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VirusPhoto » Forum » Discussions sur la photo » Le café VirusPhoto

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  #16  
non lus 24/04/2007, 10h53
Avatar de doume
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Un appareil pour Photographeur bien sur
 
Messages: 733
5998 Photiz - Faire un don
pour ma part, nous proposons dans un premier temps, un contrat, avec le ou la modèle … et si elle ou il ne veut pas accepter les termes du contrat … Nous faisons comme PASCALC, nous refusons d'effectuer la séance shooting.

Nous proposons de temps à autre des opérations ponctuelles ( séance shooting contre CD en HAUTE RESOLUTION ), comprennant une quinzaine de photos, ce qui nous semble tout a fait raisonnable …

Néanmoins, si nous sommes contactés pour l'achat de photos, nous contactons le ou la modèle, et dans ce cas là, c'est un autre contrat tri-partie qui est établi, avec le nom du prestataire, nous et la ou la modèle. Ce contrat comprend le type de diffusion, le support, et surtout, le nombre d'exemplaire qui déterminera lui la rémunération de chacun.
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  #17  
non lus 25/04/2007, 11h30
Avatar de Caramel
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
ne confondons pas "droit a l'image" et donc de diffusion, de quelqu'un que vous prenez dans la rue sans son autorisation et une séance photo organisé avec modèle et un staff autour....

Dans la rue, effectivement il faut que la personne soit reconnaissable pour faire acte de son droit a l'image...
Dans le cas d'une séance avec modèle (même bénévole), en plus de l'autorisation de diffusion, vous devez préciser dans le cas d'une utilisation commerciale, la répartition des bénéfices (même si c'est 0€ pour le modèle) et ceci qu'elle soit reconnaissable ou pas...

Si vous photographiez sa main avec une bague pour la vendre a un bijoutier, elle est en droit devant un tribunal de vous réclamez une part du gâteau (si aucun contrat n'est signé)... à elle toutefois de prouver que c'est bien sa main... Attention au satff qui peut se porter témoin...

Mieux vaut blinder votre séance...
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  #18  
non lus 08/06/2007, 18h59
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Canon EOS 20D
 
Messages: 28
180 Photiz - Faire un don
eh ben c'est prise de tête l'être humain! Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué!

Je retourne aux animaux et aux paysages moi!
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  #19  
non lus 08/06/2007, 20h37
Avatar de TitBen73
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Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
Matériel: Fuji FinePix S9600
 
Messages: 49
415 Photiz - Faire un don
ouai, c'est clair que c'est compliqué mais bon ... en gros il faut faire un contrat le plus détaillé possible AVANT la séance. C'est bien ça ?
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  #20  
non lus 14/01/2008, 11h16
Avatar de cool_sorcerer
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Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Pentax K10D, K20D
 
Messages: 37
260 Photiz - Faire un don

???


Oui l'animal est plus simple...
Mais Fabrice nous dis que le contrat n'a aucune valeur juridique....
Pourquoi...? et pourquoi le faire si ce n'est pas le cas.?
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  #21  
non lus 09/07/2008, 02h47
couleursdenis
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don

réponse à ta question


Bonjour,

Tu dois absolument te protéger, même si tes photos sont artistiques !
Plusieurs questions à te poser:

-Comment trouves-tu tes modèles et que leur expliques-tu ?
-Tes modèles ont-ils (elles) déjà vu tes clichés réalisés ?
-Que veux-tu faire des photos et quel est le type de clichés que tu réalises !

Il n'est que normal que tes modèles n'aient pas envie d'être vus par d'autres yeux !

Un contrat clair est absolument nécessaire ! La photographie professionnelle n'est pas un jeu...

Tu peux prendre contact avec moi et je puis t'adresser des modèles de contrats.

Denis Passelecq
Photographe
Belgique
+32-472/24.97.74

Citation:
Posté par jessie74 Voir le message
Je viens lancer une nouvelle discution sur les photos de modèle, en tant que débutante je rencontre divers problèmes avec mes modèles :

Malgrès mes nombreuses explications quant à mon désirs artisitique de puplication, d'exposion voir de vente, certain modèle ce retracte et refuse d'etre diffuser et que les photos soit vendu...

En raison de leur image je m'incline néamoins j'aimerai savoir si il existe une sorte d'accord à rédiger avant la prise de vues pour que chacun y trouve son compte et si vous avez déjà eu recours à des contrats artistiques... ou rencontrer ce genre de problème?
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  #22  
non lus 09/07/2008, 02h58
Avatar de defecto
Animateur
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
 
Messages: 9 474
91047 Photiz - Faire un don
bonjour couleurdenis,

pense a faire ta présentation a la communauté, comme c'est la coutume sur tous les forums
c'est par la => click!!!

