Tweet

Salut à tous.

Un client a besoin d'un devis, jusque là tout va bien. Le hic c'est que (sauf erreur de ma part) quand on vend les droits d'exploitation d'une image, on ne peut pas répondre à une commande mais uniquement vendre des photos "déjà réalisées". Donc pas possible de faire un devis, si?

Merci!!

Oui et non.

- si tu agis en tant que photographe-auteur tu ne peux vendre que des tirages (30 max par image)
- si tu agis en tant qu'artisan photographe (et peut être auto entrepreneur : à vérifier) tu peux alors fournir une prestation de service (par Ex : prise de vues) et céder des droits d'exploitation des vues réalisées (avec exclusivité ou non)

Merci.

Je suis ni l'un ni l'autre… Inscrit au sein d'une coopérative qui rassemble toutes sortes de métiers. Habituellement je fais l'un ou l'autre: facture "temps de travail" pour des prises de vues commandées ou vente de droits d'exploitation (comme le ferait n'importe quel photographe amateur).

FAUX

Tous les auteurs, pro comme amateurs peuvent vendre des tirages originaux (30ex max, numérotés et signé, fournis avec un certificat d'authenticité) et céder des droits d'exploitation sur des photographies préexistantes (la seule limite de l'auteur, c'est la tolérance de son contrôleur des impôts qui ne considérera plus çà comme des revenus occasionnels en moyenne au delà de 3500€/an).
L'Auteur professionnel (travailleur indépendant relevant de l'AGESSA), a aussi le droit de réaliser des travaux de commande pour la publicité uniquement (et doit obligatoirement pratiquer le barème à point pour les droits d'exploitation).

Pour réaliser n'importe quel autre type de reportage de commande, il faut un status d'entreprise. Par définition, seul le travail de commande pour la publicité entraine diffusion (et donc versement de droits d'auteurs pour). Aussi, seul l'auteur peux céder des droits d'auteurs (puisque les droits d'auteurs en photographie relèvent de l'AGESSA et que l'entreprise relève de l'URSSAF, le risque est de se voir obliger de payer 2x les retenues sociales).