Tweet

Bonjour à tous,

J'ai fais quelques recherches sur le forum mais sans succès, je vous pose tout de même mon problème :

Ancien salarié (je n'étais pas photographe) d'une entreprise, j'intervenais ponctuellement et à ma propre initiative pour faire des photos sur divers événements auxquels participait cette entreprise. Je me suis aperçu que plusieurs de mes clichés ont été utilisés dans un dossier de presse destiné à la clientèle et aux prospects sans que l'on sollicite mon accord. Suis-je en droit de réclamer quoi que ce soit ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Normalement il me semble que tu peux en tout cas protester. Ces photos sont tes oeuvres (au sens large) et sont donc protégé par la loi sur la propriété intellectuelle. Et ce n'est pas parce que tu étais salarié que cela justifie le fait qu'ils te volent tes photos pour une usage communicationnel et promotionnel.

Oui !

Code de Propriété intellectuelle : http://www.celog.fr/cpi/

(pourtrant il y a des sujets là dessus dur le forum).

cela faisait il partie de tes missions de travail

etais tu payer a ta juste valeur par rapport a cette mission ??? (cf : convention collective etc)

c est aussi une piste a creuser ...

Attention, ce n'est pas parce que on est payé par un boite qu'on perd le droit au nom !
Certes on ne peut alors ne pas demander de droit d'auteurs (puisqu'on a été payé pour) MAIS le nom doit obligatoirement figurer !!
Genre : "Photo: société Trucmuche/Marcel Dugenou".

Non, mon contrat n'avait strictement rien à voir avec la photo et je n'étais donc pas payé pour ça. Ces photos ont été prises à mon initiative, mon employeur ne m'a rien demandé. J'ai par la suite déposé les photos sur un serveur interne pour que les collègues puissent les regarder, c'est là qu'elles ont été récupérées sans que l'on me consulte.

tu peux toujours attaquer, tu perdras.... tout ce qui est fait dans le cadre dans l'entreprise pour l'entreprise appartient a l'entreprise...

et si ce n'est pas fait pour l'entreprise dans le cadre de l'entreprise... mais de façons volontaire de ta part... tu as dérogé a tes missions lors de ton temps de travail... faute professionnelle...

Apres les droits de la propriété intellectuelle... t'as interet d'etre costaud pour les faire valoir...

comme dit caramel tuas dérogé à ta mission, ça n'est pas le problème de la boite
De plus tu as "mis a disposition sur le serveur de l'entreprise" de ta propre initiative et apparemment sans demander à personne si je conprend bien et dans le but de"distraire tes collègues"
tu payes donc la rançon de ton succés en quelque sorte
de plus si je me mets à la place de l'entreprise et que tu mattaque pour les droits je fais de même pour les raisons que je viens d'invoquer.
si tu veux mon avis non seulement tu perd mais en plus t'écope....
à réfléchir non?

"divers événements auxquels participait cette entreprise" donc tu as pris ces photos sur ton temps de travail ?
Est ce que le crédit photo est précisé sur la brochure?

Admettons qu'ils aient à te verser des droits d'auteur.
C'est une brochure publicitaire, j'imagine que tes photos font max un quart de page non ? Admettons 5000 exemplaires... allez (merci alamy) on va dire 150 € ?

Voilà, franchement tu vas devenir riche

Donc tu es totalement propriétaire des droits en et AUCUN cas ton entreprise ne peut se permette d'utiliser ces images qui ne lui appartiennent pas sans t'en avoir demandé l'autorisation (ni toi non plus d'ailleurs sans l'autorisation des personnes qui y sont photographiée).
Même s'il est clair que tu aurais du leur préciser à ce moment, nul n'est censé ignorer la loi !
S'ils ne t'ont pas demandé de le faire ni payé pour, c'est donc TA propriété à 100 % !
(je pense que certains intervenant n'ont pas du tout lire )

J'apporte une précision, les photos utilisées ont été réalisées pendant un week-end, en dehors des heures de travail, sur une manifestation sportive à laquelle participait ma boîte, bien qu'étant entouré de collègues, le contexte n'était pas du tout professionnel. Je pense que ça change la donne non ?
Et si je les ai mises sur le serveur, c'est que c'est autorisé dans cette entreprise.

Sinon, c'est pas question de devenir riche, c'est question de faire reconnaître mes droits, aussi infimes soient-ils.

aaaaaaaaaaaaaaaaaaah bin ça fallait le dire !! moi je pensais à un séminaire ou un truc dans ce genre !
Dans ce cas ils n'ont pas à utiliser ta propriété intellectuelle.

Donc je redis d'après cette dernière précision, il n'y a que toi qui a les droits sur ces photos, leur utilisation par l'entreprise est illégale.
Après soit ils respectent la loi et un arrangement à l'amiable est possible, s'ils font la forte tête, alors là faut passer au dépôt de plainte avec bien sûr les coûts et difficultés qui s'en suivent (avocats etc..).

et puis si t est plus dans cette boite fonce et fait reconnaitre tes droits et ceux des photographes en general

150€ c est rien mais si il y a plusieurs photos ca augmente l interet financier (150€ c est sans majoration pour non apparition du credit sansparler du vol !! que cela represente)

et puis c est toujours bon a prendre dans le contexte actuel

si tu n'est ni dans le cadre de ta mission ni dans tes horaires de travail...

va quand meme falloir que tu justifie que tu apportes des éléments exterieurs a l'entreprise sur leur serveur..... ça peut etre autorisé dans la pratique, mais quand même renseigne toi pour etre sur qu'il n'y a pas un reglement TIC.... c'est quand même assez rare qu'une entreprise ne protege pas son informatique au moins par des textes..

apres si pour 150 euros tu penses que ça vaut le coup...

et as tu pris le matos de l'entreprise pour faire ces images??? pas que ça change grand chose, mais il s'en serviront contre toi si c'est le cas...