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  #1  
non lus 15/04/2009, 23h14
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
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cessation d'activité


J'ai ouvert il y quel que temps une mico-entreprise en complément de mon cdi.
Aujourd'hui je souhaite arreté cette activité car je ne tire aucun revenu, et je voudrai connaitre la procedure
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  #2  
non lus 15/04/2009, 23h28
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: 5D2
 
Messages: 540
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Citation:
Posté par rasengraphe Voir le message
J'ai ouvert il y quel que temps une mico-entreprise en complément de mon cdi.
Aujourd'hui je souhaite arreté cette activité car je ne tire aucun revenu, et je voudrai connaitre la procedure
Je ne connais sous quel statut tu as déclaré ton entreprise.
Cependant, le mieux est d'adresser une lettre recommandée avec AR aux différents organismes auxquels tu es affilié, ainsi qu'au Trésor publique, afin d'éviter la taxation mensuelle de TVA forfaitaire.

Si tu es en Sarl ou Eurl, un courrier identique devra être transmis au Greffe du Tribunal de commerce du lieu d'exercice de ta profession.

En retour, tu recevras une notification de radiation.
Cordialement
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  #3  
non lus 16/04/2009, 17h49
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: nikon
 
Messages: 12
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J'ai pris le statut d'artiste auteur, non assujettie a la tva et comme je n'ai encore touché aucun revenu je ne suis pas inscrit a l'agessa ou a la MDA
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  #4  
non lus 18/04/2009, 23h58
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Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: nikon
 
Messages: 12
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Citation:
Posté par Pizz Voir le message
Je ne connais sous quel statut tu as déclaré ton entreprise.
Cependant, le mieux est d'adresser une lettre recommandée avec AR aux différents organismes auxquels tu es affilié, ainsi qu'au Trésor publique, afin d'éviter la taxation mensuelle de TVA forfaitaire.

Si tu es en Sarl ou Eurl, un courrier identique devra être transmis au Greffe du Tribunal de commerce du lieu d'exercice de ta profession.

En retour, tu recevras une notification de radiation.
Cordialement
Merci Pizz pour m'avoir répondu
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