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Bonjour à tous,

j'ai l'occasion régulièrement de réaliser des photos corporate dans différents milieux, ces photos sont en général commandées par des agences de presse.

Je me demande dans quelle mesure est-ce possible, et ce que je dois dire/faire à mon client (ou lui faire signer) pour avoir le droit d'utiliser des photos que je réalise pour ma propre communication, j'entends par là, les utiliser sur mon site web pour illustration.

Je suppose que les personnes photographiées doivent donner leur accord, mais quelles sont les démarches à faire pour être 'tranquille'.

Merci par avance pour vos réponse !

Tu es donc déclaré comme "auteur photographe" (AGESSA) ? http://www.agessa.org/

Tu es le photographe, tu est donc l'auteur de ces images, tu n'as donc rien à demander à personne (à part en effet les personnes photographiées) pour ta propre com ...

A moins que tu aies un contrat avec une agence qui stipule autre chose ? (car c'est souvent le contrat qui engage les personnes). Mais je vois pas en quoi une boite interdirait d'utiliser TES images pour TON propre site ...

http://www.legifrance.gouv.fr/affich...XT000006069414

Je suis auto entrepreneur, cela pose-t'il un problème ? (ça ne gène pas les agences en tout cas). Autrement merci pour ta réponse !

Non, dans ce cas tu n'est pas auteur (tu ne peux être rémunéré en droit d'auteurs) mais tu factures (et c'est l'URSAFF pour le social).

Mais ça ne change rien au droit sur les images.

Pendant que je te tiens

J'ai lu tout un tas de chose sur la facturation des droits d'auteurs en tant qu'AE. Pour le moment, j'inclus dans mes factures un tarifs (selon le barème de l'upc) correspondant à droits d'utilisation. D'après ce que j'ai lu, rien ne m’empêche de le faire, bien que je soit imposé sur ceci au même titre que le reste de ma prestation et que c'est donc moins intéressant (fiscalement) qu'avec un statut d'auteur à l'AGESSA.
J'ai vu ton avis posté à différents endroits la dessus, quand est-il aujourd'hui ?

Bin apparemment je n'ai rien vu passé pour changer la donne depuis : que le statut d'auteur (AGESSA) n'était pas compatible avec le statut d'AE. http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=99

Oui j'avais bien lu ça, ma seule question était, rien ne m’empêche, légalement, de tarifer des droits d'utilisation sur mes photos (photos réalisées lors d'une commande en tant que prestation de service)

Merci en tout cas !

Non, sur ce point je ne crois pas qu'il y ait problème (car ce n'est en effet pas taxé pareil, il n'y a pas de précompte etc...).