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Noter la discussion : les démarches pour vendre occasionnellement ses clichés quand on déjà salarié

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  #1  
non lus 20/05/2009, 14h39
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420 Photiz - Faire un don

les démarches pour vendre occasionnellement ses clichés quand on déjà salarié


je trouve de ci de là des infos éparpillées sur le forum et je m'y perd donc pour le cas suivant pourrait-on faire un bilan complet :
- je suis salarié d'une agence et je veux vendre occasionnellement mes clichés à des particuliers ou des entreprises en leur faisant une facture.
les infos que j'ai déjà trouvé :

- s'inscrire à l'AGESSA car il est question de vendre des tirages dit "d'art" et non de faire des photos de mariage, des portraits, etc... ça c'est pour le volet, charges sociales.
- pour le volet impôts : remplir la déclaration 2042C pour les revenus micro BNC (bénéfices non commerciaux) et la 2042 classique pour mes revenus de mon emploi salarié.
ça semble simple voir trop simple.
la question est de savoir si je dois faire un truc genre, avoir un status officiel pour cette activité (sarl, eurl, etc...). A l'AGESSA ils semblent dire que le numéro de secu suffit sur la facture et qu'on a pas besoins de SIREN ou SIRET et donc de déclarer son activité auprès d'un organisme genre, CCI. donc pas de déclaration de début d'activité (formulaire PO) et pas de taxe PRO car dans le domaine de l'art de la MDA et de l'AGESSA on semble en être exonéré. Ensuite, le statu d'autoentrepreneur ne semble pas être compatible car avec l'AE on paie l'impot sur le revenu et les charges sociales, hors avec l'AGESSA on paie déjà les charges sociales, donc il y aurai doublon. le tout est de savoir sir l'adhésion à l'AGESSA est suffisante pour définir mon statu officiel? nous donnent-ils un numéro d'hédérent qui est l'équivalent d'un SIREN? j'imagine que non car il y a bien des photographes PRO qui sont à l'AGESSA et qui on par ailleurs un SIREN ou SIRET avec les status de leur entreprise C'est à ce niveau que je m'y perd : SIREN, SIRET, code NAF.. de plus ces infos ne sont pas demandées sur le 2042C et le 2042P semble avoir disparu.
De plus je serais en dessous de la barre des 7500 euros (je crois) qui définis le seuil pour bénéficier des prestations de l'AGESSA (en gros je cotise mais en retours je n'ai pas d'avantages sociaux : ce n'est pas grave je suis déjà couvert par mon salariat).
Bref certainement que je raconte des bêtises auquel cas pouvez vous m'aider dans les démarches à effectuer pour ne rien oublier (taxes, impots, charges, etc...)
et je le redis c'est uniquement pour le cas suivant mais qui est très répandu (et je suis étonné de ne rien trouver de complet à ce sujet) :
JE SUIS SALARIÉ ET JE VEUX VENDRE OCCASIONNELLEMENT DES CLICHÉS ARTISTIQUES DE FAçON LÉGALE.
merci par avance à vous tous

Dernière modification par berry 20/05/2009 à 14h50.
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  #2  
non lus 20/05/2009, 14h42
Avatar de petitefonc
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14901 Photiz - Faire un don
je pense que le meilleur compromis pour toi est le statut d'auto-entrepreneur!
tu ne payes de charges que lorsque tu degage du benefice !

et pour une (2nde) activité, c'est l'idéale
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  #3  
non lus 20/05/2009, 14h53
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420 Photiz - Faire un don
avec l'AGESSA on paie des charges annuellement même quand on ne vends pas de clichés?
et avec l'AE la photographie d'art est-elle prise en compte? je crois qu'avec l'AE on paie une taxe PRO et qu'on est pas considéré comme artiste et les avantages qui vont avec.
en fait la question est : comment faire le plus simple avec les formalités quand il est possible de vendre un cliché la première année pour 100 euros puis ne rien vendre pendant 5 ans, puis à nouveau un cliché, etc... avec l'AGESSA tu semble dire que je paie des charges quand je ne vends rien et avec l'AE j'ai peur de payer une taxe pro (au bout de 2 ans je crois) même si je ne vends rien. et je ne vais pas créer une entreprise AE à chaque cliché vendu et la clôturer ensuite.... je suis claire?
Mais il doit y avoir plein de gens dans mon cas sur ce forum, ce n'est pas possible.
merci à toi petitfonc
nota : en lisant un peu sur internet je crois comprendre qu'avec l'agessa je ne paie de charges que quand je vends des clichés. et je déclare les revenu en même temps que mes impots sur le revenu classiques.
quelqu'un pour confirmer?
et pour confirmer également qu'il faut une déclaration d'activité (PO) à remplir ou non? car j'ai cru lire que quand on est assujetti (moins de 7500 euros de CA) il n'y a pas besoins de déclaration d'activité.

