Droits d'auteurs

Le mode de diffusion importe peu : que ce soit sur un serveur internet ou intranet, un CD, un disque dur ou n'importe quoi d'autre, l'utilisation des images d'un tiers n'est pas autorisé sans son autorisation.

Après l'accès au serveur, c'est un autre problème SANS rapport avec les droits d'auteurs. De plus il ne semble pas avoir "piraté" le serveur ni y être entré illégalement.

Il peut prouver qu'il est l'auteur des images en montrant les originaux (idéalement les RAW).

Personnellement on réalise très souvent des reportages photo dans notre boite, nous sommes payés pour donc n'avons pas de droit à demander mais par contre les photos sous TOUJOURS utilisées avec la mention de la boite + du photographe (ce qu'on appelle la "mention légale"). A défaut même de respecter la loi, c'est un simple respect des personnes.

oui effectivement la le contexte s'avère etre different de ce que je croyais
ils auraient du dans le principe te demander une autorisation de diffusion et faire paraitre le credit photo.
Il y a bien utilisation illégale
tu peux en obtenir réparation mais essaie d'abord une conciliation, si il refusent et que la brochure à étée éditée par une imprimerie rnd toi y également..

Merci pour vos réponses.

J'ai conservé les RAW, je pourrai donc m'en servir. Mon intention est de "taquiner" un peu mon ex-employeur qui n'a pas été très clean avec moi, mais bon ça c'est une affaire personnelle...

Fonce !! Tu as tout à fait la possibilité de faire valoir tes droits ! Il ne faut pas se laisser faire...

Ben je pense que beaucoup de choses jouent en ma faveur, il n'y a pas de règlement intérieur dans l'entreprise et le matos m'appartient. J'irai pas jusqu'à employer des moyens juridiques mais je pense trouver un accord amiable, j'avais déjà abordé la question des droits avec mon patron, il était en panique...

si évidement, lui ne se protege pas... je comprends qu'il panique...

Je vais dire quelque chose peut-être hors sujet , mais qui me tiens à coeur :

il était une fois , un dessinateur de BD américaine nommé Michael Turner
( mon héro , vient de mourir à l'age de 38 ans des suites d'un cancer ).

Ce ptit gars , a commencer en bas de l'échelle dans le monde de la BD et a rapidement gravi les échelons.

Le truc c'est qu'un jour il a créer un personnage ( Aspen, de la série FATHOM ) et l'a fait vivre dans l'entreprise pour laquelle il travaillait ( TOP COW , dirigé par Marc Silvestri ).

Sauf que le jour où le petit Mike Turner décida de créer sa propre boite pour éditer ses propres BD ,
son ancien patron a déclaré que FATHOM , la BD de Turner , appartenait à TOPCOW , et non à Michael Turner.

Alors dans ce cas , à qui la propriété intellectuelle ? Ton entreprise ou toi-même ?

Pour le dessinateur de BD , il a gagner les droits de son bébé , mais je ne sais pas si ça a un rapport avec le fait que son entreprise se soit installée au Canada ^^

ben si evidement les lois canadiennes e sont pas les memes que les lois francaises...

en france l'affaire la plus retentissante est celle de Hallyday contre universal... en quittant universal en 2004, il a voulu partir avec ses droits sur le millier de chanson qu'il avait enregistre en etant sous contrat exclusif avec universal.... il a ete débouté en appel puis le jugement a ete confirmé par la cour de cassation.... universal reste proprietaire des oeuvres qu'elles a financé...

ce qui n'empeche pas jojo de les chanter, il touchera la sacem (si toutefois il a ecrit lui meme paroles et musiques) par contre, il n'a absolument pas le droit de les reenrgistrer etde les commercialiser... y compris dans le cadre d'un album live... sauf a avoir l'accord d'universal...

