CGU - Annuaire

- ARTICLE PREMIER - OBJET DU CONTRAT


Les 
présentes 
Conditions 
Générales
 de 
Vente 
ont
 pour
 objet
 de 
définir 
les 
modalités 
dans lesquelles 
l'
E.U.R.L 
SNAP MEDIA, 
ci 
après 
"la 
Société", 
dont 
le
 siège 
social 
est 
sis 
55 
avenue 
de
 Cannes,
 06160
 Juan
 Les Pins
,
 société
 éditrice
 du
 site
 internet
 virusphoto.com,
 ci‐après
 "VirusPhoto"
 ou
 "
le
 Site",
 propose
 un
 service
 d'annuaire
 professionnel
 payant,
 ci‐après 
dénommé 
"le 
Service",
 ouvert 
à 
toute 
personne,
 physique 
ou morale, 

juridiquement 
capable 
de
 contracter, 
dénommé 
ci‐après 
"le
 Client".



Tout
 abonnement
 au 
Service
 de 
la
 part 
du
 Client
 vaut 
acceptation
 tacite
 des 
présentes
 conditions
 générales 
de 
vente.




- ARTICLE SECOND - DESCRIPTION DU SERVICE


Le 
Service 
permet
 au Client 
la
 publication
 d'une 
fiche 
descriptive 
à
 caractère
 promotionnel
 sous 
forme 
de
 page 
web
 classique 
dont
 la 
mise 
en
 page
 est
 non
 libre,
 soumise 
à 
la 
structure
 du
 Site 
et 
dont 
la 
présentation 
varie 
selon 
le 
type 
de 
format 
retenu 
par 
le 
Client.



Les
 différents 
types 
de 
formats 
sont 
proposés 
à 
un 
barème 
de
 tarif 
et 
consultable 
à 
l'article 
5 du 
présent 
contrat.




- ARTICLE TROISIÈME - DURÉE DU CONTRAT


Le
 Client 
souscrit 
au
 Service 
pour 
une 
durée 
de
 un
 an 
à 
compter 
de
 la 
publication 
de 
la 
fiche promotionnelle 
décrivant 
son 
activité.

La 
création 
et 
la 
publication 
de 
la 
fiche 
promotionnelle 
ne 
peut 
avoir 
lieu
 avant 
validation 
du paiement.




- ARTICLE QUATRIÈME - MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICE
Les 
modes
 de 
paiement 
en 
ligne 
se 
font 
par 
le 
biais 
du 
système
 de
transaction
 en
 ligne
 Paypal 
(
www.paypal.fr
). 
Les 
modalités 
de
 souscription 
concernant
 les 
autres 
modes 
de paiement 
sont 
détaillées 
au 
paragraphe 
ii 
du 
présent 
article.



Les 
modalités 
suivantes 
concernent 
les 
paiements 
réalisés 
par 
le 
biais 
de 
transaction 
en 
ligne :



‐
i.
Le
 Client 
procède
 en 
ligne 
au 
choix 
du 
format
 voulu 
et
 procède 
au 
paiement 
par 
une transaction
 en 
ligne. 
Une 
fois 
la 
validation 
du 
paiement 
effectué, 
le 
Client 
recevra 
une
 notification 
par
 e‐mail 
l'invitant 
à
 remplir 
un
 formulaire. 
Ce 
formulaire 


permettant
 de
 saisir 

les 
éléments 
constituant 
le
 contenu 
de
 la fiche 
promotionnelle, 
est 
renvoyé 
à 
la 
Société. 
La 
Société 
se 
réserve 
le
 droit 
de 
refuser 
la
 publication 
d'une 
fiche 
comme 
le 
prévoit 
l'article 
7 
du 
présent 
contrat.



Les 
modalités 
suivantes 
concernent 
les 
paiements 
réalisés 
soit 
par 
chèque 
:


‐
ii. 
Le 
Client 
remplit 
le 
formulaire 
réservé 
à 
cet 
effet 
au 
mode 
de 
paiement
 par 
chèque
. Il lui sera envoyé par e-mail
 à réception de sa demande. Le
 Client
 retourne
 par
 pli
 postal
 le
 formulaire
 ainsi
 que
 le
 chèque
 à 
l'adresse
suivante
:










VirusPhoto.com,
 "Annuaires
 Professionnels",
 55
 Avenue
 de
 Cannes,
 06160
 Juan Les Pins
 France



Le 
Client 
sera
 informé 
de 
la
 publication
 en 
ligne 
de 
sa 
fiche
 promotionnelle
 par
 courrier
 électronique
 à 
l'adresse 
e‐mail 
de 
son 
choix. 
Cette 
publication 
ne 
sera 
effective 
qu'après validation 
du
 paiement 
et 
validation 
de 
la 
Société 
qui 
se 
réserve
 le 
droit 
de 
refuser 
la
 publication 
d'une 
fiche 
au 
regard 
des 
dispositions 
prévues 
par 
l'article 
7 
du 
présent 
contrat.



- ARTICLE CINQUIÈME - BARÈME DES TARIFS


Le 
tableau 
ci‐après 
indique 
le 
barème
 des 
tarifs 
en 
fonction 
du 
type
 de
 format.




