VirusPhoto, apprendre la photo ensemble

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phylispurple 08/11/2015 16h04

Photos volées par un magazine + pas de statut pour les facturer
 
Bonjour, je viens de remarque hier que mes photos avait ete publie sans mon accord et que le credit n'était que partiel (prenom mais pas de nom de famille) Je connais mes droits, j'ai les preuves que ce sont mes photos . La redactrice de ce magazine avait mes contact mais a prefere ne pas me contacter en pensant que je ne verrai pas que mes photos son publie . J'ai envoye un mail a la redaction pour qu'ils me payent autrement je me verrai dans l'obligation de porter plainte . Or comment puis je facturer si je n'ai pas de statut ? une societe de portage ? mon copain se propose de me facturer la vente etant autant entrepreneur . que dois je faire ?
sachant que aucun contrat n'ai ete signe et que mon credit n'est que partiel ais je le droit de demander trois a 4 fois le prix initial des photos publie selon le bareme ?
je suis perdue .

jacky24 08/11/2015 16h35

pour la presse tu n'est pas obligé d'avoir un n° de siren car tu est payé a la pige, pour le prix par contre c'est la négociation qui le fixe ; tu n'as pas intérêt d'aller en justice car ça va te couter des sous et le journal n'a rien a gagner a faire de la publicité négative voir une jurisprudence donc a ta place je montrerais les dents et je négocirai un prix avantageux

phylispurple 08/11/2015 16h40

Ok tres bien . Mais je n'ai pas le droit a un avocat commis d'office ? je travaille pas . Et il y en a pour 709 euros de photos ..

jacky24 08/11/2015 17h00

non, ça c'est a la télé, en faite tu choisis un avocat et tu monte avec lui un dossier d'aide juridictionnelle mais la personne qui démarre la procédure doit payer des frais aussi il est bon de faire la démarche négociatrice et les recommandés qui l'accompagne pour apporter la preuve que tu as tout fait pour régler le litige avant la procédure

phylispurple 08/11/2015 17h03

Je leur ai envoye un mail . J'attend une reponse . Si je n'en ai pas ce dernier peut etre une preuve ?
Je prefere le battre et obtenir gain de cause que de me laisser faire je trouve ca injuste autrement quitte a le payer je le ferai .

phylispurple 08/11/2015 17h04

l'avocat commit d'office a la tele ? mais absolument pas je suis etudiante et je n'ai pas les moyen j'ai parfaitement le droit d'en avoir un

jacky24 08/11/2015 17h11

un mail n'est pas une preuve, il faut faire un recommandé

phylispurple 08/11/2015 17h12

j'attend de voir si il me réponde lundi et mardi et si ce n'est pas le cas j'enverrai un recommandé dans ce cas .

Hyde577 08/11/2015 18h08

Citation:

Posté par phylispurple (Message 2855096)
Ok tres bien . Mais je n'ai pas le droit a un avocat commis d'office ? je travaille pas . Et il y en a pour 709 euros de photos ..


Par curiosité, comment en arrives tu a ce chiffre ?

phylispurple 08/11/2015 18h22

http://www.adagp.fr/sites/default/fi...reme_adagp.pdf grace a ca :)
Je pense que si je n'ai pas de reponse par mail . Je ferai une mise en demeure. je rajouterai au prix les droits moraux.

phylispurple 08/11/2015 18h23

Sans oublier que la photo sommaire compte pour 50% du prix initial de la photo

camarguephotos 09/11/2015 09h31

Bonjour,
Il existe une procédure totalement gratuite : le juge de proximité :
https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/N269
Tu trouveras sur ce site toutes les infos et le déroulement de démarches à faire.

jeanmau 09/11/2015 11h33

Citation:

Posté par camarguephotos (Message 2855310)
Bonjour,
Il existe une procédure totalement gratuite : le juge de proximité :
https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/N269
Tu trouveras sur ce site toutes les infos et le déroulement de démarches à faire.

Bonne idée, c'est une procédure qui existe et à laquelle on ne pense pas, quelque soit le conflit...

Guillaumus62 09/11/2015 15h37

Citation:

Posté par phylispurple (Message 2855101)
l'avocat commit d'office a la tele ? mais absolument pas je suis etudiante et je n'ai pas les moyen j'ai parfaitement le droit d'en avoir un


Avocat commit d'office ne signifie pas avocat gratuit. L'avocat commit d'office signifie qu'au moment de ton interpellation ou d'une convocation en pénal tu as le droit à un avocat qui sera envoyé par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de ta juridiction.
Dans ton cas tu es une victime donc c'est toi qui va requérir à un avocat soit en en contactant un directement mais totalement à tes frais soit en écrivant au Bâtonnier de l'ordre des avocats pour obtenir un avocat après avoir été présenter ton dossier et examen de tes ressources financières. Seul le dernier cas te permet d'obtenir un avocat sans que ça te coûte un bras selon tes ressources mais ne t'attend donc surtout pas à un ténor du barreau en contre partie.
Mais dans ton cas il vaut mieux déjà de une conservé une copie du magazine et écrire une LRAR de mise en demeure et d'attendre la réponse. Si aucune réponse, tu pourras saisir le tribunal de proximité qui t'aidera à faire respecter tes droits. Les tribunaux n'aiment pas trop les gens pressé qui n'ont pas tenté de démarche amiable lors de litige.

jacquounet 11/11/2015 18h15

oh la la ! mais quelle chance si tes photos sont remarquées par un journal !
Quel genre de photos ? car c'est facile de dire "c'est les miennes" selon le genre : paysage ,scènes de rues , architecture , photos de nuit ...


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