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Bonjour à tous et merci d'avance à ceux qui m'aideront =)

Voilà je viens de recevoir une demande de devis pour un mariage en 2013 jusque là pas de soucis. Mais la futur mariée me demande des photos je cite "avec libre droit de reproduction". Voici ma question ou plutôt mes questions :

A t-elle le droit de me demander ça ? Si oui dois-je augmenter mon prix pour ça ? J'ai cherché un peu sur le net et ici et je ne trouve que des barèmes pour des cessions de droit pour la presse ou entreprise, bref que pour des interlocuteurs pro ... Du coup je me demande si un client "privé" à le droit d'avoir des photos libres de droits ...

Merci d'avance pour vos réponses =)

Salut,
Il a parfaitement le droit.

Le droit d'auteur se divise en deux composantes :
1) Les droits moraux : paternité de l’œuvre, respect de l'intégrité, droit de retrait. Cette composante est incessible.
2) Les droits patrimoniaux : ils sont liés à l'exploitation, commerciale ou non, de l’œuvre. Il comprend le droit de reproduction (copie) et le droit de représentation (publication). Ces droits sont cessibles.

Quand tu réalises une prestation mariage, sont comprises généralement dans ton prix le fait de réaliser le reportage, et de les imprimer sur support photo ou livre photo. Dans ce cas, pas de cession de droits. S'ils veulent d'autres impressions, dans d'autres formats, ils repassent par toi.

En revanche, si dans ta prestation tu leur files un DVD pour qu'ils puissent reproduire les photos sur n'importe quel support, les réimprimer, faire des affiches, les publier, etc., ils doivent avoir les droits patrimoniaux, droits que tu leur accordes explicitement via contrat.

A toi de voir si tu fais payer cette session de droits... Ca dépend aussi de ton tarif de base. Si ton tarif pour un mariage est ridiculement faible, genre 300/400€, évidemment seulement la presta photo est comprise dans ce tarif. Par contre si ton tarif presta est de 1500 ou 2000€, ouais là le client peut être en droit d'estimer qu'à ce tarif la cession de droits de reprodution peut être inclue...
Tout cela est relatif. Ce que je veux dire, c'est que tu peux la faire payer... ou pas... en fonction de ta politique tarifaire.

Merci pour ta réponse Boba, tu a répondu à toutes mes questions et j'ai tout compris ...

À bientôt.

Et bah c'est cool !

Un truc que j'oubliais de préciser :
Le fait que tu cèdes les droits patrimoniaux sur une ou plusieurs photos à un tiers, et donc que ce tiers possède les droits patrimoniaux sur cette ou ces photos, ne signifie pas qu'elles deviennent libres de droit !
Tu restes l'auteur.
Le tiers détiens les droits d'exploitation.
Et c'est tout, pas de notion de libre de droit là dedans, le libre de droit c'est une licence d'exploitation particulière (et il en existe plusieurs types).
Aussi, lorsque tu cèdes des droits patrimoniaux via contrat, tu peux définir des conditions (du genre interdire l'exploitation commerciale).

Le fait de donner les fichiers JPEG est il suffisant pour céder les droits patrimoniaux ?
Ou faut-il que cette cessassion se fasse par écrit.
Je m'explique : je réalise de temps en temps des photos de mariage en tant qu'amateur, donc gratuitement, pour me faire de l'expérience, et un book par la même occasion.
Je ne fait aucun contrat, mais je donne à la fin l'intégralité des JPEG post-traités.
J'autorise toute reproduction (par oral) mais le contrat tacite me donne en contre partie l'autorisation d'utiliser les photos sur mon site, pour ma publicité, etc.

Me conseillez vous de faire un contrat écrit (je suppose que OUI) mais comme la plupart des mariages que j'ai fait sont des connaissances, un contrat me parait un peu too-much.

Si les mariés décidaient de m'emerder (pour utilisation de leur image) le pourraient-ils ? Pourrais-je en contre partie me défendre en invoquant le fait qu'il ont exploité mes photos sans contrat ?

Je n'y connais pas grand chose, et il y a vraiment peu de chance que cela m'arrive, mais cette conversation m'a mis quelques doutes...