bon forum a toi
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  #23  
non lus 09/07/2008, 17h05
Avatar de lillith la fay
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1590 Photiz - Faire un don
Quand on a un ou plusieurs modèles, il faut tout détailler dans le contrat dans une annexe, même les détails les plus insignifiants du genre: date et lieu des séances photos, numéros des clichés utilisés,que tu les avertira d'une diffusion (je crois que ça c'est pas obligatoire mais ça rassure), et tu peux rajouter que le modèle ne percevra aucune rémunération de l'utilisation/ventes des photos.Mais là par contre, je crois que juridiquement, tu es obligée, non pas de lu verser la moitié des bénéf' une fois tes tirages vendus, mais de lui verser une compensation.
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  #24  
non lus 28/07/2008, 00h02
Avatar de dolphin
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50671 Photiz - Faire un don
Ces contrats (hors d'un cadre professionnel où là il y des engagements commerciaux) n'ont aucune valeur en application de l'article 9 du Code Civil : "chacun a droit au respect de sa vie privée".
Dans le cadre amateur, un modèle peut vous signer toutes les autorisations possibles.... et se rétracter 1 heure après ! En applicatinn de cette loi (qui passe au dessus de tout contrat... puisqu'un contrat ne peut aller contre une loi) il ne vous reste plus qu'à enlever toutes les photos publiées.

Donc ce gene de contrat peut juste éventuellement prouver que le modèle était d'accord à un moment et donner une impression de protection et n'as pas plus d'utilité qu'un simple mail. Pour ma part donc je préfère garder les mails d'échange et fait TOUT par ecrit et si le modèle un jour me demande d'ôter les images (ce qui m'est déjà arrivé une bonne dizaine de fois) pour raison privée, je suis contraint de le faire.

D'ailleur un modèle n'a AUCUN droit d'utiliser une de vos image sans VOTRE autorisation... même sur son book.

Quant à la vente d'image, le CPI dit bien que l'auteur, le photographe donc, est SEUL à disposer de son oeuvre comme il veut, donc s'il vend une image ou touche des droits d'auteur, il n'a AUCUNE obligation de verser quoi que ce soit au modèle. Là encore il n'y a que dans un cadre PROFESSIONNEL (modèle rémunéré et déclaré, conat de travail adns lequel les conditions sont stipulées) que celà peut éventullement s'appliquer.

Le photographe en fait est protégé par le Code de la Protection Intellectuelle et le modèle par le Code Civil et son article 9. Il suffit d'appliquer les lois qui eiste que de vouloir en s'en inventer

Dernière modification par dolphin 28/07/2008 à 00h05.
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  #25  
non lus 28/07/2008, 03h04
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115 Photiz - Faire un don
Talking

Contrat


Citation:
Posté par dolphin Voir le message

Quant à la vente d'image, le CPI dit bien que l'auteur, le photographe donc, est SEUL à disposer de son oeuvre comme il veut, donc s'il vend une image ou touche des droits d'auteur, il n'a AUCUNE obligation de verser quoi que ce soit au modèle. Là encore il n'y a que dans un cadre PROFESSIONNEL (modèle rémunéré et déclaré, conat de travail adns lequel les conditions sont stipulées) que celà peut éventullement s'appliquer.

Le photographe en fait est protégé par le Code de la Protection Intellectuelle et le modèle par le Code Civil et son article 9. Il suffit d'appliquer les lois qui eiste que de vouloir en s'en inventer

Ce n'est pas parceque vous avez payé un modéle que vous pouvez utiliser comme bon vous semble les images que vous avez prises ou elle figure. Ces photos devront faire l'objet d'un contrat qui sera différent suivant le support ou elles seront destinées; vous voulez la vendre en carte postale, une publication dans un magazine, une banque d'image....
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  #26  
non lus 28/07/2008, 09h08
Avatar de dolphin
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50671 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par abc123 Voir le message
Ce n'est pas parceque vous avez payé un modéle que vous pouvez utiliser comme bon vous semble les images que vous avez prises ou elle figure. Ces photos devront faire l'objet d'un contrat qui sera différent suivant le support ou elles seront destinées; vous voulez la vendre en carte postale, une publication dans un magazine, une banque d'image....

Tout à fait.

Bon, déjà, payer un modèle veut dire faire un contrat de travail, la déclarer à l'URSAFF et payer les charges sociales, le payement "de la main à la main"est illégal et interdit, c'est même un délit !! (travail dissimulé). Et même, un pro ne peut directement payer un modèle, c'est facturé au client
Mais payer ou non, n'a RIEN à voir en effet avec la publication d'une image.

Vous ne pouvez en effet publier AUCUNE IMAGE d'une personne sans son accord hors du cadre privé (idem d'ailleur pour un modèle). Donc, déjà ce n'est pas un contrat que l'on fait mais une autorisation de publication qui doit pour être valable en effet préciser la destination et la durée pour CHAQUE utilisation. Ca rentre donc dans un cadre commercial comme je le disais plus haut.

