Modèle contrat de cession de droit meetings politiques

ComputerHotline · #1 14/12/2013, 22h30

Bonsoir à tous.
Avez-vous une idée de modèle de contrat de cession de droit pour publication de photos de meetings politiques à venir ?
Merci pour vos réponses.

ComputerHotline · #2 15/12/2013, 10h20

Voilà mon projet de contrat :

Citation:

Entre : Prénom Nom
Ci-après appelé(e) auteur.

Et : Nom du Parti Politique
Ci-après appelé(e) éditeur.

Considérant que l'auteur déclare être titulaire des droits d'auteur relatifs à l’œuvre photographique,

Considérant que l'éditeur désire reproduire, imprimer et commercialiser l’œuvre dans une édition courante,

Considérant que l'auteur accepte de céder de façon non-exclusive à l'éditeur le droit de reproduire et diffuser l’œuvre au public, moyennant compensation,

Il a été convenu ce qui suit :

1. Droits concédés
1.a. Étendue

Les droits concédés sont un droit de représentation et de reproduction, d'adaptation et de traduction :

- La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment : présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l’œuvre télédiffusée ; par télédiffusion, la télédiffusion étant la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents de données et de messages de toute nature. Est assimilée à une représentation l'émission d'une œuvre vers un satellite.

- La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte : reproduction de l’œuvre sur tout support graphique, par voie de presse, photocopie, site Internet, newsletter, affiches, documents politiques.

1.b. Durée

Cette cession est consentie pour le territoire français uniquement, pour toute la durée légale de protection au titre du droit d'auteur.

Fait à (lieu), le (date)

En (indiquer le nombre, en général 2) exemplaires dont (indiquer le nombre, en général 1) remis à l'auteur et (indiquer le nombre, en général 1) remis à l'éditeur.

(Signatures auteur et éditeur)

Je pensais notamment y faire figurer : le prix des cessions de droits en fonction des usages fait des photos. Mais comment le formuler ?

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