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Bonjour,
Je me pose une question depuis un petit bout de temps.
Je souhaiterais savoir comment il faut se débrouiller pour vendre des photos sur Internet... je veux dire en terme de droits.
Je suppose que les revenus dégagés doivent être déclarés aux impôts ?
D'autre part est-il nécessaire d'être inscrit à l' AGESSA pour pouvoir vendre ses clichés ?

La photo, comme vous vous en douterez, n'est pas mon activité principale ! Je travaille à temps plein et je souhaiterais pouvoir me faire un petit revenu supplémentaire et ponctuel par la vente de photographies.

Mais voilà, je me pose des questions quant à la nécessité d'être déclarée pour ne pas être dans l'illégalité (pas envie de m'attirer des ennui môaa ! J'suis pas une rebelle )

Merci d'avance pour vos réponses en tous cas.

"Je me pose une question depuis un petit bout de temps. "
C'est bien, ca fait réfléchir et quand on réfléchit on se plante moins.

"Je suppose que les revenus dégagés doivent être déclarés aux impôts ?"
Oui... Tu as une case exprès dans ta feuille de déclaration.

"est-il nécessaire d'être inscrit à l' AGESSA pour pouvoir vendre ses clichés"
Pas forcement, mais c'est surement le plus simple. Ou alors tu te déclare à la maison des artistes. Si tu vends pas que du droits mais aussi du service, il faudra passer à l'URSSAF.

Va faire un petit tour à l'UPC, il y a pas mal d'infos concernant le status de photographe auteur.

Comme tu le dis, tu dois biensur déclarer tes revenus aux impôts.
Pour cela, tu dois avoir un numéro de SIRET, en t'inscrivant comme artiste-auteur dans ton centre des impôts.
Ensuite tu devrais cotiser, en passant par l'AGESSA en effet (la Maison des artistes est réservée aux graphistes et aux peintres).

Comme le dit chriscb, tant que tu ne vends pas de prestations techniques, pas besoin de passer par l'URSAFF. En revanche, l'agessa fait la différence entre la vente de tirages d'art, et la vente en plus grand nombre, donc attention aux nuances.
Tu as également une notice d'infos sur le site de l'agessa.

Merci pour ces infos, ça fait aussi un petit moment que je me pose cette question, étant dans la même situation que Eve (boulot a temps plein, envie d'un revenu ponctuel et occasionnel... ne serait-ce que pour amortir le matos...)
Je vais regarder ces liens.
Merci

Je viens de faire un tour sur le site de l'UPC, il a beaucoup d'information, mais visiblement rien qui ne répond à la question : peux-t-on cumuler ce statut dans le but d'une utilisation "ponctuelle" avec un emploi a temps plein (dans une imprimerie en ce qui me concerne) ?
Quelqu'un peut-il apporter sa lumière a cette question ?
Ceci dit, il y a beaucoup d'infos intéressantes sur le site de l'UPC, très bon a savoir !
Merci

Oui. Le status de salarié et le status de travailleur indépendant (libéral, auteur, etc...) sont complètement séparé. Tant que tu n'utilises pas le portage salarial, c'est bon. (l'UPC comme l'AGESSA n'aime pas les gens qui en plus d'être photographe pro sont aussi autre chose).

Le numéro SIRET est-il obligatoire ?
La vente de mes œuvres ne serait qu' occasionnelle (je ne suis même pas certaine d'en vendre 5 par an !).
Mon activité doit rester "artistique" et ne pas avoir de critère trop commercial afin de pouvoir entrer en adéquation avec mon emploi à plein temps.

Qu'entends tu par "vente de service" ? (prestation de reportage Mariage par exemple ?)
Mon but est simplement de vendre des clichés ou des clichés encadrés tout au plus.
Mon activité principale ne m'autorise pas à travailler pour une entreprise ou à faire des reportages photographiques.

Merci encore pour vos réponses !

Oui à ma connaissance. C'est automatique à partir du moment où tu t'enregristres dans ton centre des impôts. Numéro de SIRET ne signifie pas "ouvrir une entreprise", mais être déclaré.


Oui, prestations de services = mariages, photo d'école, ou travaux de labo par exemple...
J'ai bien compris que tu ne souhaitais que vendre des photos, mais cela implique une facturation et donc une déclaration aux impôts. Sinon, ça s'appelle du black.
Pour ce qui est de ton activité principale, ce n'est pas contradictoire. Ce n'est pas interdit d'avoir une activité complémentaire.

