conseil pour une demande d'exploitation photo pour une site @

je suis assez stupéfait de ton attitude, tes commentaires semblent ignorés totalement le fait que le propriétaire du château déteint le droit à l'image sur ce monument et qu'en publiant ton cliché tu as bafoué ce droit!
"Existe-t-il un droit à l'image sur les biens ?

Aux termes de l'article 544 du code civil, «la propriété est le droit de jouir et de disposer de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les réglements.»

Si le propriétaire peut donc disposer de son bien de la manière la plus absolue, de quel droit dispose-t-il sur l'imade de ce bien ?

Meuble ou immeuble, la chose considérée a été réalisée par quelqu'un qui peut avoir vocation à disposer sur ce bien d'un droit de propriété intellectuelle.

Pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle : propriete-intellectuelle.net.

Or, le droit d'un auteur sur son oeuvre est indépendant du droit dont dispose le propriétaire de l'objet matérialisant cette oeuvre.

Ainsi, les droits de représentation et de reproduction consentis à tout auteur sur sa création ne sont pas dévolus au propriétaire de l'objet matériel.

C'est pour cela que les juges ont récemment affirmé que «le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci. Il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal».

Ainsi, le propriétaire ne peut pas s'opposer par principe à la diffusion d'une représentation de son bien ; il doit, pour justifier de son droit à agir, faire la preuve que cette diffusion lui cause un préjudice réel et injustifié.

Dans le cas d'espèce, le propriétaire peut se prévaloir d'un préjudice en ce sens que ta photo le prive de royalties s'il en est fait un usage commercial de ton fait ou d'un tiers!!!

CQFD ! Comme je disais plus haut (d'ailleurs fais-en un copier/coller si des fois la négociation "part en ********", on sait jamais).

Le propriétaire semble ouvert à payer quelque chose a priori ("conditions").
Le château lui appartient, certes, mais pas la photo en elle même.
S'il faisait intervenir un photographe pour photographier son bien, afin de le mettre sur un site, il paierait pour cela, ainsi que des droits d'exploitation.

Donc rien d'anormal à ce que l'op se fasse payer pour ça (et que semble sous entendre la question du propriétaire, donc).

"L'attitude" de l'op ne me stupéfait donc pas perso ^^

Ensuite que le propriétaire veuillent que l'op supprime la photo de sa galerie, ça serait légitime, mais il ne le fera pas car c'est aussi une forme de publicité. Plus on verra son chateau dans des galeries, mieux ce sera pour lui aussi. A moins que son principal revenu vienne de carte postale/photos, mais j'y crois pas trop.
Il peut par contre le demander si vraiment l'op abuse niveau proposition de prix, donc effectivement ne pas être trop gourmand.

Cyrco,
Ton raisonnement est valable, mais nous avons d'une part un photographe, peu importe qu'il soit professionnel ou non, qui met en ligne la phot d'un bien, dont seul le propriétaire à un droit à l'image et ce sans solliciter le moindre accord du dit propriétaire!
De l'autre le sus-dit prend contact avec ce photographe afin de négocier les droits d'exploitation.
conclusion : un photographe qui s'assied allégrement sur la loi et de l'autre un propriétaire qui veut la respecter.
Je serai le photographe, je me ferai tout petit et ne serai vraiment pas gourmand!!!
Un prix symbolique et mention du nom du photographe

oyez oyez !!!!! calmons les chevaux!!!!! bien qu'étant novice sur virus photo, et créateur de cette discussion, je trouve que les choses prennent un tournure procédurière,de plus en plus dérangente pour le pauvre photographe amateur que je suis.

si je me fis a la citation plus haut, c'est bien malgré moi que je me retrouve hors la loi .

soyons objectifs, il est toujours plaisant pour n'importe quel photographe amateur d'être sollicité par un tiers au sujet d'une quelconque exploitation. Ma démarche est très innocente et je souhaitais seulement obtenir des conseils.
si le fait de réaliser des clichés pour le plaisir lors d'une soirée forte agréable de juillet 2009, de les diffuser sur une galerie pour avoir le plaisir de partager cette image, sans aucun but lucratif et d'avoir le plaisird' apprendre un matin que le propriétaire du chateau souhaite la diffuser sur son site pose problème, alors je trouve que la loi est bien trop dure pour que je daigne m'asseoir dessus. mais si telle est la loi... alors je m'inclinerai

tu as raison el gran flaco ... ça devient du grand n'importe quoi...

