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Bonjour,

Venant de la video je fais de la photo depuis peu, et il m'arrive de faire quelques prises de vue pour une entreprise de temps à autres. L'objectif de ses clichés est d'animer son facebook donc pas à des fins commerciales. Nous avons juste un accord de principe concernant l'utilisation non commerciale de ses clichés.
Qu'en serait il si cette entreprise venait à les utiliser à des fins commerciales du genre outils de communication plaquettes et autres?
Quelles sont les droits dont disposent l'entreprise sur l'utilisation de mes photos?
Merci

Elle a un contrat écrit avec toi quant à l'utilisation des photos ? si non, elle n'a aucun droit, y compris celui d'utilisation facebook.
Après, s'il y a accord oral ca peut suffire. L'idée du contrat, c'est juste de formaliser une transaction entre deux parties, histoire de bien planter les limites de chacun/les droits de diffusion/modifications/utilisation etc.

Si l'entreprise veut utiliser tes clichés pour des fins commerciales, elle devra te le demander préalablement, là, à toi de voir les termes de l'accord.

En principe, tout œuvre de l'esprit (comprendre tableau, photo, mais aussi musique, architecture etc.) est la propriété de son auteur par le seul fait de sa création (pas de brevet à poser etc.). Mais attention à rester humble. Car si les entreprises usent et abusent bien souvent de photos récupérées sur le net sans en posséder les droits, beaucoup de photographes amateurs y voient surtout un moyen de récupérer des thunes et abusent du système judiciaire pour parfois pas grand chose.
C'est un autre débat, pas évident quelle que soit le parti pris.

Merci de ta réponse. Je n'ai pas de contrat écrit, ils m'ont demandé benevolement de venir prendre des photos pour animer le facebook et comme je démarrais je me suis dit ce sera un bon moyen pour me faire la main et en plus elle seront vues via le facebook. On est sur une relation gagnant gagnant.
Après pour ce qui est de l'utilisation commerciale c'est autre chose.Je reste ouvert et j'ai déjà fait pas mal de choses pour elle benevolement, mais ce que je ne supporterai pas c'est voir qu'on utilise ces photos sans demander mon avis... Ce que je me dis aussi c'est que c'est injuste d'utiliser des photos prisent benevolement à des fins autres plutôt que de demander l'intervention d'un photographe professionnel pour qui vit de ça.

Le plus simple est encore de leur en parler, voire de faire un contrat pour l'utilisation facebook spécifiant bien que le prêt à titre gratuit de tes images est exclusivement pour ce support.

Ca irait dans le bon sens et pour toi (limitation claires et précise de l'utilisation de tes images), et pour l'entreprise (qui, tant qu'elle n'a pas ce type de contrat, n'a aucune protection réelle si tu décidais de l'attaquer pour usage abusif de tes clichés).

La confiance et l'arrangement de gré à gré n'empêche pas forcément de formaliser le tout. J'ai fais beaucoup de réunion, où on se quitte en bon terme, avec accord passé et où tout le monde est (à priori) de bonne volonté, derrière j'envoie un compte rendu actant bien les choses pour
1- s'assurer qu'on a bien tous compris la même chose
2- formaliser les choses : si une des partie venait à manquer à ses obligations, on a un écrit auquel se reporter
3- Laisser une trace écrite des points abordés, non dans le but de mettre quelqu'un en porte à faux, mais bien pour se souvenir de détails qu'on fini parfois par oublier