Merci de vos lumières

Salut Blaise,

Dans ton message il y a 2 choses :
- Le droit d'auteur, tel qu'il est expliqué plus haut.
- Le droit à l'image.

La loi est faite ainsi : Pour utiliser une de tes photos, un tiers doit être en possession des droits patrimoniaux sur cette photo. Pour le prouver, il doit forcément y avoir contrat.

Pour que toi tu puisses représenter une image (la publier), il faut obligatoirement l'accord de la ou les personnes qui sont présents sur l'image. Toujours via contrat.
(C'est un peu plus compliqué que ça en pratique puisque la loi dit que le droit d'image ne s'applique pas si on ne reconnait pas la personne, si la personne n'est pas le sujet de la photo, sous réserve qu'on ne nuise pas à l'image de la personne.
Évidemment ce droit entre en conflit avec d'autres droits, comme le droit à l'information. Dans tous les cas il y a la loi d'un coté et la jurisprudence de l'autre...)

Bref. Pour ma part, je fais rarement un contrat. Je connais les personnes, je sais qu'elles connaissent la loi, on sait qu'on ne va pas faire n'importe quoi, et donc ça fonctionne bien comme ça à l'oral.
Par contre, quand je ne connais pas, je blinde.


Non, bien sur, ce n'est pas parce que tu donnes un JPEG que tu cèdes tes droits.
Tu as des gens qui ne font pas de contrats et qui font ça à l'oral car ils ont confiance, mais le faire à l'oral est équivalent à ne rien faire.
Tu as des pros qui anotent juste leur facture avec une ligne du genre "censsion de droits d'exploitation" sans faire de contrat à part.
Tu as des gens qui font systématiquement un contrat.
En théorie il faudrait toujours faire une contrat pour être sur. En pratique, ça dépend des situations et des personnes que tu as en face de toi.


Ça peut paraitre too-much en effet... c'est à toi de voir mais faut savoir aussi présenter le truc de façon simple et transparente. En faisant des contrats, tu protèges tes droits mais aussi ceux de tes clients, c'est ce qu'il faut bien leur expliquer.
Tu sais, y'a des tas de raisons pour lesquelles il vaut mieux passer par des contrats, mais c'est avant tout pour toutes les raisons auxquelles on a pas pensé qu'il vaut mieux en avoir un. Tu ne sais jamais ce qu'il pourrait arriver...


Oui.
Oui, suffit de prouver que tu es l'auteur des photos.

Faut pas tomber non plus dans psychose. Mais c'est toujours très important de connaitre ses droits je trouve.

Merci milles fois Boba, c'est très clair (et pour du droit c'est assez rare pour le préciser).
Je ne me fais donc pas trop de soucis, et puis les relations avec les personnes que je photographie sont toujours bonnes.
Si jamais une de ces personnes venait à m'embéter, me menacer, je pourrais avoir des arguments en contre partie.
Mais je doute que ça arrive un jour, avoir un photographe gratuitement c'est déjà un beau cadeau (dont je pense tous les mariés ont conscience).


Il me reste plus qu'a créer ma galerie "photographie de mariage", sans trop d'appréhension.

Juste un détail qui me turlupine : pourquoi un client d'une prestation privée aurait besoin d'une autorisation de diffusion ?

Quand à fournir un CD/DVD de fichiers HQ, c'est un peu se tirer une balle dans le pied, puisque, come le dit si bien boba :
Quand à l'histoire de l'utilisation des photos pour ta propre com, par définition la loi t'autorise à exploiter tes propres images comme bon te semble. Mais il est préférable de préciser dans le contrat avec le client que "le client accepte que certaines photographies pourront être utilisés par le photographe sur les supports de communication liées à son activité professionnelle" et surtout plus correcte de présenter un échantillon (large) de photographies que tu compte utiliser au client au cas où il souhaiterai mettre son veto sur certains clichés (le "droit à l'image" étant une variable juridique aléatoire, recevoir 2x l'autorisation est plus sûr).

Enfin, par expérience, toujours contracter par écrit (ça permet aussi d'avoir un mémo sur les clauses contractuelles et/ou diffusions accordés) !