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#1
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Cession droits d'auteurs… y a une limite?
Salut à tous. Je vends des photos ou plus exactement des droits d'utilisation, que j'indique ensuite dans ma décla de revenus. Jusque là tout va bien… Y a-t-il une limite de revenus dans l'année ? Cela dépend-il de mes revenus autres que photo ? Est-ce une somme fixe ? J'ai entendu parler de 4 ou 5 000 euros/an… Merciiiiiiiii |
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#2
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Je ne crois pas qu'il y ait une limite, autre que celle de la tolérance, car en tant que "photographe auteur" tu dois te déclarer à l'administration (formulaire P0 bis je crois) et payer : - la TVA sur chaque vente. - une redevance à je ne sais plus quel organisme de protection des droits d'auteur. et bien sur réintégrer tes bénéfices dans tes revenus. après ça je serais surpris qu'il te reste grand chose ![]() |
#3
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Merci Henri Je ne suis pas photographe-auteur, ni auto-entrepreneur. Juste un gars qui vend les droits d'exploitation de ses photos. |
#4
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C'est à dire que tu ne déclares pas ton activité ? Je pense pas que les pros qui trainent par ici t'accueillent à bras ouverts ![]() |
#5
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Si, si j'ai bien compris, il déclare sur sa feuille d'impot... Darry pose juste la question de savoir s'il y a un montant limite avant l'obligation de passer par un régime fiscal officiel... j'ai pas de réponse... |
#6
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Ah, dans ce cas pardon. J'ai du mal comprendre son premier message... Je n'ai pas non plus de réponse à apporter, soit dit en passant. |
#7
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J'suis pas clair comme gars… Par contre je suis réglo vis à vis des impôts. Avant ces "factures" de cession de droits d'exploitation, j'ai utilisé des "notes d'honoraires" (pas pour des photos). Je déclarais aussi aux impôts les revenus générés et il y avait une limite à ne pas dépasser, à l'époque c'était en Francs et je crois que ça tournait autour de 2700… Le régime auto entrepreneur impose une limite de revenus ? |
#8
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Pas de revenus ...... de chiffre d'affaire (tu peux très bien perdre de l'argent avec un CA costaud) de l'ordre de 30000 €/an je crois. D'autre part je t'ai dit une c...ie plus haut : si tu te déclares comme "photographe auteur" tu ne paye pas de TVA sur tes ventes de tirages (30 max par photo, après tu changes de statut) Mais il y a un bouquin (que je n'ai pas encore) très bien fait sur le sujet (les divers statuts envisageables, leurs avantages, limites et inconvénients, etc) |
#9
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Le mieux est d'aller directement au centre des impôts et d'exposer ta situation, tu auras toutes les informations que tu attends. C'est ce que j'ai fait il y a quelques années car j'avais dépassé le montant maximum, j'ai donc opté pour un régime fiscale en passant par La Maison des Artistes (en tant que graphiste illustrateur et non photographe je précise). |
#10
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Vi, on arrive à la même conclusion. Faut juste que je prenne le temps de passer les voir… Merci. Si j'ai une réponse je vendrai la poster ici. |
#11
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Salut à tous. J'ai un pote qui bosse parfois aux impôts, sa réponse a été très claire "j'en sais rien et à mon avis mes collègues non plus, vaut mieux téléphoner directement plus haut". J'ai donc appeler le ministre… bon en vrai j'ai fait le 860… j'ai expliqué mon cas (travail fixe + vente de droits d'exploitation de photos), la réponse du type : 34 000 euros, je lui ai fait répété 3 fois, je lui ai dit aussi que ça me paraissait énorme, mais il a confirmé. Au-delà de cette somme, il faut un statut différent et être assujetti à la TVA. Je continue à penser que 34 000 euros, c'est énorme, mais je vais pouvoir augmenter mes tarifs ![]() Pour ceux qui ne croient que leurs oreilles, le tél est sur le site impots.gouv.fr (téléphonez de ma part). |
#12
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Je ne sais pas si depuis octobre dernier ton statut a changé, mais ici, ils n'ont pas le meme son de cloche :http://droit-et-photographie.over-bl...-42068058.html Alors qui dit vrai ???? |
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