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Aller au premier non-lu |
#31
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Si je ne me trompe pas un n° Siret n'est attribué qu'aux artisans, peut-être aussi aux commercants, etc, je ne sais plus trés bien. Une fois enregistré à la Chambre de métier, il m'a fallu aller me déclarer à l'Hôtel des impôts, à l'URSSAF, etc. Pour le n° Siret, je pense que Photojunkie y répondra mieux que moi |
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#34
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Citation:
Pourtant l'URSSAF me parait obligatoire, non ? D'après mes différentes recherches concernant plus ou moins le même sujet, mais dans le cadre de développements web (et non de photographie), la responsable du CFE de l'URSSAF des Vosges m'avait bien renseigné. Pour des travaux ponctuels, il n'y a malheureusement pas de solution miracle... En fonction du statut (profession libérale pour le développement web), immatriculation auprès de l'URSSAF (avec déclaration sur l'honneur pour ne pas avoir à payer les cotisations sur une base forfaitaire les 2 premières années, la première étant de toute façon exonérée si on reste salarié), imposition en tant que micro-entreprise (pas de déclaration de TVA, pas de taxe professionnelle, même feuille d'imposition que les revenus salariés - bénéfices non commerciaux), mais je me suis arrêté là pour le moment, car il reste encore les caisses de retraite et maladie obligatoires (même en étant salarié) ! Je n'ai pas encore étudié dans le détail quand cette solution peut être "rentable" (dans mon cas, je ne veux pas que mon activité annexe me coûte de l'argent, ce qui semble être logique). J'ai pas mal de signets et de documentation des impôts et l'URSSAF que je peux mettre à disposition si cela intéresse quelqu'un, mais tout est encore un peu confus pour moi... @++ Julien |
#36
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ok c'est clair, et donc bien plus simple pour la photo... |
#38
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Ramoneau, suite à tes indications précédentes et à notre discussion en MP, je suis allé consulter les documents publiés sur le site de l'AGESSA (d'ailleurs je confirme que la limite est bien de 30 tirages numérotés et signés). Si j'ai bien compris, le commanditaire des photos doit lui aussi faire une démarche et un versement qui correspond à la "part éditeur" des charges sociales, c'est bien ça ? Donc dans le cas qui intéressait initialement Nano51, il faudrait que le particulier qui lui paye les photos s'occupe également de verser une cotisation à l'AGESSA ? |
#40
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Oui, tout à fait. Merci Ramoneau. Cependant, je viens de lire cet article rédigé par Jeff : http://www.virusphoto.com/1904-comme...gessa-etc.html et il est dit dans le tout début que les travaux éligibles à la "prise en charge" par l'AGESSA sont ceux des Citation:
Donc, si j'ai bien tout pigé, les travaux de PDV pour le compte d'un particulier ne peuvent pas être déclarés au titre d'une affiliation AGESSA ?! Ramoneau, toi tu bosses pour des entreprises si j'ai bien compris donc pour toi ça passe avec l'AGESSA mais pour une commande de particulier comme celle dont parle Nano51, ça va coincer, non ? Dans ce cas il ne reste donc plus que le statut "d'artisan photographe" ? NB : je pose toutes ces questions car étant membre/animateur d'un club photo dans ma ville, certains membres ont également les mêmes problématiques que Nano51 et ne savent pas toujours ce qui est légal ou pas, quelles sont les démarches pour être en règle, etc. Dernière modification par NairamSerball 24/02/2008 à 21h35. Motif: c |
#43
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C'est toujours aussi peu clair pour tout le monde à ce que je vois, alors selon mes recherches personnelles auprès des CFE Auteur = agessa et centre des impots = travail uniquement avec des organismes ou sur des tirages "d'art" (numérotés habituellement jusqu'a 30) Artisant = chambre des métiers et registre du commerce = prise de vue ET développement pour organismes et particuliers Photographe filmeur = Chambre du Commerce et Industrie = uniquement de la prise de vue, les tirages doivent être sous-traités. Un numéro siret c'est comme un numéro sécu pour un organisme si une personne crée 2 ou 3 entreprises / associations il aura autant de numéros siret (pas obligatoire pour les associations, mais recommandé). Un petit "truc" supplémentaire. Une association peut salarié un de ces membre pour un travail tant que celui-ci ne concerne pas l'administration même de l'association. Dans le cas ou "de temps en temps" un membre va être payé pour les quelques photos qu'il a prises pour des particulier, il peut les faire facturer au nom de l'association qui lui versera un salaire correspondant (moins les charges, et peut être un % pour l'assoc). En esperant que mon grain de sel était constructif ![]() |
#45
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Bon, je viens de finir de lire la trèèèèèèèèès longue discussion qui a fait suite au tuto de Jeff ainsi que ta réponse ci-dessus, Ramoneau, (merci également à alexb pour ses précisions) et je pense qu'effectivement cette fois-ci les ténèbres se dissipent : ma vision des choses est bien plus claire maintenant. Il y a bien des subtilités à prendre en compte mais j'ai découvert avec cette discussion qu'il existe un moyen légal et loyal pour un amateur de "gagner un peu d'argent" avec ses photos à condition que ça soit des oeuvres d'art (on ne partira pas ici dans la longue dissertation sur ce qui est de l'art ou pas) Encore un grand merci à tous ceux qui ont eu la patience de répondre avec précision et clarté afin d'éclairer la lanterne des ignorants dont je suis. PS : vos efforts n'auront pas été vains car tout cela m'a personnellement convaincu d'entamer les démarches nécessaires auprès de mon employeur, l'AGESSA et les impôts). Dernière modification par NairamSerball 27/02/2008 à 10h40. Motif: correction coquille |
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