Droit à l'image & portraits d'inconnus

Où as-tu trouvé cela, Jacky ? On ne t'a jamais dit qu'il ne faut pas croire tout ce que tu trouves sur Internet ?
je ne me prononcerai pas sur le fond, je ne suis pas assez calée sur ce sujet précisément. Par contre je peux t'assurer que la formule "incomber un trouble" ne veut absolument rien dire (recherche sur Gogole si tu ne me crois pas, tu ne trouveras que 9 résultats avec cette expression, tous des copier-coller de la même phrase). Une source qui se prétend juridique mais qui utilise ce genre d'expressions qui n'existent pas mais "sonnent pro" n'inspire qu'à moitié confiance...

Jacky, ca n'a rien à voir. C'est sur le droit à l'image comme accessoire du droit de propriété. Ca n'est pas lié au respect de la vie privée.

Les termes sont plutôt ceux-ci:

"le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées, sauf dans le cas d’une reproduction contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une toute particulière gravité " (Tribunal de Grande Instance de Paris (17ème ch., RG 11/07800)

Reconfirme tout récemment encore (TI Gonesse, 24/7/2014, RG 11-13-000736)

« le principe de la liberté d’information implique le libre choix des illustrations d’un débat général de phénomène de société sous la seule réserve du respect de la dignité humaine »

Et encore, même dans le cas d'une atteinte (grâve rappelons le) à la dignité, il convient à la partie qui se prétend lésée s'apporter le preuve du grave préjudice (là encore jurisprudence constante), ce qui en soit n'est pas gagné.

Par exemple dans la dernière affaire (une photo de rue comportant une mariée dans une photo faite sur le parvis d'une marie (ou d'un église, je ne sais plus), la mariée a eu beau jeu de dire qu'elle était détruite par la publication (et blabla, sortez les violons). Le juge a tenu compte que la nana avait publié des photos similaires sur un réseau social. Question préjudice grave d'une exposition de sa photo au public, elle a pris une grosse claque.

Oui mais, ce qui est à remettre en cause c'est l'individualisme des gens, cette idée qu'ils ont de penser que leur propre image, publiée pour n'importe quelle raison, vaut son pesant d'or. De penser que les droits de l'individu priment sur tout. Mais surtout que ça vaut son pesant d'or. Surtout. Et le droit à l'image en est un bon exemple.
Donc même si la loi distingue l'exploitation commerciale, le préjudice, l'expression d'un artiste, tu ne peux pas empêcher les gens de penser individualisme.
Mais c'est totalement raccord avec l'actualité tu me diras.

Sinon idem, merci Fred pour les infos

de rien

Ce qui me fait rire le plus (plus que l'individualisme), c'est que la population française est constituée d'avocats.

"J'connais mes droits ". Sous cette phrase, lourde de sous entendus, de procès "tu vas voir tu vas morfler. Tu vas devoir vendre ta baraque et tes gosses", il faut bien évidemment comprendre "j'ai regardé toutes les saisons des experts et d'Ally McBeal"

Pour la Suisse, j'ai trouvé ce texte...

Je ne sais pas si en France c'est similaire...

Ce qui n'empêche : dernièrement j'ai voulu faire un reportage sur les gens attendant leur bus aux différents arrêts de ma ville (vues d'ensemble), mais j'ai vite abandonné. Dès que j'ai dirigé mon appareil vers les gens - depuis l'autre côté de la rue - 2 personnes se sont mise à faire de grands signes de protestation et 1 autre a caché son visage dans ses mains. Quand je me suis approché, une femme m'a dit "vous n'avez pas le droit de nous photographier!" Au vu de ce que j'ai pu lire sur le sujet, je pense avoir été dans mon droit mais j'ai quand même abandonné ce projet...

Pour la Suisse, pareil que pour la France (ton morceau d'article aurait pu être fait pour le droit français).

Après, avoir le droit pour soi et gérer les relations humaines sont deux choses bien différentes

Conclusion, on à pas le droit de photographier les gens, on à juste le droit de dire qu'ils sont illettrés et de les appeler les "sans dents" et s'ils ne sont pas contents on peu leurs répondre "casse toi pauv' con".

Bonjour

En terme de questions juridiques liées à la photo, j'ai trouvé ce blog que je trouve vraiment très bien : http://blog.droit-et-photographie.com/.

Il s'appuie notamment sur des textes officiels que l'on peut télécharger.

Par exemple une Circulaire du ministère de l'Intérieur indiquant que "les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l'image [...]" et "ne peuvent donc s'opposer à l'enregistrement de leur image lorsqu'ils effectuent une mission [...]".

L'exemple que je donne n'a rien à voir avec le sujet de la discussion, mais c'était pour montrer qu'on peut vraiment apprendre de vraies choses intéressantes et argumentées sur ce blog.

Je n'ai pas cherché mais vous y trouverez sûrement quelque chose concernant le droit à l'image.

Joëlle fait un travail formidable dans bien des domaines, jusque dans la fiscalité liée à la photo. Ses ouvrages devraient être dans les étagères de tous les photographes pro et leur servir de bible. Et pour tout le monde, la lecture de son blog devrait être obligatoire. C'est l'une des très rares sources d'internet (sinon la seule). Précise, pédagogique et fiable. Que demander de plus