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Noter la discussion : Le droit dans une manifestation

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  #1  
non lus 19/03/2009, 00h10
Avatar de cyberien
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18060 Photiz - Faire un don

Le droit dans une manifestation


Intéressant article de Rue89 :

http://www.rue89.com/explicateur/200...e-faire-ou-pas

et en particulier, pour nous photographes amateurs et professionnels :

Citation:
Peut-on photographier ou filmer les forces de l'ordre ?

La règle générale est la liberté de photographier ou de filmer les forces de l'ordre. Elles ne peuvent pas s'opposer à l'enregistrement de leur image lorsqu'elles effectuent une mission dans un lieu public. Que ce soit un journaliste ou un particulier qui filme ou photographie, la liberté de l'information prime sur le droit à l'image ou au respect à la vie privée.

Des exceptions existent cependant : cette règle générale est en vigueur dès lors qu'elle n'est pas dévoyée par une atteinte à la liberté de la personne ou au secret de l'instruction (il est par exemple interdit de publier une image d'une personne menottée ou d'une reconstitution judiciaire). Dans ces cas, la prise d'images ne peut pas être interdite, mais leur diffusion nécessite une absence de possibilité d'identification (un floutage par exemple).

Autres exceptions : les forces de l'ordre ne bénéficient d'aucune protection particulière en matière de droit à l'image, sauf si elles sont affectées dans des services d'intervention (Raid, GIGN, GIPN, BRI, sécurité du Président...), à la lutte anti-terrorisme ou au contre-espionnage, en vertu de l'arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police. Dans ces cas, la prise comme la diffusion d'images peuvent être interdites.

Enfin, un gendarme ou un policier ne peut pas saisir un appareil photo ni une caméra, ou son contenu. Sauf s'il s'agit d'un officier de police judiciaire habilité par le parquet à l'effectuer. Mais cette mesure est rarissime et nécessite donc l'autorisation d'un magistrat.
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  #2  
non lus 22/03/2009, 13h55
Avatar de Tony-Pictures
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Matériel: Pentax K200D
 
Messages: 449
3985 Photiz - Faire un don
Bien pratique ça.
J'lavais lu avant de me rendre à la manif du 19 à st nazaire
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