il ne faut jamais faire de photos sans contrats ( je me suis assez fais avoir avec çà ) et surtout demander un acompte sur devis signé avant de faire les prise de vue ( résultats des course les gens ne veulent pas payer , prix trop élevé, mais les utilise quand même, et si pas de contrats signé avant ... adios ), et quoi qu'il en soit un photographe pro ou pas reste l'auteur et en détient les droit jusqu'à 70 ans après sa mort. Tu peux réclamer tes droits ( mais ça va être compliqué ) au mieux tu peux les faire détruire.
Bien se renseigner aussi sur les droits à l'image d'une personne
Pour plus d'info upc.fr

La propriété intellectuelle est un droit intrinsèque en France. A partir du moment où tu fais un truc et où tu peux prouver de manière irréfutable que tu l'as fait, c'est à toi.
Sauf qu'on peut céder ce droit à autrui je crois...
Donc tout dépend de la nature de ce que tu as signé pour faire ce travail pour cette entreprise ...
Par ailleurs je me dis que si la prise de photographies n'était pas dans ta fiche de poste, tu as peut-être un angle d'attaque...

Mais il te faut surtout l'avis d'un juriste ! Il existe des forums publics où tu peux solliciter l'avis d'une personne versée en droit

non on cède des droit d'utilisation et pour pour prouver que tu es l'auteur des prise de vue : dtae et heure des clichés faisant fois + le numéro de série de ton appareil ou les négatifs si c'est de l'argentique

Effectivement merci pour la correction. On ne cède pas sa propriété, mais l'usufruit !

Petit rappel du droit d'auteur (cf. Code de la propriété intellectuelle)

Il se décompose en 2 volets:
Droits Moraux :
- droit de divulgation : c'est l'auteur qui décide quand son oeuvre sera pour la 1ère fois monter au public (là c'est déjà fait si mise à dispo sur serveur)
- Droit de paternité (ou droit d'attribution): le crédit => là ça manque
> Droit d'apposition : voir son nom
> Droit d'opposition : s'opposer à tout autre nom
- droit au respect : ici cela peut jouer vu le caractère publicitaire de l'exploitation contraire à la destination originelle
- droit de retrait ou de repentir (pour des raisons d'ordre morale pas financière!): demander simplement l'arrêt de l'exploitation (en plus vu que là on ne t'a rien demandé..)
Les caractéristiques des DM:
- perpétuels,
- inaliénables (incessibles, indisponibles),
- insaisissables
- imprescriptibles ,
- absolu mais pas discrétionnaire (on ne peut agir que pour des raison intellectuelles ou morales pas financières !)

=> plus "fort" qu'un titre de propriété classique
C'est à dire que même un contrat de travail ou quoique ce soit d'autre ne peut remettre en question ces droits qui appartiennent à l'auteur => faut donc prouver que tu en es l'auteur
Et savoir aussi si ton "œuvre" est protégéable : il faut une forme (ok fichier numérique) et qu'elle soit originale (qu'elle porte l'empreinte de son auteur (à priori ok pour une photo)


les Droits patrimoniaux :
Mais je ne vais pas rentrer dans les détails car il semble qu'il ne s'agit là que d'agir pour le principe et évoquer les droits moraux du droit d'auteur devrait suffire. Sinon on a
Monopole d'exploitation
- Droit de reproduction : copie + destination (ici sur le prospectus sans ton accord)
- Droit de représentation
Droits à rémunération
Eux sont cessibles mais pour protéger l'auteur un contrat doit être écrit et stipulé les modes d'exploitation précis (donc à voir si un texte n'était pas caché dans la mise à dispo des photos sur l'intranet et si ces une clause globale genre "l'auteur cède tous ses droits " elle est nulle!

Donc lettre en stipulant t'as qualité d'auteur (prouvé par les référence photo) à priori c'est une présomption simple (il suffit de le dire) demandant
- soit ajout crédit
- soit retrait au titre du DM (si contrat)
- soit retrait au titre de ton monopole d'exploitation (si pas de contrat)

=> si problème c'est le juge qui tranche (tribunal judiciaire civil, à priori tribunal de proximité vu les (faibles) montants en jeux)

Voilà (je ne suis pas juriste mais juste intéressé par la question notamment audiovisuelle)
Peut être voir aussi les droits voisins