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Bonjour,
En tant que graphiste-photographe, j'ai créé pour une cliente une maquette publicitaire, pour sa boutique, pour un affichage dans un magazine. Je lui ai offert, à titre gracieux, pour l'occasion une seance photo de ses articles à intégrer dans la maquette. Sceance photo qui n'apparait pas dans la facturation et qui ne fait l'objet d'aucun rapport ou trace ecrite.
Je me suis donc déplacé, nous avons mis en scene ses articles et le shooting s'est bien déroulé.
Disposant de son ordinateur, elle a tenu à ce que je lui laisse les photos pour qu'elle fasse son choix. J'ai accepté, malheureusement.

Et ce qui devait arriver arriva. Quelques mois apres, j'ai découvert qu'elle avait utilisé les photos pour d'autres maquettes (faites par un autre graphiste), comme des panneaux 4x3.

Quels sont donc mes droits à ce propos? Suis-je en mesure de lui demander des comptes? Lui interdir la publication de nouvelles photos?
Mon appareil photo etait reglé en RAW+jpeg et je ne lui avait laissé que les jpegs. Je dispose donc des RAW comme preuve que je suis bien le photographe.

Merci d'avance pour vos réponses.

Y a intérêt ouais ! Tu es le seul détendeur des droits (voir le Code de la Propriété Intellectuelle).
Vu qu'elle a utilisé les images sans autorisation, tu lui envoie la facture concernant cette utilisation. Si elle veut pas payer, tu lui rappelles le droit et tu la mets en demeure alors de retirer les photos voir demander destruction des épreuves et fichiers et des dommages et intérêts.
Ce sont de plus des "épreuves de lecture" qui n'étaient pas destinées à utilisation.
Bon courage !

tu lui envois la facture et le rappel de la loi ensemble ca marche mieux

et la prochaine fois tu prends ton pc ... pas celui du client ...

Et ne te gênes pa pour gonfler la facture en conséquence !

bonjour,
dans cette affaire ,comme tu as les photos en RAW tu pourras justifier et prouver que c'est bien toi l'auteur, je pense qu'il te faudrai lui envoyer une lettre recomandée avec AR ,en lui expliquant tout cela.
et met en avant le droit a la proprièté intellectuelle de l'oeuvre,pour faire peur essaie de trouver les articles de loi qui régissent ça ,et met les avec le courrier.si elle a fait des 4*3 elle a les moyens, fonce
bon courage.

D'ailleurs, elle n'est pas très maligne, parce que quand on t'offre un truc comme ça, faut quand même demander un cession de droits, pour prouver que. Là, même si elle avait joué franc jeu avec toi et que tout c'était bien passé, à n'importe quel moment tu pouvais lui dire qu'elle n'avait pas le droit d'utiliser ces images, et elle se retrouvait à devoir te payer ou devoir ranger les trucs déjà imprimés et donc payés...
Rappelle lui bien qu'en France le droit d'auteur est très bien fait, et très protecteur...

Mais ouais, le tri, elle peut le faire avec des photos à 72dpi à 800px de large, inutilisables, la prochaine fois.

+1 ! N'hésites pas, elle est 100% en tort et tu as toutes les preuves pour l'emmener au tribunal si elle ne veut ni payer ni détruire les maquettes.

Merci pour vos réponses.
Tout cela me rassure. Cependant, je ne cherche pas particulièrement à la faire "cracher". Je veux juste lui faire prendre conscience de son non droit sur les photos et lui interdire toute nouvelle utilisation sans mon accord et sans nouvelle facturation.
Ici aux Antilles, ils vaut mieux rester diplomate avec les futurs-ex ou ex-futurs clients. Le marché est petit et fermé.
Mais merci pour vos conseils.

je comprends l idee du marche des antilles

toutefois pour faire comprendre aux gens leurs erreurs il faut les sanctionner (ou les faire) cela passe par le portefeuille ...

si tu telecharges une musique sur internet et que tu fais chopper il se passe quoi ???
ici c est pareil ...

Je penses que là tu as un problème voir plusieurs
la loi, c'est vrai, protège la propriété intellectuelle mais tu lui as donner les photos sans les faire "enregistrer" je ne suis pas sûr que le fait de posséder les raws prouve que tu en est l'auteur il faudrait un témoin de la séance, ou mentionner les photos sur la facture, même offertes.
Quant à gonfler une facture qui a déjà été données
tu devrais peut être prendre cela comme une leçon pour la prochaine fois et allez lui dire tout le bien que tu penses d'elle, avant de te servir de la" Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 : propriété littéraire et artistique"

C'est ridicule, il y a une prestation, un prix pour une prestation, c'est donc une nouvelle facture.

Posséder un RAW c'est comme posséder des pellicules, ça ne prouve pas qu'on est l'auteur, mais c'est suffisant aux yeux de la loi. C'est comme ça.

Si la facture est bien faite elle ne couvre que l'utilisation des images sur un support donné, pendant une durée donnée et sur un territoire donné.
L'utilisation des images pour faire du 4x3 ne concerne pas cette facture, elle donne donc lieu à une nouvelle facturation.

Il n'y a RIEN à enregistrer.

Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.

n'oublie pas que si elle ne ce fais pa taper sur les doigts elle recomencera avec un autre

n'oubliez pas que sur les photos stockés sur vos ordi , vous devez avoir un index propriètés, qui renferme toutes les informations concernant chaque photo ,il y a également le numéro de l'appareil et vous pouvez y rajouter votre nom pensez - y 'avec mème l'heure de la pdv a la seconde prés.