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Bonjour à tous,

J'aimerais savoir ce qu'il en est en France du droit à l'image des marques
Par exemple :

- Peut-on publier une photo en tant que photo d'art lorqu'on peut clairement reconnaître une marque ? (exemple : une voiture, une bouteille d'eau où l'on lit le nom sur l'étiquette ...)

- De même, peut-on publier une photo sur laquelle on reconnaît ( ou même où on lit ) le nom d'un magasin ?

- Que se passe-t-il lorsque, sur une photo d'art, apparait une partie d'une publicité qui fait partie du paysage d'une rue ?

Merci de vos éclaircissements

Space Cadet

Ma question est-elle à la mauvaise place sur le forum ?

N'y a-t-il personne qui puisse me renseigner ?

Merci d'avance

Je ne peux pas te renseigner, mais a la limite, tu t'en fou, prends des photos de ce que tu veux, tant qu'on te demande pas t'effacer tes photos etc; tu peux continuer, c'est un peu ce que tout le monde fait !

(^_^)'

C'est une question complexe. Déjà le droit à l'image va s'appliquer si l'objet (ou personne) est le sujet principal de la photo. En gros si sur un photo dans la rue, tu as un insigne Coca-Cola qui apparait, tu n'as rien à craindre.
Ensuite beaucoup de marques/designs sont déposés justement pour ne pas permettre une utilisation incontrôlée. Et donc théoriquement tu n'as pas le droit de reproduire (par une photo comme ici, ou par un autre moyen) ce design ou cette marque (cependant dans le cadre d'un reportage informatif, cela doit être différent).

Maintenant je ne pense pas que les grandes marques vont poursuivre tous les photographes qui ne respectent pas ces règles (principalement car cela consommerait trop de ressources par rapport à ce que cela rapporterait). Par contre si il y a une utilisation un temps soit peu commerciale, là c'est beaucoup plus risqué. Mais encore une fois, ce n'est que ce que je pense.

Voir ce livre : http://www.amazon.fr/Reproduction-in.../dp/2840012871

En fait il n'y a aucune loi sur le sujet mais des tas de jurisprudences qui malheureusement condamnent de plus en plus souvent les photographes.

tu n'as rien a craindre de qui que ce soit tant que tu ne détourne pas la marque, et que tu ne lui porte pas préjudice....

Merci beaucoup pour vos réponses.

Il ne serait donc pas un problème de photographier le paysage d'une rue commerçante sans flouter les noms de magasins ; l'important étant de ne pas porter préjudice aux marques.

Sauf si un grincheux, propriétaire d'un magasin, décide que ça ne lui plait pas et te fait un procès, il peut même changer d'avis après t'avoir donné une autorisation orale. L'idéal est de faire signer une autorisation écrite.

Lisez le livre dont je parle, ça fait peur.