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Bonjour,

Je m'interroge sur le fait suivant.
Un fonctionnaire peut-il pratiquer officiellement la photo à côté de son boulot, facturer des prestations, la photo étant une activité artistique.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer là dessus?

Merci d'avance (clap)

Pour le moment (ça risque de changer au 1er Janvier avec le statut "d'auto-entrepreneur) la photo est une activité artistique... tu peux donc faire de la photo en tant que "Auteur AGESSA" uniquement, pas d'activité salariale, pas d'entreprise, artisanat, etc...

et il ne faut en aucun cas que cela soit contraire a ta mission de service public et au droit de réserve de l'agent fonctionnaire...

ensuite il ya quelques différences (il me semble) entre la FPT et La Fonction Public d'Etat...

Renseignements sur le site Service public. fr

et pis quoi encore!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!un fonctionnaire ça doit pas travailler "au noir"..........

Précision, je parle d'un fonctionnaire territorial.

Seconde précision, ma question va justement dans le sens contraire du travail au noir !

si tu t'inscris comme photographe auteur (donc artiste) tu as tout à fait le droit......saches tout de même qu'au niveau des impôts ce sont des petits malins.......tes notes d'auteur se rajoutent à ton salaire annuel , mais le matériel et autres dépenses ne se déduisent que de ta ligne BNC, pas de ton salaire.......mais oui tu as tout à fait le droit........Pour plus de renseignements sur le statut d'auteur photographe va jeter un oeil
http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html

http://www.upc.fr/

pourquoi les autres oui

Je suis fonctionnaire.
En effet les fonctionnaires n'ont pas le droit (en théorie lol) de cumuler.

Mais pour une activité artistique c'est faisable.

Par contre en effet, oui, à partir du 1er janvier avec le statut d'auto-entrepreneur ça semble possible puisque c'est considéré comme activité artistique, donc compatible avec le statut de fonctionnaire.

moi aussi je suis fonctionnaire ( territorial)

une activité artistique quel quel soit a toujours étais faisable quel qu'en soit le statut de la personne qui l'exploite

non pas "toujours", uniquement depuis la loi de mai 2007 (dite Modrnisation de la FP)... du moins librement... avant 2007; l'obligation était faites d'une demande écrite aupres de son employeur principal, soit la collectivité...

et surtout pas quel qu'en soit le statut même a ce jour...

Merci pour vos réponses
Le portage salariale dans mon cas me semble la meilleure solution non?

Pour le texte officiel traitant de la question :
article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Et voilà un lien vers ce texte

Mouais.... sauf qu'il s'en mettent presque la moitié dans les fouilles. SI tu fais ça pour l'argent autant qu'il aille dans la tienne !

Attends le 1er janvier

Tu me conseil quoi à la place du portage?

De toute façon j'attends le 1er janvier, je ne pense pas être opérationnel avant

yep dolphin,

mais on a pas encore de précisions pour le premier janvier, "avec ou sans autorisation de la collectivité", ça reste toujours flou ??

Je suis aussi fonctionnaire territorial, je fais des photos bénévolement pour le journal du quartier, mais en ce qui concerne la communauté urbaine, la mairie est un peu réticente. Ils ont " leurs" photographes et ceux ci ne sont point enclins de voir arriver un " concurent " je ne cherche pas à les concurencer ; mais quelques piges me permettrai de m' offrir les deux cailloux qui me manque. Un 50 à f 1/4 + un 70/200 à pompe.

Pour le coup si je bosse de façon bénévole " je me fait tuer" en revanche si je suis supplétif, je pense que ça le fait.

Brest est une ville qui bouge beaucoup sur le plan culturel; la science des océans ( Ifremer) la nano technologie (armée )

Bref un vrai potentiel, et je vous parle pas des actions sociable, très nombreuses.

Je souhaite vos avis sur mes questionnements.

Merci.