Dernière modification par berry 20/05/2009 à 16h18.
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  #4  
non lus 20/05/2009, 17h45
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Le plus simple en effet est de se mettre autoentrepreneur, c'est cumulable avec un emploi, ou le chômage, ou la retraite, même pour les fonctionnaires !
Juste à se déclarer à l'URSAFF. Après tu paye seulement sur ce que tu gagnes, tu peux facturer etc....
http://www.auto-entrepreneur.fr/
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  #5  
non lus 20/05/2009, 18h19
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420 Photiz - Faire un don
en fait c'est la taxe PRO qui m'inquiète dans cette solution. genre tu t'inscris, tu facture la première année, et deux ans plus tard tu reçois une taxe pro à payer du montant de ta seule et unique facture de deux ans en arrière et tu perd tous le bénéfice de la vente.
quelqu'un a un retours d'expérience là dessus?
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  #6  
non lus 20/05/2009, 18h22
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Citation:
Posté par dolphin Voir le message
Le plus simple en effet est de se mettre autoentrepreneur, c'est cumulable avec un emploi, ou le chômage, ou la retraite, même pour les fonctionnaires !
Juste à se déclarer à l'URSAFF. Après tu paye seulement sur ce que tu gagnes, tu peux facturer etc....
http://www.auto-entrepreneur.fr/

Par contre on facture à 5.5% ou 19.6% la TVA au client? Et en tant qu'AE peut-on récupérer la TVA sur la matériel photo que l'on achète? (en gros les avantages proposés par l'AGESSA)
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  #7  
non lus 20/05/2009, 19h54
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Ca je sais pas faudrait leur demander. Mais je pense que vu la procédure simplifiée et ouverte à tout le monde il doit y avoir des différences avec le "vrai" statut professionnel.
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  #8  
non lus 21/05/2009, 17h06
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bon lors après vérification avec l'auto entrepreneur on ne peut pas faire de vente de photo d'art car pour la cession de droits d'auteur et bien on est automatiquement pris en charge par l'AGESSA. et ce n'est pas une otpion, c'est obligatoire.
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  #9  
non lus 22/05/2009, 10h27
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vraiment personne n'est dans ce cas? vous m'étonnez? ou alors personne ne veux faire les choses dans les règles? SVP c'est un tel bordel administratif qu'il serait sympa de faire une sorte de poste claire et récapitulatif pour cette situation qui me semble des plus courante : je suis salarié et je veux vendre de façon légale mes oeuvres photographiques.
APPEL AUX MODERATEURS
sachant qu'il y a un poste sur l'auto entrepreneur mais que cela concerne les travaux genre photo de mariage ou vente commerciale d'oeuvre numérotées à des privés mais que pour la vente d'oeuvre à des entreprises qui veulent s'en servir pour la pub etc.... et qu'il est donc question de droit à l'image comme sur GETTY images et bien ça relève de l'agessa et non de l'AE.
merci par avance
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  #10  
non lus 22/05/2009, 10h36
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C'est le problème en France du libre travail qui n'existe pas.... tout ce qu'on gagne il faut quasiment tout rendre à l'Etat....

Citation:
alors personne ne veux faire les choses dans les règles?
Bien pour ça en effet que le "black" est le sport national en France aussi bien côté photographes que modèles !! Si tu veux faire les choses en règles et bien souvent... tu ne fais pas et tu fais un autre boulot plus "simple" à gérer.
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  #11  
non lus 22/05/2009, 10h50
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non mais c'était un peu provoc ma petit phrase c'était juste que je suis certain que ça doit bien arriver que des gens vendent des images à des entreprises et vu que la facture est obligatoire et bien ils doivent bien faire des démarches. en plus la solution "agessa-déclaration d'activité- déclaration des revenus 2042c-exonération de taxe pro (car agessa=artiste= pas de taxe pro)" semble en réalité assez simple dans les faits. il faudrait juste qu'on me confirme que ça se passe bien comme cela et que je n'oubli rien.
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  #12  
non lus 22/05/2009, 10h54
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Bin, je crois que n'importe qui peut faire une note d'auteur, donc recevoir de l'argent sur le vente de ces droits pour une publication. Pour facturer, là, il faut être artisan (ce n'est donc plus du droit d'auteur). Me trompe-je ?
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  #13  
non lus 22/05/2009, 17h05
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heu oui, tu te trompes. personne ne peu facturer sans avoir un numéro siret ou siren. c'est une vieille légende qui perdure malheureusement. quand o touche de l'agent en france, il faut payer des impots dessus et des charges, c'est obligatoire et pou n'importe quelle somme. après que l'on appel cela ote d'auteur, droit d'auteur, facture... bref, si quelqu'un qui est dans le cas et qui en a réellement l'expérience que j'ai déjà décrit pouvait me répondre.
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  #14  
non lus 22/05/2009, 17h12
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J'ai pas dit facture, j'ai dit "NOTE d'AUTEUR".
Bien entendu que l'on ne peut facturer sans numéro de siret
Bon sinon, demande a Eric Delammare, expert sur le sujet !

http://www.edelamarre.com/FORMATION/form00.html
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