Utilisation abusive de mes images

En général je réponds favorablement aux sollicitations (conscient que s'il refuse, il ira malheureusement violer les droits de quelqu'un d'autre, donc mieux vaut sensibiliser les gens sur les règles méconnues).

En l'occurrence le site est assez "pervers" (de mon jugement, c'est subjectif) et je veux à minima exercer mon droit de retrait. Ma compagne a quant à elle écrit à overblog.

Je ne sais pas ce que deviendra la licence CC avec le temps, pour le moment je reste quand même sur un bilan positif donc je vais continuer.

Merci en tout cas pour votre soutien et vos conseils !

En fait ça je crois que c'est dans le cas où une photo est contrefaite, il me semble.

Posséder le RAW donc prouver l'antériorité, ainsi que le numéro de série de l'appareil qui a servi ne suffit pas ?

Des infos que j ai trouvé le seul moyen de prouver ta paternité des photos et d avoir quelque chose qui puisse dater ta possession de ceux ci. grosso modo rien ne t empeche d avoir le raw et l appareil de quelqu un d autre (genre si t achete l appareil d occase) . Certains photographe grave leur photo et se les envois par la poste, sinon faut des preuves dater de tes diffusions. Enfin si on y regarde juridiquement il y a les outils mais c est tellements la ***** de faire valoir ses droits que ca en en desesperant (moi j ai abandonné).


Par contre le droit a l image et nettement plus efficasse pour la photo de ta femme, elle devrai pas avoir trop de probleme a faire valoir une diffussion sans son accord

Ok je vois

Bon, suite et fin de l'histoire :

Pour la photo du nouvel an, Hostelbookers m'a dit faire très attention aux licences et que j'étais juste "une erreur". Je me fiche de savoir si c'est vrai (j'en doute) mais ils ont été très réactifs et ont supprimé la photo (plutôt que de juste rajouter mon nom ou un lien, étrange non ?)

Pour la photo de nu, l'auteur du blog m'a trouvé agressif et jouait les malins, mais ma compagne a fait valoir très diplomatiquement son droit droit à l'image, et ça semblait lui parler davantage. Elle a eu le droit à une réponse à des kilomètres de la mienne. Le charme au féminin ? Mes photos "banales" étaient qualifiées de "source d'inspiration au quotidien" dans le second mail. Toujours est-il qu'il a gentiment pris conscience de notre position et que les photos ont été retirées.

MORALITÉ: Faire valoir le droit à l'image/atteinte à la vie privée est plus éloquent que le CPI, sans doute parce que c'est davantage médiatisé au travers des affaires avec les paparazzis et les peoples.

Drôle d'expérience tout de même, j'en raconterai davantage dans un prochain article.
Merci à vous les gars !

Ça j'en suis persuadé !

Tout est bien qui fini à peu près bien donc...

Merci pour vos précisions sur la recherche d'images.

@cf357 = content que ton problème soit "résolu".

Je trace en diagonale ce flux pour relever les problématiques des licences CC à l'heure actuelle.

Premier détails, et non de moindre : la clause NC (non-commercial, à lire avec l'accent anglais je vais vous expliquer pourquoi). Cette clause étant ambigüe elle est interprété au bon vouloir du diffuseur, qui va entendre "sans faire commerce de l'œuvre", alors que non, "non-commercial" devrait être traduite en "non professionnel" (ce qui ne collerait plus aux initiales NC vous en conviendrez).
Par exemple, j'ai vu beaucoup de photos en CC dans la presse, même avec la clause NC. Les rédactions se défendent de ne pas faire de commerce directe des photos, mais malgré tout un titrage de presse, au delà de sa mission d'information, reste un produit commercial édité par une société commerciales et générant des bénéfices pour subsister (et au sens stricte de la loi française, l'auteur d'une œuvre de l'esprit doit être rémunéré de manière proportionnel, ou à défaut forfaitaire, des revenus générés directement ou indirectement).

Deuxième détails, au sens stricte de la loi, voici la liste des CC, avec en rouge les licences illicites en France :

• CC BY
• CC BY-SA
• CC BY-ND
• CC BY-NC
• CC BY-NC-SA
• CC BY-NC-ND

Oui, toutes les licences sont en rouge ! Pourquoi ? Tout simplement par ce que le Code de la Propriété Intellectuelle français indique clairement que chaque diffusion doit être accordé par l'auteur au diffuseur par écrit, et délimitant clairement l'étendu de la diffusion, que chaque modification d'une œuvre doit être validée par son auteur (par écrit encore une fois) et que chaque revenu issu d'une exploitation/reproduction doit être partagé avec l'auteur (ce qui est parfaitement légitime).

C'est donc pour ça qu'on parle plus de "tolérence" que de licence à proprement parler.

Donc, si malgré l'utilisation d'une licence CC, vous considérez qu'un diffuseur va trop loin et bafoue vos droits, du fait que la loi applicable est celle de résidence de l'auteur, vous pouvez parfaitement lancer des poursuites pour le préjudice de contrefaçon.

Personnellement, je continue à ne pas utiliser ces licences, d'une part parce que la presse peu scrupuleuse semble avoir trouvé son nouveau "DR", et d'autre part parce que je veux pouvoir juger par moi-même si une utilisation entraine une rémunération ou non (même si le problème reste le même concernant les crédits photos, ou quand je vois que certains lisent "sers-toi mon pote" quand il y a écrit "tous droits réservés" alors qu'ils devraient lirent "pas touche, on demande d'abord").
Je tolère juste certains usages de partages libres dans mes CGU (qui équivaudraient à une CC BY-NC-ND un peu plus stricte), mais je n'affiche pas clairement de CC pour ne pas tomber dans des dérives et incompréhensions.

[Edit] juste pour anticiper la question habituelle des accrocs de séries policières américaines : en France, si un contrat comporte une clause illicite, celle-ci est réputée non écrite.

Merci pour ton analyse de la situation Clovis, je suis moi même de plus en plus en train d'abandonner la CC car cet "explicitation de la tolérance" de la part du photographe est bien utopique, l'assimilation au DR dont tu parles est bien bonne...

Merci Clovis pour tes explications.
Je suis totalement de ton avis !