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VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Le marché de la photo

Noter la discussion : droit d'auteur et vente d'une photo

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  #16  
non lus 25/06/2007, 17h13
Avatar de manudcn
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique occasionnelle
 
Messages: 35
210 Photiz - Faire un don
Vous devriez vous renseigner là-dessus comme vous faites de la photo pour cartes postales. Je suis certain qu'il y a des droits (du moins en Belgique), sur l'oeuvre des architectes (mais pas envers le propriétaire). Par contre je ne me souviens plus exactement des conditions (si l'archi est décédé? le nombre d'année du droit d'auteur? etc...)
Bye


EDIT:

un petit lien intéressant

Dernière modification par manudcn 25/06/2007 à 17h15.
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  #17  
non lus 25/06/2007, 17h51
Avatar de marius24
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: nikon D-300
 
Messages: 86
1285 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par manudcn Voir le message
quand tu fais des photos de bâtiment, en as-tu la permission de l'architecte pour pouvoir utiliser les photos à titre extra-personnelle?

"personnelement je ne crois pas qu'il en faille.
pourquoi cette question?"

Ben si, il faut une autorisation pour prendre une photo de n'importe quel bâtiment si on désire en faire un usage commercial!
ci dessous une des nombreuses style d'autorisation
http://infonumerique.online.fr/photo_autorisation.htm
un site intéressant
http://blog.fotolia.com/france/droit...-personne.html

En tapant "autorisation photo" sur la recherche Gogle, on obtient beaucoup de réponses dans ce domaine.
En droit, voir aussi ce site:
http://www.edelamarre.com/FORMATION/DRAUT.html

Amicalement.
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  #18  
non lus 25/06/2007, 18h33
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Je débute
 
Messages: 10
75 Photiz - Faire un don
merci pour l'info, c'est valable que pour tout type de batiment et les personnes?
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  #19  
non lus 25/06/2007, 19h38
Avatar de den
den den est déconnecté
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: 300d
 
Messages: 270
2185 Photiz - Faire un don
En France, tes photos sont automatiquement protégé par le droit d'auteur sans avoir bessoin de faire des démarches administrative d'aucune sorte, reste à toi de prouver que tu es bien l'auteur.

et pour les architectes c'est pareil, sauf que pour eux c'est plus facile de prouver qu'il sont bien l'auteur
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  #20  
non lus 27/06/2007, 11h26
Avatar de marius24
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: nikon D-300
 
Messages: 86
1285 Photiz - Faire un don
c'est valable que pour tout type de batiment et les personnes?
Pour les personnes aussi mais tu peux leur faire signer une autorisation d'utilisation en 2 exemplaires.
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  #21  
non lus 27/06/2007, 14h03
Nouveau membre
Ma pratique de la photo: Je débute
 
Messages: 10
75 Photiz - Faire un don
j'ai entendu dire que pour les batiments classés monument historique c'est pas valables.
quelqu'un peu confirmé?
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  #22  
non lus 27/06/2007, 15h10
Avatar de GiLd
Membre
Ma pratique de la photo: Aucune connaissance
 
Messages: 242
1670 Photiz - Faire un don
Si c'est valable aussi avec les monuments historiques et publics.

GiLd
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  #23  
non lus 06/09/2007, 23h13
Avatar de elpabar
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 431
4335 Photiz - Faire un don
Je finis par avoir mal au crane avec tous ces reglements, droit d'auteur, charge de la preuve, veille permanente, etc etc... Et en plus cerise sur le gâteau les droits sur les bâtiments... je me souviens maintenant avoir vu les infos sur les droits concernant la Tour Eiffel. On ne peut pas exploiter commercialement son image. Ces droits sont détenus par la Société qui gère la Tour Effeil.

Mais qu'en est-il sur les maisons de particulier? Ne me dîtes pas qu'il en est de même...
Si je dois aller demander à la dame à qui appartient le joli chat blanc que j'ai photographié semaine dernière sur le péron de sa vielle maison...

Donc on ne peut pas faire une expo, par exemple avec les photos à vendre à la clé, de photos citadine...?
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  #24  
non lus 07/09/2007, 01h14
++dominik
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par elpabar Voir le message
Je finis par avoir mal au crane avec tous ces reglements, droit d'auteur, charge de la preuve, veille permanente, etc etc... Et en plus cerise sur le gâteau les droits sur les bâtiments... je me souviens maintenant avoir vu les infos sur les droits concernant la Tour Eiffel. On ne peut pas exploiter commercialement son image. Ces droits sont détenus par la Société qui gère la Tour Effeil.

Mais qu'en est-il sur les maisons de particulier? Ne me dîtes pas qu'il en est de même...
Si je dois aller demander à la dame à qui appartient le joli chat blanc que j'ai photographié semaine dernière sur le péron de sa vielle maison...

Donc on ne peut pas faire une expo, par exemple avec les photos à vendre à la clé, de photos citadine...?
Sujet déjà abordé...

http://www.virusphoto.com/1528-la-ph...+%E0+l%27image (La photographie et la loi (droit à l'image))

http://www.virusphoto.com/815-une-de...=jurisprudence (Une décision de justice en faveur des photographes)

http://www.virusphoto.com/9515-le-dr...+%E0+l%27image (Le droit à l'image : Jurisprudences française et transposition au droit belge)

http://www.virusphoto.com/9168-inter...light=batiment (Interdiction de photographier en ville ?)

http://www.virusphoto.com/736-avez-v...une-photo.html (Avez-vous déjà eu des problèmes avec la police en prenant une photo ?)

http://www.virusphoto.com/1018-droit...=jurisprudence ([Droit juridique] Jusqu'à où vont les droits des photographes)

etc...
Pense à utiliser l'outil de recherche
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  #25  
non lus 07/09/2007, 01h37
Avatar de elpabar
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
 
Messages: 431
4335 Photiz - Faire un don
Merci

J'ai cherché mais surtout pour l'aspect prix d'une photo
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  #26  
non lus 09/10/2007, 19h34
Avatar de jpduburcq
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: NIKON D80
 
Messages: 26
150 Photiz - Faire un don
j'ai repris sur le site du S.I. de Condé en Brie une jurisprudence de 2004 et le commentaire d'un avocat: voir: http://www.tourismecondeenbrie.com/c.../crbst_28.html

bonne lecture !
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