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Droit à l'image des employés
Bonjour, Je viens vers les pros du droit et de l'administratif car je suis un peu perdu. J'ai un statut d'AE depuis début janvier qui ne m'a pas vraiment servis (c'était pour le au cas où)... Mais en septembre j'ai eu un contact pour photographier un chantier (démolition sur 6 mois). Le devis comprenait les prises de vues (nombre d'heures et quantité de photos) ainsi que la cession des droits (durée, supports). Les photos seront utilisées pour la communication de l'entreprise (site web et papier). J'ai déjà fais 2 passages sur le chantier avec photos des HLM et le début de la destruction puis quelques photos avec des employés. Et il y aura ce même schéma encore 4-5 fois. Sauf que j'ai une connaissance qui m'a parlé des droits à l'image des employés. J'avoue ne rien avoir fait signer. J'ai trouvé un "exemple type" de contrat d'autorisation qui me parait bien et que je ferais remplir et signer à ma prochaine venu sur le chantier. J'aurais donc voulu savoir si ce contrat: edelamarre.com/FORMATION/articles/autorisationmodele.doc convient et si il y a d'autres points importants que j'ai oublié? Sachant que ce type de photos va se renouveler prochainement. Merci d'avance, Alexis Dernière modification par Sixela 13/10/2010 à 11h52. |
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