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Bonjour, je me présente Fiona 19 ans, je suis nouvelle sur ce forum, je viens pour vous poser une petite question enfin qui n'est pas si petite que ça... Je vous expose mon problème :

Il y a 1 semaine, j'ai pu voir sur leboncoin, une annonce d'un CE cherchant un photographe pour une de leurs sortie annuelle, trouvant l'offre interéssante j'y répond positivement, quelque temps après le CE m'appel, et me dit que la réponse est positive, seulement ils leurs faut une trace au niveau de leurs compta, c'est à dire une facture... seulement moi je n'ai jamais fait de photo dans un cadre "professionnelle", et donc n'ayant pas d'entreprise et en tant que particulier, je ne peux faire la facture comme il me la demande... Il y a t-il une solution ? J'ai entendu parler de la cessation des droits d'auteurs? Enfin voilà, eux ils leurs faut juste une trace au niveau de leurs sorti d'argents...

Malheureusement, pas de statut = pas de SIRET...
Pas de SIRET = Pas de facture...


En tant que simple amateur, tu as simplement le droit d'occasionnellement vendre quelques photos.
Ces ventes doivent être déclarées bien sur en même temps que ta déclaration annuelle.

Pour ton histoire, soit vous bricolez une histoire, soit tu te déclares comme auto-entrepreneur...

Mais pour une seule prestation, cela en vaut-il la peine?

La cession (du verbe céder et non cesser) de droits d'auteurs ne peux se faire uniquement dans le cadre d'une reproduction publique, sur des œuvres préexistantes (et donc pas de commande, exception faite pour les commandes publicitaires, et encore il me semble que c'est réservé aux auteurs pros).

Il faut donc voir quel sera l'utilisation des photographies par le CE avant de pouvoir te dire si ça relève d'un travail d'auteur (artistique, non-commercial) ou d'entrepreneur (commercial)…


PS: n'oublie pas d'aller te présenter !

bonsoir
tu peux être employé par le CE et a ce titre avoir un salaire.
Le CE peut te faire un cadeau pour le service rendu a vous de le déterminer ensemble le cadeau peut être du matériel photo.
présentation +1

Oui, c'est vrai que j'oublie souvent la solution du salariat… ><

D'accord, merci.

Oui en effet, il s'agit que d'une seule prestation, photographier une journée de sortie. Les photos seront pour la com' interne d'après ce qu'ils m'ont dit.

Donc, après me déclarer auto-entrepreneur pour une seule presta ça m'embete un peu... Étant donnée que je suis étudiante...

Je vais voir avec eux pour l'histoire du salariat.. Ce qui voudrait dire qu'ils peuvent me faire un contrat a duree determinee d'une seule journee afin qu'il n'y ait pas de problème ?


Merci.

bonjour
oui c'est tout a fait possible. la contrat peut être fait sur plusieurs jours dans le cas de traitement post prise.
Selon la Taille du CE il préférerons peut être le cadeau qui convient à tous.
cela peut être pour eux l'occasion de faire une expos avec inauguration et remise du cadeau a cette occasion.
il faut qu'il fassent attention pour la publication des photos a cause du droit a l'image.
je te souhaite de bien négocier ce contrat et de réaliser de belles photos.

Ok ! Merci !

Est-il éventuellement possible aussi, de faire un document de cessation des droits d'auteurs ? Et dans ce cas la cela justifierai le paiement en demandan une contre partie lors de la cessation ?

bonjour
je ne suis pas sur que pour un CE il puisse payer des droits d'auteur.
il doit utiliser son budget dans le cadre d’activité sociale et culturelle en direction des salariés et retraité de l'entreprise. Je vois mal comment justifier que des droits d'auteur rentrent dans ce cadre.

Bon, va falloir me dire quel est le jambon qui vous a mis le mot de cessation (synonyme d'arrêter) dans la tête sur ce fofo… -___-'

On dit cession de droits (du verbe céder, synonyme de vendre)…

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Sinon, pour revenir au sujet : il s'agit d'un travail de commande, et qui dit travail de commande, dit rémunération pour la tâche, puis rémunération pour l'exploitation (il y a des droits à payer même pour de la diffusion en interne).

Donc

• rémunération pour la tâche (hors publicité) : salariat ou facturation d'entreprise (régime URSSAF)
• rémunération pour la tâche (publicité) : note d'auteur & remboursement de frais (régime AGESSA)
• rémunération pour la diffusion : note d'auteur (régime AGESSA), mais peut-être inclus dans la facturation, ou le contrat salarial si exploitation unique, mais en cas de réutilisation c'est AGESSA obligatoirement.

bonjour
avez-vous pu trouver une solution?

Bonjour,

Non je n'ai toujours pas trouvé de solution, je suis allée aujourd'hui à l'URSSAF afin de demander plus de renseignement, tout ce que l'on m'a dit c'est que pour me déclarer il fallait que je m'inscrive en ligne et bim on m'a expédiée... Donc en commençant la déclaration, la je me perds complètement, je vais faire 3 prestations dans l'année, et j'ai l'impression que toutes ses formalités sont "énormes" pour 3 prestations dans l'année, je ne pensais pas qu'il fallait que j'ai un organisme d'assurance maladie... etc... Vraiment galère.

Donc si quelqu'un à une autre solution ? je prends !

bonsoir
c'est au comité d'entreprise de te déclarer .
qu'elle est la taille du CE ?