Mais je redis bien que ce n'est pas non plus parce que vous avez une autorisation aujourd'hui que demain le modèle peut demandr sa résiliation, et vous n'avez AUCUN recours que d'appliquer la loi et sa demande de retirer les photos.

Citation:
Mais Fabrice nous dis que le contrat n'a aucune valeur juridique....
Pourquoi...? et pourquoi le faire si ce n'est pas le cas.?

Parce qu'il existe des lois qu'il suffit d'appliquer et que donc :

1/ si le contrat ne fait que répéter les loi, bin c'est juste un rappel. et n'a pas fonciérement d'intérêt.
2/ si le contrat n'applique pas les lois de la République il n'a aucune valeur juridique, il peut même devenir illégal.

Dernière modification par dolphin 28/07/2008 à 09h15.
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  #27  
non lus 28/07/2008, 12h23
Avatar de lillith la fay
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Dolphin---> J'avais vu l'info que j'ai donné sur plusieurs sites de photographes expliquant ce passage délicat: qu'on devait rémunérer le modèle s'il y avait diffusion commercial des photos,et ce même dans le cadre amateur.
Et que faire signer un papier ou le modèle cède ses droits d'images et sa diffusion sous tout support était reconnu juridiquement,même en tant que non professionnel.Maintenant si c'est pas vraiment ça,comment faire pour savoir ou est le bon du pas bon...
Quand j'étais habilleuse, une mannequin s'est plainte de l'utilisation d'une photo faite en tant qu'image de banque,pour une affiche de "club de rencontre à la Ulla".Elle nous avait dit qu'elle n'avait aucun recours pour la faire retirer =>si on fait signer un "contrat" en règle en tant que professionnel, le modèle peut refuser la diffusion de la photo et obtenir gain de cause? parcequ'elle n'as pas obtenu çà...

Dernière modification par lillith la fay 28/07/2008 à 12h30.
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  #28  
non lus 28/07/2008, 12h42
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50671 Photiz - Faire un don
>ou le modèle cède ses droits d'images et sa diffusion sous tout support

Un modèle ne cède JAMAIS ses droit (tout comme un photographe d'ailleurs), il autorise. Et la "diffusion sur tout support" est un terme illégal dans un contrat comme "à durée indéperminée" ou "à vie".

Beaucoup d'ailleurs racontent "n'importe quoi" pour (se) justifier de pratiques illégales (volontaire ou des fois involontaire par non connaissance).

>qu'on devait rémunérer le modèle s'il y avait diffusion commercial des photos,et ce même dans le cadre amateur.

Ceux qui écrivent ça ne connaissent pas du tout la législation. Déjà qui dit cadre AMATEUR ne peut en aucun cas y avoir d'utilisation commerciale, dans ce cas ce n'est plus amateur.

Après on peut parfaitement rémunérer un modèle :

« Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un mannequin est présumé être un contrat de travail. Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée au contrat par les parties. Elle n'est pas non plus détruite par la preuve que le mannequin conserve une entière liberté d'action pour l'exécution de son travail de présentation.

Contrat de travail = déclarations URSAFF et autres. Il faut donc s'y inscrire et ensuite faire une déclaration prélable à l'embauche pour chaque modèle, et payer les charges, etc etc... "même à titre occasionnel".

C'est une chose.

Ensuite si le modèle a été rémunéré pour un travail, en thoérie elle n'a pas à demander une participation à la commercialisation sauf si inscrit au contrat (payé au pourcentage par exemple). C'est comme un acteur de cinéma qui est payé pour un film.

Ensuite si un photoghraphe vend ou fait commerce de ses images, aucun loi (à ma connaissance) oblige celui-ci à dédommager le modèle, c'est juste une règle de bonne conduite éventuellement.

Article 123 du CPI

« L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. »
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  #29  
non lus 29/07/2008, 14h09
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1590 Photiz - Faire un don
Les contrats qu'on peut trouver içi, sont ils valablent ? http://web.mac.com/blaisephoto/iWeb/...risations.html
Bon, en gros, je retiens qu'on peut tjrs faire signer qq chose au modèle,mais qu'elle garde son droit de se rétracter,et nous de devoir retirer la ou les photos...c'est compliqué tout ça, je retourne aux canards et aux ours

Merci des précisions
Au passage, votre galerie photo:
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  #30  
non lus 29/07/2008, 14h16
Avatar de dolphin
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50671 Photiz - Faire un don
>Les contrats qu'on peut trouver içi, sont ils valablent

Comme on a dit oui et non. Oui s'ils ne font que rappeler la loi, non s'ils le l'appliquent pas.
Une autorisation de PV ne sert à rien, par contre une autorisation de diffusion oui, mais ça prend 2 ligne de texte.... "Mlle Truc autorise Monsieur Machin à diffuser la photo untelle pour une exposition à la mairie Belleville le Pont du 15 au 30 avril" signature.... ça suffit !!

Pour le reste t'a bien résumé !

"votre galerie photo" Merci ! Et là y a aucun contrat ni aucune rémunération
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