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#1
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première facture
Bonjour, Je me doute que la question à déjà du être posé mais j'ai chercher et je n'ai pas trouvé dans le forum... Je me suis déclarée en Auto-entrepreneur il y a 2mois, et aujourd'hui je dois faire une facture pour un client, mais je ne sais pas du tout comment faire, j'ai cherché quelques modele sur google et cest assez flou, si quelqu'un pouvait m'aider ![]() |
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#2
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Il faut qu'il apparaisse plusieurs information essentielles : Nom du client Adresse N° de TVA Intracommunautaire du client (si le client est une société) Un numéro de facture unique La date de facturation La date d'échéance pour le paiement de la facture Le type de paiement demandé (chèque, virement...) La prestation en texte clair La quantité Le prix unitaire Hors-taxe Le taux de TVA Le prix total Hors-taxe Le prix Total TTC (toutes charges comprises) Le total des taxes Et éventuellement en bas de page : "Selon la loi du 31/12/92 "Toute somme impayée porte de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt calculé à compter de la date d'éxigibilité de la créance sur la base d'une fois et demie le taux d'intérêt légal avec indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €". La vente demeure soumise à la réserve de propriété jusqu'au complet paiement de la facture Voilà |
#3
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Heu et bien sur les coordonnées de ta société bien entendu! |
#5
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Salut, +1 avec oups même si je crois que : "- N° de TVA Intracommunautaire du client (si le client est une société)" Ce n'est pas obligatoire (il me semble). Par contre dans ton cas : "- Le prix unitaire Hors-taxe - Le taux de TVA - Le prix total Hors-taxe - Le prix Total TTC (toutes charges comprises) - Le total des taxes" Ca n'apparait pas sur ta facture, étant donné qu'un auto-entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA. Ce qui doit apparaitre par contre c'est un prix HT suivi d'une mention : "+ TVA non applicable, art. 293 B du CGI" Dans l'entête, quand tu désignes ton nom : "+ (éventuellement nom commercial si tu en as un) + Ton prénom et nom civil + Ton adresse postale + (éventuellement tes coordonnées évidemment) + Ton SIRET + Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)" Également tu peux faire figurer les modalités de paiement, par exemple si paiement par chèque, le chèque est à faire à l'ordre de "Ton prénom + Ton nom" et pas à l'ordre de "Ton nom commercial" (très important, sinon la banque refuse). Faire figurer un RIB pour ceux qui veulent effectuer un virement bancaire (de plus en plus). Voilà. Dernière modification par boba 27/06/2014 à 15h12. |
#6
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en auto entrepreneur pas de tva donc indique juste tes coordonnées ton tarif NET et ton siret et c'est tout |
#7
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d'ailleurs ca se passe comment pour avoir un nom commercial en autoentrepreneur ? il faut déposer le nom de l'entreprise ? |
#8
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c'est pas obligé mais si tu souhaites que le nom de ta société ne soit pas volé tu peux déposer le nom pour le protéger Dernière modification par smarty 28/06/2014 à 09h15. |
#9
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Citation:
+1 smarty Comment ça se passe ? Tu l'auto-proclames dans ta com, c'est tout. Ça n'a de toute manière aucune valeur juridique, à moins que tu négocies avec ta banque ou l'URSSAF. Mais si tu veux faire ça propre, tu vérifies à l'avance que le nom n'est pas pris, et tu le déposes ensuite à l'INPI (200€). Maintenant il me semble que le simple fait de faire l'usage d'un nom commercial, sous réserve qu'il n'est pas déjà pris par une autre société du même secteur de métier, te confère des droits dessus, sans pour autant n'avoir rien déposé. Il faut demander plus de précisions à l'INPI. Dernière modification par boba 28/06/2014 à 01h42. |
#10
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Merci pour la réponse boba |
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