tu lui propose un tarif raisonnable entre 90 et 150 euros et si tu veux tu les ajouteras a ta déclaration d'impôt dans la case prévu a cet effet... de toute façon c'a n'augmentera même pas ton net a payer...

j'en ai vendu un paquet des photos d'architectures...heureusement que dans la vraie vie les gens sont moins ............... que sur les forums...

el gran flaco ,
Je voudrai que tu m'explique pourquoi trouves tu normal que ce chatelain te demande l'autorisation
d'exploiter la photo que tu as faite, et que de ton coté, tu n'as pas l'air d'admettre que tu aurais du lui demander l'autorisation de la publier sur ta galerie flickr?

Caramel,
La photo est ton métier, parfait, toi aussi tu tires un revenu de tes clichés et des droits d'exploitation qui pourrait en être fait, et à ce qu'il semble à te lire, totalement anormal que le détentuer du droit à l'image sur un bien ne demande rien!!
Curieuse façon de comprendre le doit, il s'applique à ton profit et au détriment des ayants droit sur le bien!
Dura Lex, Sed Lex!!

Bon, on a deux personnes qui sont en contact pour l'utilisation d'une photo, un propriétaire et un photographe amateur.

Visiblement, ils ne sont pas en mauvais termes, alors pourquoi se prendre la tête avec des notions juridiques ?

Si on en revient à la question initiale, tu peux demander des sous certes, tu peux aussi demander du matos, un accès au château pour des séances photo...

C'est évident, pourquoi s'em***der avec le droit, sauf quand on veut s'en prévaloir à notre profit.
Que ferai El Gran Flaco si châtelain décide d'exploiter la photo sans autorisation???
A ce qu'il semble personne ne se pose ce genre de question!!!

y'a peut être une différence entre la mettre sur flickr pour le plaisir, et l'utiliser pour un site a but commercial aussi non?

De plus ça semble s'enflammer en disant qu'il faut à tout prix demander l'autorisation avant de l'utiliser sur un site à but personnel. Certes si on est carré et tatillons oui...

Maintenant tu imagines si chaque japonais de passage à paris écris un mail à la mairie de paris (ou autre hein j'en sais rien...) qui gère la tour eiffel pour savoir si il peut mettre la photo sur son blog?
Tu me diras au moins ça créerai de l'emploi.....

Ouiiii tu as raison !

Le propriétaire a un droit à l'image sur son bien, d'ailleurs les deux protagonistes de l'histoire feraient bien mieux d'aller en justice tout de suite, à quoi bon s'entendre hein...

(j'aime bien l'ironie sous jacente )

marrant cette idée de vouloir absolument passer en justice. Dans ma boite (Bâtiment), on m'a toujours appris qu'il vaut mieux un mauvais arrangement à l'amiable qu'un bon procès (toute proportions gardées). Un procès, c'est des coûts, du temps, de l'énergie, pour un résultat loin d'être garantie, même après avoir eût gain de cause.

Ici, les deux parties on l'air de vouloir s'arranger, tant mieux. Si tout pouvais se passer comme ça !

Étant donné la complexité du sujet je vais gérer cette demande en privée

Mais élevons le débat : nous possédons pour la plupart des galeries flickr ou autre, si la photo d un chateau
Pose problème , devons nous nous contenter de nature morte , paysages et abstrait pour seuls sujets .
Puisque apperement ce serai la seul solution

Détrompes toi! Si tu photographie une jeune pousse dans la forêt, tu dois trouver une grande pousse proche, (la maman trés certainement) pour lui faire signer une autorisation de diffustion pour mineure....

Tu sais, le sujet n'est pas si complexe que ça, tant que tu t'entends avec le proprio vous avez tout loisir de faire ce que vous voulez.

Les rappels des divers droits des uns et des autres ne seraient utiles que si ça venait à partir en sucette ce qui ne semble pas être le cas, ce n'est donc pas le sujet


Rah ben oui, et puis il te faut l'autorisation du propriétaire de la forêt qui est propriétaire des droits à l'image de la jeune pousse.

Imagine un peu avec les insectes quand ils changent d'endroit...