La photographie et la loi (droit à l'image)

Les photos je l est ai faite ( parce que sa y ait c est fait) a Stockholm donc en suede .
Pour pas trop de risque en general c est de dos ou 3/4

Bonjour,
merci pour ses précieux renseignements. Toutefois, j'ai un doute qui subsiste. J'aimerai diffuser sur mon site perso des anciens nus, je n'ai plus de contact avec les modèles et je n'ai pas d'autorisation. Par contre tous les visages sont "coupés" au niveau du coup par le cadrage, ou bien c'est un ventre, un sein...
Puis je les diffuser sans soucis?
Merci!

Petite contribution complémentaire de ma part sur ce long et très intéressant article :

Article sur : "Photographie ou utilisation de photographies d'oeuvres protegees par le droit d'auteur, de marques et de personnes : les pieges juridiques a eviter"

http://www.wipo.int/sme/fr/documents/ip_photography.htm

à+

En théorie non si tu n'as ni contrat, ni autorisation .... après en effet, c'est au modèle de prouver que c'est bien elle si ce n'est pas reconnaissable. Peut-être alors en retouchant ? (enlever tous les grains de beauté ou éléments qui pourraient démontrer que c'est bien le modèle)

Je n'ai pas lu toutes les réponses, mais il existe le livre de Delamarre http://www.eyrolles.com/Entreprise/L...081?PHPSESSID=
très intéressant ce livre, il peut compléter une formation de créateur d'entreprise à l'AFPA que je conseille fortement.

Le site de l'Union des Photographes Professionnels auteurs l'UPP http://www.upp-auteurs.fr/

En espérant avoir apporté un petit quelque chose.

Est ce que les peintres subissent les même contraintes ? si non, je retouche mes photos en style peinture et basta !

Car à lire tout ça je suis bien souvent un criminel dangereux méritant bien 4 ans de prison et 45 000 € d'amendes !

Non ce n'est pas si compliqué, en attendant on ne verra jamais une Porsche au prix d'une Logan, mais par contre des photographies de pub de chez totolia à 70centimes pour des campagnes estimés à plus de 30 000€ ça existe...

Après chacun voit midi à sa porte, mais la photographie pro à pris une claque à cause de la gratuité, et je rajoute que j'ai bien peur de constater que la majorité aujourd'hui n'a pas peur d'avouer qu'elle veut tout pour rien et sans trop se bouger... bref une passion au service d'un enfer!

Bonjour,

Tout ceci est très interessant et un peu frustrant, en fait on ne peut pas prendre grand chose. Je suis photgraphe amateur et je vais peut-êter bientôt pouvoir exposer une ou deux photos dans un centre culturel. Ce sont des photos de tours, batiments, architecture. Ces batiements doivent bien appartenir à quelqu'un, est-ce qu'il faut une autorisation pour exposer ces photos ou juste pour les vendre?
Une autre série de photo concerne les pieds de passants dans la rue. Dois-je retrouver les proporiétaires de toutes les chaussures qui figurent sur mes photos pour leur demander leur autorisation (une pour chaque pied?) ainsi que toutes les marques éventuelles qui apparaissent sur mes photos?

merci pour vos réponses

Pour les chaussures tu abuse un peu non? Pour les bâtiments si ce n'est pas de l'édition je ne pense pas que ça pose problème dans le cadre d'un usage personnel. En fait le droit à l'image hors humains s'applique surtout à la publication, pour les gens c'est leur visage qui compte par contre là tu fais signer un papier dans ce cas là, sauf si la personne est dans un groupe de plus de dix personnes, plus de droit à l'image.

Pour les chaussures le logo ou la marque qui apparait ne doit pas dépasser 60% de l'espace total du cadre.

Pour les bâtiments c'est le même traitement si il s'agit d'immeubles privés et que l'architecte est toujours attaché aux droits de son oeuvre.

Donc si tu veux vendre des photos plein pot, tu dois demander une licence auprès de l'architecte.

très instructif ce sujet. Merci

Bonjour,

Depuis quelques jours certaines questions me turlupines concernant les droits à l'image, particulièrement concernant la prise de photos sur un terrain privé (avec l'accord oral du propriétaire).

Voici ma situation : J'ai réalisé quelques clichés pour le making of d'un tournage il y a quelques jours. J'ai été autorisée par le propriétaire des lieux, ainsi que par la production à faire ces photos (autorisation orale). Seulement voilà, le propriétaire (pour lequel j'ai déjà fait des photos de spectacle, et qui s'est senti, je crois, attaqué lorsque je lui ai présenté un contrat concernant l'utilisation qu'il pouvait faire de mes photos que j'avais faites pour lui bénévolement, me demande à présent (et c'est son droit) de lui faire un contrat pour les photos prises sur son domaine. Comme cela entrait dans le cadre de la production qui faisait le tournage et son making of, je lui ai demandé de voir directement avec eux. La production m'a dit par ailleurs qu'à la base ils n'avaient pas pensé à demander un accord écrit : En effet, le propriétaire avait accueilli sur son terrain toute l'équipe et a même participé au tournage. Cependant, j'ai peur que, piqué au vif, ayant désormais une dent contre moi qui ait voulu faire exercer mon droit d'auteur, et dans une excès de zèle, il ne commence à poser des problèmes pour la diffusion de mes images.

En gros ma question est : Est-ce que quelqu'un qui a donné un accord oral pour utiliser ses lieux, peut revenir sur sa parole et faire interdire la publication des images (même si celles-ci ne portent pas atteinte à son lieu, et que les images prises ne montrent que des bouts de terres peu reconnaissables sans jamais montrer sa maison.) Je sais que l'accord oral à généralement peu de poids, mais est-ce que cela peut tout de même suffire en étant tacite, sachant qu'il était présent sur les plateaux du tournage lorsque j'ai fait les prises de vues.

Avant de venir ici, j'ai pas mal cherché de mon côté, mais ce que j'ai trouvé n'était pas formulé clairement. En gros sur l'article que j'ai trouvé dans l'UPP, on dit que l'autorisation du propriétaire est "conseillée", mais cela ne stipule pas pour le cas d'accords tacites.

Pouvez-vous éclairer ma lanterne?

bonjour, est ce que quelqu'un sait ce qu il en est des monuments historique touristique en général ? est ce que si je met en premier plan par exemple une fleurs et un chateau (voir fouté ) en 2eme plan je pourrait exploiter cette image pour une expo et la vendre ?

Ma phrase preferee: "Les droits du photographe restent assez flous".

Aux USA le droit est plus simple et fait partie du 2ieme amendement: nous avons le droit de photographier dans une place publique, c'est tout.

Personnellement j'ai pris la décision de ne jamais photographier d'êtres humains comme ça je suis tranquille. A moins que le droit du photographe change. Comme le dit stevenrix8 une phrase du 2eme amendement des USA suffirait à rendre moins floue la loi Française qui est la reine du oui mais.