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Noter la discussion : vente photo pour un amateur, document a fournir

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  #1  
non lus 07/12/2020, 16h52
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 3
125 Photiz - Faire un don

vente photo pour un amateur, document a fournir


Bonjour
je suis photographe amateur, sans numéro SIRET, suite a une exposition, un restaurant GIte serait intéressé par une de mes photo pour un poster,
vente possible?
légalement vente occasionnel d'un cliché original signé et numéroté de 1 a 30, et déclaration de la vente aux impôt,
mes questions concerne:
quel documents doit je fournir a l'acheteur ( d'après le livre de J Verbrugge) elle parle d'une attestation fiscale a fournir, mais doit je également effectuer une note de droit d'auteur possible ? et en ai je le droit en tant qu'amateur?
et concernant la TVA, applicable ou pas ?
et pour l'URSSAF comment cela se passe t'il ?
a savoir que passant déjà par un diffuseur, j'ai un n° en tant qu'artiste auteur, doit je juste reversé les 17.35% a l'URSSAF?
je préfère bien me renseigné avant toute démarche ou vente
en vous remerciant pour toute réponse
cordialement
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  #2  
non lus 08/12/2020, 03h35
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: 50% CANON, 50% NIKON
 
Messages: 5 273
32375 Photiz - Faire un don
Pas de numero de Siret = pas de facturation possible en France.
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  #3  
non lus 08/12/2020, 07h27
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Nikon D750 et D7100
 
Messages: 364
4650 Photiz - Faire un don
Renseighe toi precisement au centre des impots , tu peux aussi le faire par mal mais en tant que particulier tu a le droit de vendre dans une certaine limite ( +/- 10000€) sans avoir besoin d'être inscrit ou d'avoir un SIRET mais effectivement il faut le declarer au fisc ...................apres c'est à toi de voir .
Tu peux aussi faire une facture sur papier simple pour le resto qui lui la presentera dans son bilan et si la somme n'est pas consequente à toi de voir pour la declarer :-) :-)
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  #4  
non lus 08/12/2020, 11h54
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: 50% CANON, 50% NIKON
 
Messages: 5 273
32375 Photiz - Faire un don
Une note d'auteur n'est pas une facture, c'est une forme de cession tolérée. Une fois encore pas de numéro de Siret = pas de facturation possible en France. Comme drum01fr voire avec les impôts pour les détails et le contenu. Ça concerne un artiste, porte sur les limites de cession entre autres. Il y a en effet des choses qui apparaissent comme la TVA, les cotisations sociales, la rémunération ... et c'est exceptionnel.
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  #5  
non lus 08/12/2020, 21h09
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 3
125 Photiz - Faire un don

renseignement vente photo


bonjour et merci pour vos réponses qui peuvent servir a d'autre photographe sur le site, car il n'est pas facile d'avoir des renseignements.

donc j'aurais le droit d'effectuer une note de droit d'auteur en tant qu'amateur, existe t'il des exemple a télécharger, quel contenu doit je mettre pour mon cas ? si vous avez des exemple.
Pour la TVA, quel taux appliquer?

et enfin, ai je droit de vendre un poster, ou dibond tiré par moi ou autre, n'est ce pas un acte commercial ? ( interdit en tant qu'amateur) dans ce cas sous quel forme doit se faire la vente (fichier numérique ?)
Concernant le fisc je m'était rapproché d'eux et ils m'on très bien expliqué comment déclaré toute vente, c'est surtout les documents que je doit fournir a l'acheteur que ce soit un particulier ou professionnel pour être dans les clou, en vous remerciant.
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  #6  
non lus 09/12/2020, 16h14
Avatar de galimatias
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
Messages: 91
1080 Photiz - Faire un don
À priori pas mal d'infos concrètes ici : https://fr.artquid.com/page/600/f-a-...-amateurs.html
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