Tweet

un modèle ou autre personne peut elle utiliser et s'approprier des photos appartenant, dans le droit français à leur auteur sans signature d'un contrat de cession?

Pas besoin de contrat, suffit d'appliquer le Code de la Propriété Intellectuelle. Donc un modèle ou toute personne ne PEUT PAS utiliser une photo d'un auteur sans son autorisation. Tout comme l'auteur de l'image ne peut pas les utiliser publiquement sasn autorisation de la personne photographiée.