Merci... Je comprends mieux ce que signifie "prestations de services". Bon, c'est sûr, ce n'est pas ce que je souhaite faire.
Pour ce qui est de me déclarer aux impôts, je ne compte pas passer au travers. Je ne souhaite pas faire de black.
Cependant, mon activité principale restreint mes activités complémentaires qui sont soumises à autorisations. En effet, je suis au service de l'état et une activité complémentaire est soumise à autorisation. De plus cette activité ne peut pas être commerciale ou doit garder un caractère artistique.

Merci pour ces éclaircissements. Tout me semble plus clair.

Une dernière question : une inscription à l'AGESSA génère-t-elle automatiquement un numéro SIRET ou faut-il faire une déclaration à un autre organisme pour en obtenir un ?

D'autre part, une déclaration à la chambre du commerce est-elle nécessaire pour ce type d'activité ?

AAAAAAAAAh ok !!
J'avais mal lu... fichus nyeux qui s'ouvrent pas le matin !!!!

Qu'entends-tu par "vendre des photos sur internet" ?

Si c'est vendre des tirages de tes propres photos, comme dit précédemment, tu dois te déclarer comme auteur photographe, qui est un statut assez précis et restrictif, obtenir un siret (gratuit), et déclarer ses revenus auprès de l'Agessa qui retiendra un % pour la cotisation.

Pour relever de l’Agessa, il faut exercer l’activité de photographe auteur.

Il est nécessaire d’exercer une activité qui correspond à la branche de la photographie gérée par l’Agessa :
- Prises de vues commandées par une entreprise ou une agence de publicité,
- Cession de droits sur des images préexistantes pour une diffusion publicitaire
ou commerciale, quelque soit le support…
- Cession de droits issus de l'édition (livre, disque,... )
- Vente d'œuvre originale (tirages numérotés et signés dans la limite de 30)

Ne peuvent pas être pris en compte par l’Agessa les activités suivantes :
- Tous travaux subordonnés (opérateurs, assistants, ... ). Cette activité doit s'exercer sous la forme de salariat. Soit vous êtes rémunéré par le photographe, soit vous passez par une société de portage ou une société d’intérim.
- Toutes activités commerciales (revente, laboratoire ... ). Cette activité doit s'exercer sous la forme de EURL, SARL ou artisan.
- Photos pour la presse. Cette activité doit s'exercer sous la forme de salariat que vous soyez ou non permanent. Quand c'est une entreprise de presse qui vous commande un travail, vous êtes considéré comme journaliste et donc payé en salaire.

ce qui est en italique provient de là :
http://www.upc.fr/fr/profession/agessa.html

ce qui est en gras te concerne, si j'ai bien compris ?!


Sinon, voici trois questions/réponses posées directement à un contact à l'Agessa :

1) est-ce qu'un agent de la fonction publique à temps plein peut exercer une activité d'auteur-photographe ? Si oui, existe-t-il des limites (nombre d'heures, chiffre d'affaire) ?

réponse : Les activités peuvent être cumulées. Il n'existe pas de limite.


2) est-ce que le numéro de SIRET est obligatoire pour ce cas ?

réponse : C'est le Centre des Impôts qui est centre de formalités des entreprises et qui délivre le n° de Siret. Il conviendrait à cet effet de contacter votre centre des impôts pour savoir s'il est opportun pour vous d'obtenir un n° de siret.


3) comment déclarer aux impôts les revenus ?

réponse : Vous déclarerez vos droits d'auteur perçus en 2008 aux impôts en début d'année 2009, sous le régime fiscal des "bénéfices non commerciaux". Je vous invite à contacter un conseiller fiscal de votre centre des impôts pour connaître les modalités de déclaration.

C'est bien ça : je souhaite vendre mes propres photos.

Tu as indiqué en gras que la limite était de 30 tirages : il s'agit d'une limite de 30 tirage par an je suppose ?

Merci pour tous les autres renseignements. Ils me sont d'une grande aide.

Non, c'est 30 tirages numérotés et signés par photo, sans limite de temps

Ah ! Dans ce cas, c'est vraiment bien !