Statut Auto-entrepreneur et photographie ?

mais non, le régime de l'auto-entrepreneur est ce qu'il existe de plus simple... tu fais le travail, tu fais une facture. Tous les 3 mois tu reçois ta déclaration a faire avec un cheque correspondant au montant de tes charges, et une fois par an tu fais ta déclaration de revenus......

c'est tout... on ne fait pas plus simple.... (ah si ne rien faire, c'est plus simple )

Renseignement pris :

Je suis étranger. Puis-je monter devenir autoentrepreneur sans résider en France ?

Un étranger (non européen) non résidant en France ne peut pas librement devenir autoentrepreneur.

Si la personne étrangère (en possession des documents légaux, permis de travail, etc...) réside en France, les règles des commerçants étrangers s'appliquent (la carte de commerçant étranger à été supprimée par la loi du 9 mai 2007). Il doit en faire la déclaration au préfet du département dans lequel il envisage d'exercer pour la première fois son activité dans des conditions définies par décret.

Toutefois, les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse sont dispensés de l'obligation de déclaration prévue et peuvent librement adopter le statut d'auto-entrepreneur.

Caramel:
je suis d'accord avec toi que apres c est "peut etre " (lol) simple ... mais là il me faut trouver ou je dois y aller et quoi exactement il faut monter ... est la c'est un problem pour moi ..

il y a beaucoup choses à quelles je comprends peu et ou il faut y aller .... l'agessa, l'isee, l'ursaff etc etc ... je veux ganer de l'argent et je veux payer des impots, mais arriver à ce point c'est vraiment pas facile ))) .... en plus si il y a plusiers branches quel je veux faire ... mode, collection, mais aussi reportages ....

Et vivat l'unie europeen )))

Bonjour !
J'aurais aimé savoir si l'on peut quand même limiter l'utilisation qui sera faites des photos lors d'une vente si l'on ne peut pas faire de cession de droits ? Est-il possible de définir (sur la facture par exemple) les restrictions d'utilisation par rapport aux supports possibles et à la durée ?
Merci d'avance !

Le photographe qui prend des photos d'un séminaire d'entreprise, d'un mariage, d'un événement quelconque, fait un reportage. Or un reportage n'est pas considéré par la loi comme une création de l'esprit et on ne peut pas limiter la diffusion. On vend le droit d'exploiter des photos, après avoir réalisé une prestation pour laquelle on est payé, couvrir un événement, et fournir des photos.

Moi si je fais des photos d'entreprise c 'est pas que les seminaires mais aussi les portraits d'employées quelles sont après utilisé comme publication dans la presse etc ... donc là c'est comment ?

Tu peux fixer ton prix et exiger que ton nom apparaisse, mais la presse est un pouvoir incontournable. Surtout que ce n'est pas toi, mais l'entreprise, qui va payer pour la diffusion.

En fait je vais expliquer mon cas ça sera plus simple. Perso je fais notamment des photos promo pour des groupes de musique et selon ce qui a été convenu sur le devis, je voudrais pouvoir limiter l'utilisation au web et à l'affichage par exemple. De sorte que si ils veulent utiliser mes photos pour un usage commercial (posters, pochette de CD...) ils doivent repayer.
Ai je donc le droit en tant qu'AE de définir l'utilisation qui peut être faite de mes photos et donc d'en interdire certaines utilisations ?

Si tu veux limiter l'utilisation au web, précise que tu ne fournis que des photos basse def dans un premier temps et fixe ton prix pour les photos haute def que tu serais amené à fournir en plus. En fait tu fais ce que tu veux du moment que ton client accepte les conditions. Dans tous les domaines où il y a possibilité de négocier, tout est négociable. Ils ont besoin d'un photographe, d'une utilisation précise des photos, fais en sorte que tout le monde se sente gagnant.

Et quand tu as livré fais une sauvegarde des originaux, ils restent ta propriété, tu ne vends que des copies en jpg.

Ok ! Merci beaucoup pour ta réponse !

Jerome:
ok, mais c'est comment sur la facture? Puisque il faut mettre le prix pour mon travail, pour l'utilisation du materiel ... et aussi ajouter le prix pour les droits d'auteur, .... et là c'est fait par l'agessa?

example d'un contract pour faire des photos dans un entreprise pour les photos de direction (portraits):

Droits dʼauteur
Les conditions de cession sont fonction de la durée, du type de
support, de la zone géographique et du tirage. Toute cession
future sera calculée sur la base du barème officiel des œuvres
de commande. Cession forfaitaire de droits de reproduction
pour 10 ans sur la France (Brochures, fiches produits, mailing,
dossier de presse…) dans la limite de 5000 exemplaires par
support & cession forfaitaire du droit de représentation dans le
cadre de salons ou pour la promotion interne. Droits réservés
pour tous autres usages (… affichages tous formats, annonces
presse tous supports, PLV, packaging, objets publicitaires et
toutes diffusions réseaux et multi medias…) 490 €


là il faut collaborer avec l'agessa dans cette condition (pour les droits d'auteurs)?

Il y a des normes-limites pour fixer le prix pour droits d'auteur.

Il y a des normes-limites pour fixer le prix pour droits d'auteur ?

Attention quand tu parles de droits d'auteur, tu confonds avec le statut de photographe auteur, et un reportage n'est pas considéré comme une création, mais une prestation.

Et depuis avril 2009 (comme je l'ai dit plus haut, enfin sur une autre page), les deux statuts sont incompatibles.

je pense que je vais abbandoner la photographie, puisque c'est vraiment au delà de mes forces comprendre ...

Merci à toi pour ton temps et tes réponse !!

Non c'est plutôt simple :
Photographe auteur = création et cession de droits d'auteur, personne n'a rien demandé au départ, tu as fait une photo en prenant soin d'avoir toutes les autorisations et tu cèdes des droits d'auteurs pour une exploitation définie dans un contrat (et pour les charges cotisation à l'Agessa).
Auto-entrepreneur = des clients qui attendent une prestation et règlent une facture une fois pour toutes, et tu payes tes charges sociales à l'URSSAF.