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Bonjour à tous,
Je dois réaliser pour la première fois des photos de groupe dans une association sportive avec des enfants. Quelles sont mes obligations vis à vis du droit à l'image ? Le but de ces photos est uniquement de les vendre aux parents. L'association ne diffusera pas les photos sur internet ou autre, par contre elle gardera un exemplaire des photos.

Est-ce que je peux seulement faire signer une autorisation à la présidente de l'association dans laquelle elle s'engage à demander l'autorisation aux parents ? Ou est-ce que je dois avoir l'autorisation de chaque parent ?

Je précise que j'ai un numéro de SIREN et que je pratique plutôt la photo de mariage où je maitrise le sujet côté droit à l'image !

Merci pour vos réponses !
Charlotte

SIREN c'est bien mais..... ton code APE c'est quoi ? Tu es "auteur photographe" ou "artisan photographe" (artisan apparemment vu que tu fais du mariage).

Si ce sont des enfants il faut en effet l'autorisation écrite de chaque parents

http://www.education.gouv.fr/bo/2003...NE0301227C.htm

Merci Dolphin pour ta réponse.
Mon code APE est tout autre car mon activité de photographe est une activité secondaire.
Je ne suis pas auteur et ni artisan car je n'ai pas de diplômes de photographe et je n'ai pas 5 années d'expérience. Je ne suis pas à l'AGESSA mais à l'URSAFF.

Une autorisation de la présidente de l'association ne suffit pas alors ?
Merci pour ton lien car j'ai appris que je ne pouvais pas mettre mon nom sur les chemises en carton dans un cadre scolaire. Mais une association suit-elle les même règles qu'une école ?

Aucun rapport ! Y a pas besoin de diplôme en France pour être photographe.


???? heu....

Donc artisan.

Bin non, de quel droit elle pourrait donner l'autorisation de biens ou de personnes qui ne lui appartiennent pas ?

Pas forcément non. Elle doit suivre ce que dit la loi de manière générale. Par contre les "conventions" établie par l'Éducation Nationale ne sont pas applicable. Sachant qu'une asso est SANS BUT LUCRATIF et que les bénéfice ne peuvent pas être reversés directement à ses membres.

Dans mon assoc ou je photographie également des enfants, on demande aux parents une autorisation signée pour prendre les enfants en photo.

C'est prévu dans le formulaire d'adhésion, comme ça c'est bien clair

ok, je croyais (à tord?) que le titre d'artisan n'était acquis que dans ces conditions (source : blog.aube-nature"point com"/agessa-choix-statut-photographe-professionnel) je ne suis encore autorisée à poster des liens

en fait, je pensais plutôt à une attestation de la présidente comme quoi elle détient les autorisations de droit à l'image plutôt qu'une autorisation de photographier des enfants qui ne sont pas les siens (je suis d'accord avec toi, ça serait mal venu !)

Une formulation dans ce genre ...
"Je soussignée, Madame Truc, déclare posséder l'ensemble des autorisations parentales à photographier leurs enfants et autorise par conséquent le photographe à réaliser les photos de groupes ... "

Comme ça, ça m'évite de gérer les autorisations ... mais je ne suis peut-être pas dans mes droits ...

C'est vrai que c'est plus simple comme ça ! Ca évite de courir après les parents quand il s'agit de signer un papier.

Bin en théorie le photographe c'est TOI, donc c'est à toi d'avoir les autorisations de ce que TU photographie et de ce que tu vends. Après c'est différent si tu es employé par une société (ou asso) où là en effet c'est la société ou l'asso qui peut gérer les droits.