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Bonjour,
Je me rends compte que je vois de plus en plus de ventes de tirages sur papier de qualité de photos d'art, en nombre limité, numérotes et signés par exemple? Comment le photographe vendeur peut-il garantir un nombre de tirages "limité", quelle preuve peut-il donner à son client, de quelles garanties l'acheteur dispose-t-il? Cette garantie est - elle valable quant au nombre de tirages , et y a-t-il un engagement de l'auteur de ne pas effectuer de nouveaux tirages au-delà d'une période de temps déterminée?
Excusez- moi si ce sujet a déjà été abordé, en tous cas Merci.
Guinod

Bonjour

Pour les règles générales concernant les tirages tu en trouveras ici :
http://droit-et-photographie.over-bl...-39299683.html

Mais tes questions sont en outre intéressantes, je note car ça pourra servir dans une mise à jour ultérieure du bouquin qui sortira en novembre..
Au niveau de la garantie dont tu parles, il faut se replacer dans le cadre du contrat de base que constitue la vente du tirage.
Si le vendeur du tirage te laisse croire qu'il n'y aura que 30 exemplaires, en numérotant son tirage x/30, et qu'ensuite il déborde de la série, il y a selon moi violation de l'obligation d'exécuter les conventions de bonne foi. Dans le meilleur des cas, et surtout si le tirage a couté très cher, tu pourrais éventuellement imaginer une action en dommages et intérêts, mais je n'ai pas connaissance que ça se soit déjà produit

S'il te vend un exemplaire x/30 alors que celui-ci a déjà été vendu à qqn d'autre, là on est limite dans de l'escroquerie..

Dans tous les cas ce sera très difficile de le vérifier, si ce n'est au moment où se présentera éventuellement un conflit entre les deux propriétaires du même tirage...

Il faut donc juste espérer que les artistes auront un respect minimal de la clientèle qui les fait vivre..
J'ose espérer que c'est encore le cas

Bonsoir,
Merci pour ta réponse, la seule...naïvement, je dois dire que j'en attendais plusieurs. Mais je considère qu'en matière de droit de l'image, pour ma part totalement ignorant sur ce sujet, j'ai des difficultés à rassembler des éléments déterminants. Et je te remercie doublement puisque tu apportes à ta réponse l'expérience de l'avocat et du photographe. Je vais consulter plus en détail le contenu des informations présentées dans ton blog ainsi que le futur livre (ou bien est-ce une réédition) auquel tu fais allusion. Peux-tu m'en donner les références? Je suis pour ma part retraité, et je me suis déclaré il y a un an, comme photographe auto-entrepreneur. Quant aux questions que je posais dans mon précèdent post, je me situais en tant que "créateur" d'une oeuvre dont je veux vendre des reproductions de qualité. Et je voulais connaitre quelles étaient le règles et garanties à respecter.
Je me permettrais peut-être de soulever d'autres questions et de t'en faire part, si tu le veux bien.
Merci et bon week end.
Guinod

Limite?? On est en plein dedans plutôt.

PS : Très instructif ton blog Joëlle, merci!

"Poisson Chat"
N'y a t il pas possibilité de faire d'une part des tirages numérotés(30 pour reprendre ton exemple) tirés sur papier "art", et par ailleurs des tirages non numéroté sur un papier de moindre qualité?
Il me semble que cela soit assez courant dans l'éditions de très livres.
Qu'en penses tu?

Bonjour
Merci, ravie que le blog te serve ;-)
Pour l'escroquerie : non "limite" quand même, car une infraction pénale implique un élément intentionnel. Or il arrive que des artistes vendent deux fois le même numéro de tirage juste parce qu'ils ne sont pas organisés..
Je suggère dans mon blog et dans le livre à paraitre début novembre l'un ou l'autre moyen technique et facile à mettre en oeuvre pour éviter ce genre de désagrément
Il n'y aura donc escroquerie avérée que SI (et seulement SI) c'était une intention délibérée de la part de l'auteur ;-)
D'où le "limite" dans ma réponse ;-)

(ah ben oui, même si le droit n'est pas une science exacte - loin de là -, chaque mot peut avoir son importance ;-) )

Hmm...vaste débat mais je pense que c'est avant tout une question de respect.

Je suis auteur et vis donc de la vente de mes tirages.

J'estime que 30 tirages d'une même image suffisent amplement à l'amortir et permettent en outre de conserver le besoin et l'envie de photographier car un très bon cliché peut rapidement être vendu 30 fois.

Je sais que certains pros n'hésitent pas à faire une série limitée et signée et une autre en open édition et je trouve ce procédé irrespectueux.

N'oublions pas que vis à vis du trésor public, seuls les tirages limités à 30 exemplaires sont considérés comme photographies artistiques et peuvent bénéficier de la TVA à 5,5...chose non négligeable.

Le tout est de bien considérer la rentabilité d'une photographie, sachant qu'un format carte postale doit posséder un N° de la même manière qu'un 80x120...