VirusPhoto, apprendre la photo ensemble

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edwin 30/06/2010 00h32

photographe fonctionnaire
 
Bonjour
bon j'ai sous les yeux le livre de Delamarre mais je n'ai pas vraiment trouvé une réponse à ma question.
je suis fonctionnaire et je n'ai que la possibilité, et le souhaite de faire des photos que dans le cadre de l'article 98 A du CGI.
Pour moi mon activité est accessoire je pense me mettre sur le déclaratif spécial, mais dois je remplir une déclaration comme la P0i ?
Je réalise des photos en petites quantités numérotés d'ou l'article 98 A mais je ne sais toujours pas comment faire.
Je sais qu'en déclaratif il n'est pas obligatoire de faire une déclaration d'activité mais qu'est ce qui est le plus intéressant pour moi ? et comment dois je faire ? y a t-il d'autres documents à remplir ?
merci

cf357 30/06/2010 07h53

Tiens les réponses m'intéressent ! Je suis aussi fonctionnaire :)
On peut être auto-entrepreneur pour vendre des services ?

maurice42 30/06/2010 08h37

En tant que fonctionnaire on n'a pas le droit d'avoir un second travail sauf accord de la hiérarchie renouvelable chaque anné et dans des domaine très restreint qui dépende de sa fonction.

Caramel 30/06/2010 08h58

totalement faux... on peut être fonctionnaire et AE (et autres) dans le domaine que l'on souhaite..

la loi a évolué en 2003 et en 20007 et en 2009, les conditions se sont plus qu'allégé...

je ferais un point, la je n'ai pas le temps..

dolphin 30/06/2010 10h53

Citation:

totalement faux... on peut être fonctionnaire et AE (et autres) dans le domaine que l'on souhaite..
Toutafais.... Sauf que je crois que c'est limité dans le temps pour les fonctionnaires (renouvelable 2 fois je crois), après faut choisir, soit rester fonctionnaire, soit faire sa boite.

edwin 30/06/2010 12h09

pour répondre sur les fonctionnaires c'est vrai qu'il est interdit de percevoir des revenus en plus du travail sauf exeption bien évidemment qui concerne l'exercice d'une activité artistique voir article 98 A du code général des impots. (je parle pour mon cas) maintenant quels documents dois je remplir ? comment dois je me déclarer ? quels déclaration dois je faire en ce qui concerne la TVA, AGESSA est ce que j'ai le choix ? ......

dolphin 30/06/2010 12h28

Si t'es AE t'es pas auteur, donc c'est l'URSAFF, pas l'AGESSA (uniquement pour les auteurs).

http://auto-entrepreneur-declaration.com/officiel.htm

judibest 18/07/2010 21h22

je suis fonctionnaire aussi ( sapeur pompier professionnel ) et je me suis renseigné , tu peux être photographe car tu a le droit a un autre revenu issue de l'art ( photo , ecriture , etc .. ) mais tu doit en informer ton supérieur départemental .

Lil' Jo 18/07/2010 22h41

Etant aussi fonctionnaire, cette question m'intéresse également, vu que je compte m'y lancer prochainement, et j'en ai parlé à mon chef qui s'oppose pas à mon choix et il m'a dis que j'était pas obligé de lui demander.

Enfin bref, après les démarches sont assez flou pour moi, car dans le domaine de la photo j'ai cru lire qu'il y avait quelque difficulté? je me trompe peut être.

cf357 18/07/2010 22h50

Je me suis renseigné, en effet ca pose pas de soucis, il faut expliquer son choix à sa hierarchie, via un dossier qui explique les revenus, les missions, etc.

Du moins, c'est ce qu'on m'a dit chez moi :)

Fun 25/07/2010 19h26

Bonjour à toutes et à tous,
Etant également fonctionnaire ( milieu hospitalier) et ayant lu pas mal d'articles sur le sujet de savoir ou pas s'il était possible de pouvoir exercer un complément de revenu sans toute fois vouloir passer à la vitesse industrielle; je suis à ce jour toujours dans le questionnement dans la possibilité ou non conjugable avec mon activité professionnelle.
Peut-être aurais je ici la clé du mystère?

Sibly Hell 25/07/2010 20h50

Je suis agent consulaire et il semblerait que je n'ai pas les mêmes avantages que vous les fonctionnaires xD

delanoep 25/07/2010 21h45

Un fonctionnaire désirant être auto-entrepreneur doit faire une déclaration auprès de sa tutelle. Qui s'assure simplement de la déontologie de l'activité et sa position de fonctionnaire vis à vis de l'activité en question. Le délai est d'un ou 2 mois.
Vite résumé...
Ds le cas qui nous concerne, il y a peu de risque de problème
A+

cf357 26/07/2010 08h07

Il me semble que c'était vrai avant le passage de la loi/amandement qui autorise le cumul des fonctions dans l'administration !

Lhundulin 26/07/2010 09h26

Je suis presque sûr qu'il faut au moins avertir sa hiérarchie par courrier AR.
Et dans tout les cas demander un avis à la DRH en rapport à la situation personnelle du fonctionnaire me parait être un bon départ ; enfin, un syndicat peut aussi connaitre les "astuces" de nos statuts de fonctionnaire pour nous permettre de travailler aussi dans la photographie.

Dans mon cas, il m'a été répondu par un ami du syndicat, que la partie vente de tirage d'art ne poserait sans doute aucun problème, mais qu'une fonction "prestation de service" pouvait faire serrer les dents ... à suivre !!


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