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Bonjour à tous,

je travaille actuellement avec des mairies et je me pose quelques questions sur ma facturation.

En effet, si je facture déjà mon temps de présence lors des événements ainsi que le travail passé pour la retouche je ne sais pas quoi faire des droits de reproduction des photos.

Celles-ci sont utilisées dans divers magazines et sur le site internet de la mairie.

J'aimerais savoir si vous avez l'habitude de travailler avec ce type de client et comment vous approchez cet aspect de la facturation.

Indépendant depuis deux ans, mes photos n'ont pas encore été utilisées de cette façon.

Merci d'avance,
Clément.

Salut,

j'ai trouvé cette petite brochure en pdf sur ce lien http://www.ac-creteil.fr/index/guide-juridique.pdf qui devrait à mon sens répondre à une partie de tes questions. De toute manière, selon les restes de cours de droit encore présents dans ma tête (il y a si longtemps....) tu peux dans ta relation contractuelle avec ton client poser des clauses restrictives en terme d'utilisation et/ou de contreparties. après, à toi de savoir jusqu'où aller pour ne pas être perdant... sans décourager le client!

bon courage

Voir par exemple ce lien:
http://blog.droit-et-photographie.co...dans-le-bearn/

D'une manière générale, fouiller dans cet excellent blog tenu par une avocate également photographe.

Bienvenue à toi.

Merci à vous.

Je vais prendre le temps de bien étudier ces documents.

Bonne soirée.

Dans le cadre d'un travail de commande, en plus de la rémunération de la prestation, il faut aussi régler les redevances pour l'utilisation des photographies. Dans ce cas là, la loi est bien définie et il faudra appliquer le Barème à Point, avec une valeur du point négociée à la commande.

Tu trouveras plus d'explications détaillés à la fin des Barèmes UPP (v2010 ici, page 31).