Reportage pour un club sportif et droits à l'image des gens photographiés

manci · #1 21/11/2011, 14h35

Bonjour,

Une petite question sur laquelle j'aurais bien besoin d'être éclairé.

Je vais réaliser un reportage sportif pour un club de hockey sur glace. Ce reportage consiste pour l'instant à la seul couverture des matchs (accès public payant) et entrainements (accès public gratuit). Donc d'évènement publics pour lesquelles il me semble ne pas avoir besoin de l'accord des joueurs, arbitres, etc... pour les photographier (qu'on m'arrête si je me trompe).

Déjà abordé, pas formalisé mais à l'avenir le club va certainement me demander d'autres photos tel que des scènes posées (portrait des joueurs, staffs etc...) mais aussi des photos pour promouvoir l'enseignement du hockey aux très très jeunes (des photos de mineurs donc) qui semble être un domaine qui leur tient à cœur.

A chaque inscription et réinscription le club fait systématiquement par écrit une demande d'autorisation de photographie du membre concerné (autorisation donnée par les parents dans le cas de mineurs). Cela donne donc au club l'autorisation d'utiliser l'image de la personne pour ces besoins en communication (site, plaquettes de présentation, photos d'équipes, etc...).

Ma question est : Cette autorisation décernée au club et non à moi directement me permet-elle tout de même de photographier les membres (mineurs compris) en dehors d'évènement publics tel que les matchs ou représentations du club ? Ou dois-je redemander personnellement une autorisation à toutes les personnes que je vais photographier ?

Question bonus : Si je peux réaliser ces photos sur la base de l'accord sur le droit à l'image passé entre le club et ses membres, et restant propriétaire final de mes photos, pourrai-je les utiliser pour mon site/book perso ? Ou, ici encore, dois-je demander l'autorisation à chaque personne présente sur les photos que je voudrais utiliser (à but non commercial bien sûr).

Dans un exemple de lettre de cession de droits photos j'ai trouvé ceci :

Citation:

Les photographies peuvent représenter des lieux, bâtiments, monuments architecturaux, oeuvres, objets et marques protégés et déposés ainsi que des personnes et animaux protégés (par le droit d'auteur - articles L.111-1 à L. 132-33 du code de la propriété intellectuelle - et par le droit à l'image et à la propriété - articles 9 et 544 du code civil). Il appartient à la SOCIETE de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l'utilisation des photographies (publication, reproduction, représentation). En cas de litige, la responsabilité de la SOCIETE est totalement engagée.

manci

camarguephotos · #2 21/11/2011, 16h38

A mon avis, tu restes en effet prpriétaire des droits sur les photos, mais les personnes photographiées restent, selon le code civil, "propriétaire" du droit à l'image.
Les autorisations données au club ne sont pas extensibles. donc tu dois, toi aussi, faire signer une autorisation mentionnant les supports, la durée, etc, etc...

manci · #3 21/11/2011, 17h00

Ok donc j'ai le droits de prendre des photos pour le compte du club mais il me faudra une autorisation supplémentaire si je veux les réutiliser pour mon usage perso.

Merci

camarguephotos · #4 21/11/2011, 17h11

Tout à fait, une autorisation donnée à X, ne donne aucun droit à Y, fût-ce Y l'auteur des photos!!

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