Oui je suis entièrement d'accord avec toi. Il n'y a dans mon esprit aucune ambiguïté sur le sujet, je pensais mon propos nuancé. Tous ces sujets sont très délicats et il n'est pas toujours aisé d'y voir clair.
Mais parfois, la malhonnêté s'immisce partout et mêmes les adultes sont parfois victimes de pièges...

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ces photographes celebres ont passe leur vie a photographier des gens dans des lieux publics

apparement sans problemes ... et je pense pas qu ils aient eu des autorisations ???

merci bien a vous

armand

je pense que c est possible de photographier dans un lieu public ... avec apres un traitement d image qui fait que les gens se reconnaissent dificilement ... genre bd

je pense que ca devrait passer ???

je pense a cela c est pas pour contrecarrer la loi mais parce que le ...style bd ...me plait beaucoup

Tu as posé une question précise, nous avons répondu en fonction des textes législatifs et de la jurisprudence actuelle des cour d'appel et de la cour de cassation et non pas en fonction de tes désirs!
Tout d'abord, il ne s'agit pas de "ma loi" mais tout découle de l'article 9 du code civil pour ce qui concerne le droit à l'image!
Maintenant, fais ce que tu veux, mais si un jour tu as un procès, tu regretteras sans aucun doute de prendre cela par dessus la jambe.

http://droit-et-photographie.over-blog.com/
http://www.dolphin2001.net/photo/legis/droit/index.html

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non non je fais tres attention a ce que vous ecrivez

mais je n imaginais jamais qu il y avait tant de diificultes pour sortir une photo !!!!!!!!!!!!

autant pour moi

et encore merci a vous tous pour vos reponses

armand

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ai je le droit de mettre des photos de personnes sur ... l album de facebook ...

sans aucune commercialisation simplement parce que la beaucoup de gens peuvent les voir

dans mon album ... chez moi ... j ai le droit ... mais dans ce cas la ???

autre question svp

les photos ou films qui ont plus de 70 ans sont tombes dans le domaine public

donc avec cela on doit pouvoir faire ce qu on veut ???

vrai ou faux

merci bien

armand

Sincèrement, je ne sais pas si tu comprends le français ou si tu le fais exprès!!
Toute publication de photo d'une personne sans son autorisation, quel que soit le support, si accessible à tous est strcitement interdite!!!

Oui, tu as raison, mais comme je le disais, la société dite "moderne" s'est grandement judiciarisée depuis quelques années. Et avec le développement du monde de l'image via internet et la télévision, tout le monde a peur, se protège sans grande cohérence d'ailleurs (cf Facebook) ni régulation.
Seule la sagesse de nos juges et la jurisprudence qui en découle peut nous garantir une certaine quiétude. Ne dramatisons pas plus que nécessaire. Ce n'est pas moi, "petit photographe du dimanche" qui risquerait de me voir condamner à de lourdes sanctions pénales. A moins de photographier quelqu'un dans une situation très déshonorante ou me faire de l'argent sur le dos de quelqu'un... Encore faut-il que la personne puisse en être informée.
Je pense que tant qu'on s'en tient à une démarche artistique et personnelle, le risque est nul. Si l'on commence à exposer physiquement dans des galeries, à vendre des tirages, à être publié dans la presse, cela se complique forcément un peu plus.

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non non je le fais pas expres ... j ai passe l age

mais ca me parait tellement incroyable toutes ces lois ... mais ca m etonne qu a moitie ...

j ai travaille dans la construction et pour les permis de construire c est pareil... bientot il faudra un permis pour monter un abri de jardin !!!

ma derniere question c est

peut on faire quelque chose avec une photo ou un film de pllus de 70 ans tombes dans le domaine public ???

encore merci

armand

Au chapitre III "Durée de la protection" de l'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle, il est dit que : « L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. ».

Donc, ce n'est pas l'âge de la photo qui compte mais la date de décès de l'auteur de la photo. Quant au droit à l'image en cas de photographie d'un modèle, celui-ci persiste indépendamment.

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je ne veux pas abuser de votre gentillesse ...

par ex

je prends un photographe... ou un realisateur de film... Decede Depuis Plus de 70 ANS ...

ai je le droit de prendre une photo ou d en extraire une d un film ???

les personnes sur la photo ou dans le film sont aussi decedees ... ou encore en vie ... ???

merci bien

armand

dans ce cas la les modeles auraient au moins 90 ans je pense donc ce doit etre faisable ???

je crois que la réponse de Brunow est explicite, le droit persiste même après le décès de l'auteur, au profit de ses ayants droits. Ce qui signifie au profit de ses héritiers : enfants, petits enfants, etc, etc... ce droit fait partie intégrante de la succession!!!
Je t'ai fournis les adresses net de deux blogs spécialisés. Il serai bon, à mon sens que tu recherche un peu par toi même, il y a "google" qui te donnera des adresses en veux tu en voila!

Introduction au droit à l'image
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.

Cas des enfants mineurs
Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

http://www.commentcamarche.net/conte...oit-image.php3

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les photos ne sortent pas de chez moi ...

ai je le droit de photographier des gens dans des endroits publics

sans leur autorisation

meme question dans des endroits prives ... cafes ...salle spectacle ...dancing ...salle de sport

merci bien

armand

je le fais pas expres mais j aimerai savoir exactement ce que je peux faire en photo

Oui. Sauf si la personne photographiée exprime sa désaprobation.
ATTENTION !! "endroits publics" ne veulent pas dire "lieu public" !! Les parcs et jardins par exemple à Paris sont des lieux "privés ouverts au public" avec un règlement (d'ailleurs c'est écrit concernant la photo).

Non, c'est interdit par le Code Pénal : la captation de l'image ou du son de personnes à leur insu dans un lieu PRIVE sont interdits sans l'autorisation des personnes. Donc pour RÉALISER des images ou des prises de son dans ces endroits, il faut l'autorisation du propriétaire et des personnes. Du moins les dites personnes doivent être informées - par écrit si possible, une affiche par exemple - qu'elle peuvent être susceptibles d'être photographiées ou filmées.

Pour résumer , tout .... à part si tu photographies de personnes et des lieux, donc des "choses" qui ne t'appartiennent pas.

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merci bien pour ces renseignements

j ai lu ton book... magnifique travail ... et tres artistique....

il me semble que tu es de NICE comme moi ???

j aimerai faire ta connaissance autour d un cafe

je suis pas professionnel mais amateur passionne

mon mail

merlinO6OOO@orange.fr

peut etre a bientot

armand

Dolphin, même si je ne remet pas en cause ton érudition en Droit photographique, ta définition devient finalement très restrictive. Tout photographier sauf "ce qui ne t'appartient pas", cela revient à dire finalement plus beaucoup de choses. Et c'est là, la difficulté de notre exercice. Beaucoup de personnes désormais se réclament de leur fameux "Droit à l'image", chose qui ne se faisait pas il y a 20 ans.