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#1
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Copyright auprès d'une sarl ? a qui ?
Bonjour, J'étais Co gérant d'une sarl dans laquelle je réalisais des photos destinées à des sociétés ou autres. A ce jour, je quitte la société en revendant mes parts et je voudrais savoir a qui appartiens le copyright des photos réalisées durant 4 ans ? Je n'ai jamais signé de contrat avec ma société ou je cédé mes droit d'auteur. La Sarl qui va continuer a utiliser les photos que j'ai réalisés voudrais mettre son propre copyright et moi je voudrais aussi mettre mon propre nom ? La question que je me pose aujourd'hui est : - n'ayant rien signé avec ma société, a qui appartiennent les photos ? - doivent elles avoir le copyright a mon nom propre ? au nom uniquement de la sarl ou les 2 noms ? Merci d'avance pour vos réponses ![]() |
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#2
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Citation:
Le Copyright appartient sans conteste à la SARL. MAIS le droit d'auteur est imprescriptible et incessible, ce droit d'auteur te permet d'exiger que toute utilisation, commerciale ou non, de tes photos soit accompagnée de ton nom d'auteur, sans pouvoir, pour autant, prétendre à rémunération; également tu peux interdire tout usage de tes photos qui pourrait porter atteinte à ton image d'auteur (bonjour la chicane) et/ou à ton honorabilité (par Ex. utilisation par un parti politique contraire à tes convictions). |
#3
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ok, ok Donc autant laisser la sarl mettre son copyright et y ajouté mon nom Du style Copyright : tartenpion by francis dupont. Par contre demain, si j'utilise les photos prise au temps de la sarl, pense tu que je devrais marquer aussi le copyright de la sarl ? ou seulement mon nom suffirais ? merci |
#4
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Exactement ce que t'as dis Henri pour le droit d'auteur ... Dans tous les métiers, tout travail produit au boulot appartient à ton boulot. Mais tu en reste l'auteur, la propriété intellectuel t'appartient. Je rajouterais juste l'abus de langage concernant le copyright, ça n'existe pas en France et outre atlantique le copyright n'est pas juste un petit c à coté d'une photo, le copyright se dépose auprès de société, c'est payant, ... même principe que les brevets en gros. |
#5
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Oui, excuse moi pour le mot copyright. Je voulais plus parler de droit d'auteur... Par contre, doit je aussi mettre le nom de la sarl si je diffuse des photos ? rt que faire si l'on vend l'un et l'autre des photos ? comment faire dans ces cas la ? |
#6
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Pour moi tu ne peux pas utiliser les photos appartenant à l'entreprise sans leur accord. A même titre que tu peux leur demander de ne plus utiliser ces mêmes photos si elle te porte préjudice (par exemple si tu étais débutant à l'époque et qu'elles sont mauvaises). Les vendre chacun de son coté me parait pas possible. Il te faut leur accord et ils vont pas se tirer une balle dans le pied je pense !!! |
#7
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Ok, le mieux serait que l'on se fasse un contrat l'un envers l'autre en cédant mutuellement tout les droits. Au moins par la suite, eux gère comme ils le souhaite les photos et moi du mien comme je le l’entends aussi. De même pour la vente. chacun a son son nom et basta... sinon cela deviens trop compliqué |
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