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Bonjour,

Je suis photographe auteur depuis peu et je travaille avec une agence photo, l'agence en question a vendu une photo a un journal mais je ne sais pas comment faire au niveau droit d'auteur, quel document il faut que je donne à l'agence pour le reglement (facture, cession de droit d'auteur...)

Merci de votre aide.

Jean

peut-etre poser la question à l'agence en question, ou à l'AGESSA, ou aux impots, ou ......

si tu es inscrit comme photographe auteur ,tu es donc avec l'agessa et dans ce cas la tu dois aller sur leur site et tu as toutes les explications et les formulaires pour faire des factures .

Toutes les rémunérations liées à des parutions presse devraient être payées en salaire lorsque votre client est une entreprise de presse.
L'agessa ne prend pas en compte les revenus issus de la presse pour l'évaluation du seuil d'affiliation.
Mais il y a beaucoup d'ambiguïté dans ces obligations de rémunérer en salaire et trop souvent la loi n'est pas respectée.
D'autant que la raison pour laquelle les journalistes doivent être payé en salaire (permanent ou pigiste) est que le code du travail considère qu'il y a lien de subordination entre le journal (l'organe de presse) et le photographe.
Ce qui n'est plus le cas lorsque l'auteur autoproduit son travail. Il y a dès lors parution presse mais plus de lien de subordination, et pourtant il vous faudra batailler avec l'agessa pour faire peut-être reconnaître ces revenus comme étant des revenus d'auteur indépendant et non subordonné.
EN bref : travail occasionnel pour la presse = pige salariée !

Merci bien de vos réponse.

je fais un petit up de sujet, car j'ai un doute sur un cas particulier, les municipalités qui publient un journal local sont elles considérées comme entreprise de presse ? car ce n'est pas leur fonction première...

non absolument pas, une entreprise de presse possède un N° d'agrement de l'état pour être reconnu "presse"... le bulletin d'une mairie, n'est qu'un organe de communication...

Exact, néanmoins si un lien de subordination est reconnu, il faudra tout de même que la rémunération se fasse en salaire ... tout est dans cette identification du lien de subordination...

il existe tout de même le "faux" statut de CLP qui n'inclut pas de lien de subordination... encore que !!!

Bon ba va falloir que je vois avec eux car ije rentre en pleine négociation pour et du coup si l'AGESSA pouvait prendre en compte le travail que je vais faire avec la mairie ca m'arrangerai carrément.

une question me taraude si il s'agit d'une oeuvre deja produite la facturation passe par une cession de droit? La pige salariale s'adresse a une commande ou j'ai pas bien compris ce que j'ai lu dans le bouquin que j'ai acheter

ben non, un pige peut très bien etre de ton fait, pas besoin d'un commande... tu peu ressortir un vieux truc... il suffit que le journal accepte de l'acheter...

ok merci de m'avoir repondu