VirusPhoto, apprendre la photo ensemble

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FrancoisF 09/12/2014 11h55

Activité secondaire bloquée par mon employeur principal
 
Bonjour ,

Je vais présenter mon contexte brièvement car je l'avais déjà exposé dans un autre topic... mais ma situation a évolué.

Pour cibler mes envies, j'ai une activité principale déjà et je souhaiterais faire de la photo une activité additionnelle. Mon but n'est pas forcément de me remplir les poches avec (tout ce qui est mariages, etc ne m'intéresse pas, je le laisse aux vrais professionnels), mais seulement être en règle au niveau de la loi si je peux prendre un petit billet en revendant mes photos ou en faisant toujours quelques photos de mode par-ci par là.


Aujourd'hui, j'étais prêt à franchir le pas et à créer mon auto-entreprise... Problème : mon employeur principal bloque toute activité professionnelle à côté, ayant signé cette clause lors de mon arrivée dans la société.
Clairement, je suis dans la m**** car mon travail commence à plaire et j'ai des sollicitations assez récurrentes... Travailler pour la gloire, ça va un peu, mais bon...

Ma question est donc simple: m'enrichir, c'est mort... mais facturer des prestations photos via une association dont les bénéfices ne serviraient qu'à acheter du matériel est-elle une solution envisageable dans mon cas ou non ? ou y'a t'il une solution ?


Merci d'avance

pyrros 09/12/2014 12h27

Le coup de l'association va se rapprocher d'un travail dissimulé ou de la concurrence déloyale.

Il n'est pas possible de discuter avec ton employeur pour modifier le contrat ?

_Patoche_ 09/12/2014 12h37

Mais comment un employeur peut il bloquer ton activité secondaire ?
Cette clause est-elle révisable ?

PBK 09/12/2014 12h37

Euh la clause de ton employeur disant que tu ne dois travailler pour personne d autre, beaucoup passe au dessus et personnelement un petit mail expliquant tes intentions a ton DRH et il devrai te donner une accord ecris de principes a partir du moment ou ton activité secondaire n impacte pas dans travail dans sa société.
Enfin personnelement j ai eu cet accord par 3 fois.

PBK 09/12/2014 12h38

Citation:

Posté par _Patoche_ (Message 2754613)
Mais comment un employeur peut il bloquer ton activité secondaire ?
Cette clause est-elle révisable ?


C est une clause pour ne pas avoir d emplois chez un concurrent direct de ton employeur, en faite cette clause si elle ne définis un domaine d activité bien particulier est une clause abusives.

ahuet 09/12/2014 12h44

Visiblement tu as le droit de demander une levée provisoire de cette clause:

http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2742.xhtml

C'est valable un an à compter de la création de l'entreprise (sauf si tu es VRP). Cependant, ça ne fait que retarder le problème et éventuellement te mettre à dos ton employeur pour le futur...

C'est quoi ton activité principale ? Tu ne peux pas trouver un autre employeur qui sera un peu moins con (désolé mais s'il n'y a aucune concurrence possible au niveau de l'activité, et que tu continues à faire ton boulot correctement, il n'y a vraiment pas de raison de modifier la clause...)

ahuet 09/12/2014 12h45

Citation:

Posté par PBK (Message 2754615)
C est une clause pour ne pas avoir d emplois chez un concurrent direct de ton employeur, en faite cette clause si elle ne définis un domaine d activité bien particulier est une clause abusives.


Abusif peut-être, mais pas assez pour être illicite...

PBK 09/12/2014 12h51

Citation:

Posté par ahuet (Message 2754619)
Abusif peut-être, mais pas assez pour être illicite...

C est pas ce que j ai dis, mais en motif de licenciement ca ne passera jamais.
Cette clause est standard dans une grand nombre de contrat de domaine d'activité mais rarement appliqué.

sowlow 09/12/2014 13h46

Il y a une obligation de loyauté et de non concurence envers l'employeur.
Si ton métier principal n'est pas dans la photo, il ne devrait pas y avoir de probleme pour discuter avec ton employeur
Moi j'ai un avenant à mon contrat de travail qui m'autorise à avoir une activité à l'exterieur.

FrancoisF 09/12/2014 15h31

En effet, je travaille dans l'informatique, ça n'a donc pas d'impact sur la concurrence de mon employeur.
De plus, j'essaie d'être relativement pro dans mon approche de la photo même si ce n'est que de la collaboration (et donc pas d'obligation telle qu'elle soit) donc hormis recevoir des chèques et émettre des factures ou devis, cela n'aura pas un impact sur ma rentabilité au travail, étant donné que je pratique la photo pendant mon temps libre...

Je vais voir si cela peut être négociable en m'appuyant sur des cas existants dans ma société... On ne sait jamais... Merci à tous pour vos retours.

PBK 09/12/2014 15h35

Citation:

Posté par FrancoisF (Message 2754665)
En effet, je travaille dans l'informatique, ça n'a donc pas d'impact sur la concurrence de mon employeur.
De plus, j'essaie d'être relativement pro dans mon approche de la photo même si ce n'est que de la collaboration (et donc pas d'obligation telle qu'elle soit) donc hormis recevoir des chèques et émettre des factures ou devis, cela n'aura pas un impact sur ma rentabilité au travail, étant donné que je pratique la photo pendant mon temps libre...

Je vais voir si cela peut être négociable en m'appuyant sur des cas existants dans ma société... On ne sait jamais... Merci à tous pour vos retours.


