si tu fais commerce avec des gens qui viennent, mais sinon, pfiou. Personnellement (graphiste pas photographe, mais ça ne change rien, je présume), ma propriétaire je ne la connais pas, et elle ne sait rien de mes activités... c'est différent quand le proprio habite à côté, mais sinon, franchement, y'a pas de raison ! C'est une activité qui n'abime rien, ne fait pas de bruit.. Hop, ni vue ni connue ! (et au pire, je dirais que c'est juste un siège social..)

Oups, moi je ne l'ai pas fait. Mais comme je ne reçois pas de client.

Je ne connais pas les pièces à fournier pour être photographe auteur mais si j'ai fait cette lettre, c'est que la chambre du commerce me demandait l'autorisation écrite du propriétaire quant au siège social.


Alors effectivement si il n'y a pas besoin de fournir une autorisation écrite, tu dois pouvoir le faire sans rien dire. Du moment que ça ne porte préjudice à personne !