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AUTORISATION DE REPRODUCTION ET DE REPRESENTATION DE PHOTOGRAPHIES
(Personne photographiée)



Je soussigné(e) Nom………………………………………. Prénom…………………………………..

Adresse……………………………………………………………………………………………………………

Code postal…………………………………….. Ville………………………………………………………..

E-mail……………………………………………………………………………………………………………

Téléphone……………………………………..

Donne à damphoto, photographe, l’autorisation de me photographier à ………………………………………………………….., et à utiliser mon image, la reproduire ou la représenter, pour les usages suivants :

□ Exposition photographique : ……………………………………………………………………

□ Présentation sur le Site Internet :……………………………………………………………

□ Publication d’un catalogue nommé :…………………………………………………………

□ Presse :……………………………………………………………………………………………………

□ Carte postale :…………………………………………………………………………………………

□ Autres cas (à préciser) :………………………………………………………………………….

Cette autorisation est valable pour une durée de …………mois et reconduite par tacite reconduction a l'issu de cette période.
Cette autorisation reste valable en cas de changement de mon état civil actuel.
Je garantis que je ne suis pas lié(e) par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image ou de mon nom.
Je certifie avoir au moins 18 ans et posséder la pleine capacité légale de contracter en son nom.



Fait à …………………….……………………., le……………………………………………….en deux exemplaires et de bonne foi.


Signature :

Le modèle : Le photographe :


Ceci est une autorisation de publication, c'est ce que je propose actuellement à mes modèles. Il y a t'il des défauts au quel je doit corriger ?


Petite question, à quoi sert un contrat photo ?

Personne ?

Il y a des autorisations/contrat types sur VP, tu trouveras ton bonheur ici : http://www.virusphoto.com/10575-5-mo...s-modeles.html

Ok merci Floflo mais, j'aimerais savoir c'elle que je propose. Elle est correct pour une autorisation de publication ?

No problemo

"de …………mois"...

Peut-être remplacer par "année" ça serait mieux.

Pour info, il y a des jurisprudences intéressantes là dessus : http://droit-et-photographie.over-blog.com/

et "damphoto" pour ton nom, ne doit pas être légalement acceptable, (enfin faut voir avec un juriste), ce n'est en rien un état civil...

virer le " au moins 18 ans" et remplacer par " plus de 18 ans"

et dans la même phrase " en son nom" (qui ne veut rien dire dans la phrase) par " en mon nom"

Ok merci a vous deux mais, dolphin si je mes mois je peut très bien mettre 24mois ce qui fait 2 ans.
D'ailleurs si je m'engage à publié la photo pour 24 mois et qu'aux bout de 8 mois j'aimerais l'enlever est-ce que je peut ?

tu ne t'engage pas a publier la photo, tu t'engage a ne pas dépasser la durée d'utilisation...

c'est comme ton yahourt, ce n'est pas parce que la date limite de consommation est affichée que tu es obligé de le manger...

Tu es le propriétaire de l'image, donc TU fais ce que tu veux...
Mais ... Un contrat, c'est un contrat. Si l'une des deux partie ne respecte pas le dit contrat, en théorie l'autre partie peut demander des comptes, car un contrat ne peut se casser que sur accord des DEUX parties.
Bon, dans ce cas je ne pense pas que le modèle dise quelque chose si tu décides de ne plus diffuser l'image.
Pour l'utilisation autre que prévoit le contrat, regarde la jurisprudence (janvier) à ce sujet sur le site.

De tout mannière la il ne s'agit pas d'un contrat mais, d'une simple autorisation. Donc si je comprend bien suffit que je me mes en accord avec le modèle pour la durée du mois,
j'irais voir sur le site que tu ma donné dolphin

C'est quand même un contrat puisque entre deux personnes avec des conditions indiquées.

le contrat est défini par l'article 1101 du code civil français :

« Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose »


Donc, comme la définition ci dessus.
Ce contrat peut être aussi un contrat de travail dans la cadre pro.

Ok, alors il faut qu'il y est un accord entre le photographe et le modèle ?

Bin oui, c'est le but d'un contrat
Sinon tu fais pas de contrat, mais tu appliques les lois (code de la propriété intellectuelle, code civil etc.).
L'un ou l'autre, de toutes manières, en théorie, personne ne peut utiliser l'image de l'autre sans son accord (sauf cas particuliers).

on parle d'une autorisation, pas d'une obligation...
a aucun moment tu ne t'engage à.... par contre tu t'interdis de ......