Entendu merci !

Je ne savais pas que c'était réservé aux seuls Auteurs photographes justement parce qu'il m'avait semblé avoir lu que même un non professionnel, à titre occasionnel, pouvait vendre des oeuvres d'art (30 exemplaires, signés, numérotés).
Mais c'est vrai que dans le cas d'un AE la vente n'est plus occasionnelle puisque le but est justement de développer une activité.

Bin voilà...
D'ailleurs c'est curieux que le FISC croit que dès que tu te mets photographe, tu gagnes plein de pognon ... lol

Lol oui ^^

Rien ne m'empêche par contre de vendre des tirages limités numérotés et signés en tant qu'AE, 30, 50 ou 100 exemplaires par exemple, ce qui change c'est qu'il ne seront pas considéré légalement comme oeuvre d'art donc TVA 19,6% si j'ai compris ?

Non, t'as pas le droit !

"7° Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus."

Article 98 A du Code Général des Impôts

Et me*de lol

Mais un auteur peut le faire ça ?
Vendre à 100 exemplaires numérotés, signés ?

Le site Mayoz.fr vend des tirages signés à 150 exemplaires, et sous les conditions du site il sont affiliés à l'AGESSA.
Mais ça n'a rien des droits d'auteur, c'est purement du commerce ça non ?


Je pige vraiment rien -_-'

bien sur que tu as le droit de limiter et signer tes tirages en AE... a 30, 50 ou 100
c'est l'auteur qui est limité, pas l'AE...

tu auras juste la fiscalité de l'AE et non celle de l'auteur (qui est pus interessante)

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Et bien sur que tu peux vendre a un magazine, pour une affiche, pour une galerie, carte postale, etc...

et toucher ce qu'on appelle des "droits d'auteurs", "droits d'exploitation", "droits de diffusion", etc... (tu les appelle comme tu veux, le résultat est le même)

la différence c'est qu'en tant qu'auteur (AGESSA) tu auras une fiscalité moindre...

Les "droits d'auteur" ne sont pas reservé a une catégorie de gens fiscalement avantagé... mais bien a tout créateur, inventeur, penseur...

Donc je peux adapter ma facture en fonction de ce que la personne à qui je cède l'utilisation de ma photo va en faire, même en tant qu'auto entrepreneur ?
C'est bien correct ?
Je fais une facture, pas une note de droit d'auteur (je ne me souviens plus si c'est ce nom).

Et donc oui évidemment je ne bénéficie pas des charges avantageuses du statut d'auteur mais ça reste possible de faire ce que je viens de dire.

Correct ?

Je repose ma question donc : Qu'est-ce que je ne PEUX PAS faire en tant qu'AE ?

Je relance le sujet : GROS PROBLEME ou PAS ?

Bonjour à tous tout d'abord, j'ai rempli mon dossier AUTO ENTREPRENEUR à cette adresse
http://www.lautoentrepreneur.fr/
ensuite j'ai reçu la confirmation par mail et un courrier de INSEE, c'est un certificat d'inscription au répertoire des des entreprises et des établissements, contenu de ce courrier, mon numéro SIREN et SIRET.

Et aujourd'hui j'ai reçu un courrier RSI : REPERTOIRE SOCIAL DES TVA INTRACOMMUNOTAIRE DIRECTION GENERALE DES ADHESIONS. Avec mes coordonnées, modifier si erreur et en bas de page une case MODALITE DE PAIEMENT 334,58€.

???

Une explication ? ... En vous remerciant. Je n'ai pas cherché de post à ce sujet, il y a 50 pages et j'ai que 08 jours avant de payer!!!!! Merci a vous.

c'est une pub je croit

C'est ce que je viens de m'apercevoir, j'ai repris toute ma doc et regarder les sites partenaires... Effectivement c'est bien dune PUB qui permet d'adhérer à des assurances, retraites, etc...

Merci. FAUSSE ALERTE !!!

et tu va en recevoir encore et encore.
mais la c'est méchant car on peut les confondre avec http://www.le-rsi.fr/

Abusé quand même...

Il a des dizaines d'actions en justice contre ces sociétés qui envoient des courriers un peu trop proches de documents officiels avec des noms de société qui peuvent laisser penser que ce sont des organes officiels de l'Etat.

RSi est l'une des plus connues...

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Hello,

J'ai bien parcouru les 50 pages du post mais je n'ai pas trouvé de réponse à mes interrogations
En gros j'aimerai me mettre en AE pour de la photo de mariage occasionnelle en parallèle de mon activité de salarié dans le privé.

J'ai bien compris que l'APE correspondant était le 7420Z. Du coup dans le formulaire pour décrire son activité il suffît d'indiquer "Activité Photographique", intitulé correspondant à ce code APE.

Du coup quelle activité ? Commerciale ? Artisanale ? Libérale ? La conseillère de la CCIP m'a assuré "commerciale" bien que ce soit de la prestation de service.

Qu'en pensez-vous ?

Hum, t'es sûr que ça n'a pas été dit dans le sujet ? Car il semble même y avoir répondu, à moins que ce soit dans un autre sujet ...... ?.