Référencement annuaire		Référencement annuaire + 1 annonce		Référencement annuaire + 1 annonce + 1 mailing		Portfolio (bientôt)



- ARTICLE SIXIÈME - MODIFICATIONS EXIGEES PAR LE CLIENT ET RÉSILIATION


Le
 Client
 bénéficie 
du 
droit 
de
 demander
 la 
modification 
de 
sa 
fiche 
promotionnelle. 
Ce 
droit se
 limite
 à
 une 
mise
 à
 jour 
par 
mois 
et 
est 
assurée 
par 
la 
Société
 sous
 sept 
jours 
après réception 
d'une 
demande.



Le
 Client
 peut
 exiger
 la
 suppression
 de
 sa
 fiche
 promotionnelle
 à
 tout
 moment.
 Cette
 suppression
 vaut 
résiliation 
du 
contrat 
et 
n'ouvre 
à
 aucun 
droit 
de 
remboursement.





- ARTICLE SEPTIÈME- RESERVES DE PUBLICATION


La
 Société
 se 
réserve 
le 
droit 
de 
refuser 
la 
publication
 d'une 
fiche 
promotionnelle 
dont 
le contenu,
 rédigé
 par
 le
 Client,
 serait
 de
 nature
 et
 à
 caractère,
 sans
 que
 cette
 liste
 soit
 limitative, 
violent, 
pornographique, 
frauduleux, 
dangereux, 
illégal, 
injurieux, 
diffamatoire
...



De 
même,
 la 
Société 
ne 
peut 
valider 
la 
fiche 
promotionnelle 
d'un 
Client 
dont 
la 
ou 
les activités 
seraient 
étrangères 
et 
extérieures 
à
 des
activités 
photographiques.



La 
Société
 se 
réserve 
l'application 
de
 ce 
droit, 
sans 
qu'il 
y
 est 
lieu 
d'en
expliquer 
en 
détail, 
au Client, 
les 
raisons 
motivées 
par 
les 
réserves 
énumérées 
ci‐avant.



En 
cas 
de 
refus 
de
 publication 
ayant 
été 
émis 
par 
la 
Société, 
le
 Client 
pourra 
prétendre 
à 
un remboursement 
dont 
les 
modalités 
sont 
prévues 
et 
précisées 
à
 l'article 
8 
du 
présent
 contrat.





- ARTICLE HUITIÈME - MODALITÉS DE REMBOURSEMENT


Les 
remboursements
 ne 
concerne 
que 
les 
fiches 
promotionnelles
 n'ayant 
pas 
été 
validé 
pour publication 
par
 la
 Société 
ou 
les 
demandes 
de
 rétractation 
effectué
es dans 
un
 délai 
de 
sept
 jours, 
émanant 
du 
Client 
à
 compter 
de 
la 
date 
de
 validation 
du 
paiement.



La
 Société
 s'engage
 à
 effectuer
 un
 remboursement
 dans
 un
 délai
 de
 soixante
 jours
 à
 compter
 de 
la 
réception 
de
 la
 demande
 de 
rétractation
 du
Client.





- ARTICLE NEUVIÈME - RÉFÉRENCEMENT ET MOTEURS DE RECHERCHE


La
 Société
 ne
 peut 
garantir, 
d'aucune 
façon, 
ni
 le 
positionnement
 ni
 la
 visibilité 
de 
la 
fiche
 promotionnelle
 dans les 
résultats
 des
 moteurs
 de
 recherche
 répandus 
(tels
que
Google.fr
,
 Yahoo.fr,
Bing.fr
...). 
Le 
classement 
des 
pages 
web, 
fluctuant 
en 
fonction 
des 
mots‐clés 
et soumis
 au
 calcul 
d'algorithmes 
complexes
 et 
secrets 
ne 
permettent 
pas 
de 
prétendre 
une qualité
 de
 référencement 
dans 
la 
prestation 
faisant 
l'objet 
du 
présent 
contrat.



- ARTICLE DIXIÈME - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS


La
 responsabilité
 de 
la 
Société
 ne
 peut 
être
 engagée 
quant 
à 
la 
véracité 
du
 contenu 
rédigé par 
le 
Client 
dans 
sa
 fiche 
promotionnelle. 
Cette 
responsabilité 
de 
franchise, 
d'honnêteté 
et
 de
 vérité 
incombe 
personnellement 
à 
ce 
dernier.



La
 Société
 s'engage
 à
 garantir
 un
 fonctionnement
 correcte
 du
 Service
 nonobstant
 elle
 rappelle 
qu'elle 
n'est 
tenue
 par 
là 
que 
d'une 
obligation 
de
 moyen 
et 
qu'aucune
 obligation
 ni
 garantie 
de 
fonctionnement
 ininterrompu 
du 
Service 
ne 
la 
lie 
avec 
le 
Client.



Ainsi, 
la 
responsabilité 
de
 la
 Société
 ne
 pourra 
être 
d'avantage 
engagée, 
sans
 que
 cette 
liste
 ne 
soit 
exhaustive,
 du
 fait 
de 
la 
perte 
de 
données 
ou 
informations 
stockées 
sur
 le
 Service 
ou
 encore 
la 
fermeture 
du 
Site.




- ARTICLE ONZIÈME - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE


Le 
présent 
contrat 
est 
soumis
 à
 la 
loi 
française, 
tant 
pour 
les 
règles
 de
 fond 
que
 pour 
les
 règles 
de 
forme.



Pour 
tout 
litige
 survenant 
dans
 l'interprétation 
du
 présent 
contrat, la 
compétence 
expresse 
est attribuée
 au
 Tribunal 
de
 commerce 
de 
Antibes.