Je suis moi même consultant en informatique, c est du standard de la convention syntec la clause de non concurrence et de mes 3 dernières boites m ont toutes autorisés, j ai même eu les encouragements de ma direction.

totographe 09/12/2014 15h38

hello,
il ne s'agit pas ni de loyauté ni de non-concurrence mais d'exclusivité.
Personnellement, je viens de signer un contrat, j'ai envoyé un petit mail au RH pour expliquer quelles sont mes activités "à côté", dont des prestas photo.
Sowlow, tu as justment fait un avenant. Pour ma part, je suppose que les avoir informé (verbalement et par écrit) devrait suffir à se protéger.

FredBME 09/12/2014 16h41

Difficile de se positionner sans avoir lu la clause (qui semble d'exclusivité sans qu'on en soit certain).

Beaucoup (l'écrasante majorité) de clauses d'exclusivité sont tout simplement réputées non écrites. En effet, les conditions pour qu'une telle clause soit opérante sont très (très très même) restrictives. Déjà, il faut que ton entreprise justifie d'un intérêt légitime à protéger ses intérêts en t'imposant une telle clause. Autant dire que c'est généralement pas gagné (quel peut être l'intérêt légitime d'une boite d'info. Mystère ^^). Outre qu'une telle clause doit nécessairement être limitée géographiquement et dans le temps, elle doit être assortie d'une contrepartie financière.

Mais au delà de l'aspect purement juridique, il s'agit également de la gestion des relations humaines. Qu'il soit dans son droit ou pas, ton employeur pourrait ne pas apprécier que tu ne lui dises rien. D'où des possibles problèmes (d'ordre humain). Donc le prévenir est peut être une bonne chose à faire.

Mais, si tu n'en as rien à faire de l'avis de ton employeur, demande l'avis d'un avocat (pour les prix d'une ou deux séances ca devrait le faire) et si ce dernier te dit "clause = bullshit", et bien fonce ^^

PBK 09/12/2014 16h47

Citation:

Posté par FredBME (Message 2754680)
Outre qu'une telle clause doit nécessairement être limitée géographiquement et dans le temps, elle doit être assortie d'une contrepartie financière.


Tu confonds, ca c est la clause de non concurrence qui doit être limité dans le temps et dans une zone géographique "raisonnable" et donne droit a une contre partie financière automatique (de l ordre d un an de salaire) si ton employeur veux la faire respecter.

alors que la clause d exclusivité c est : (et là c est du chopper sur internet)

"A l’inverse de la clause de non-concurrence qui commence à agir au moment de la rupture du contrat, la clause d’exclusivité s’applique pendant la durée d’exécution du contrat de travail.

La clause d'exclusivité implique aussi une notion de loyauté. Elle engage le salarié à ne pas conclure d'autres accords identiques avec un autre employeur ou pour son propre compte. Par cette clause, le salarié est tenu de rester au seul service de son employeur.

Maître Lacoste, avocate au barreau de Paris, précise : « pour être valable la clause doit être appliquée à un salarié à temps plein uniquement, être justifiée par la nature des tâches à accomplir par le salarié et être proportionnée au but recherché. »"

FredBME 09/12/2014 17h37

Citation:

Posté par PBK (Message 2754681)
Tu confonds, ca c est la clause de non concurrence qui doit être limité dans le temps et dans une zone géographique "raisonnable" et donne droit a une contre partie financière automatique (de l ordre d un an de salaire) si ton employeur veux la faire respecter.

alors que la clause d exclusivité c est : (et là c est du chopper sur internet)

"A l’inverse de la clause de non-concurrence qui commence à agir au moment de la rupture du contrat, la clause d’exclusivité s’applique pendant la durée d’exécution du contrat de travail.

La clause d'exclusivité implique aussi une notion de loyauté. Elle engage le salarié à ne pas conclure d'autres accords identiques avec un autre employeur ou pour son propre compte. Par cette clause, le salarié est tenu de rester au seul service de son employeur.

Maître Lacoste, avocate au barreau de Paris, précise : « pour être valable la clause doit être appliquée à un salarié à temps plein uniquement, être justifiée par la nature des tâches à accomplir par le salarié et être proportionnée au but recherché. »"


Salut PBK,

voui et non. Ca risque de devenir compliqué^^ Pour faire simple, toute obligation doit avoir un caractère certain. La durée et la géographie sont généralement deux critères qui permettent cela (même ca ne sont pas les seuls, mon raccourci était pas bon). Si une clause n'est pas certaine elle encourt sa nullité. Un juge peut également appliquer certains mécanismes juridiques (par exemple une non indication de durée vaut "durée indéterminée" et comme l'engagement perpétuel est prohibé cela signifie que les parties peuvent la rompre sous préavis, préavis que doit pouvoir être déterminé etc...).

Disons que pour résumer, clause de non concurrence => caractère certain = durée et zone géographique raisonnable (jurisprudence).

Clause d'exclusivité : on retient l'intérêt légitime de la boite en premier lieu (pour la citation de l'avocat que tu rappelles tiré de multiples arrêts de cour de cass). Mais il ne faut pas oublier le caractère certain de la clause (ouf ^^) même s'il faut l'avouer le premier critère est déterminant (de mémoire, le seul exemple en tête est le cas d'un pilote de ligne qui avait des obligations de sécurité (temps de repos, temps de vol, etc). Sa compagnie avait fait jouer la clause et avait gagné (parce que le pilote en acceptant de travailler chez une autre compagnie en parallèle contrevenait à l'intérêt légitime de son premier employeur en termes de sécurité).


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