.
virusphoto virusphoto

Identifiant

Mot de passe

Derniers messages Messages du jour Sujets sans réponse S'inscrire

Rejoignez-nous !

VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Le marché de la photo

Aller au premier non-lu
  #16  
non lus 12/03/2009, 10h13
Avatar de mouzhik
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Canon 40D + 5D, objectifs Canon + Tamron
 
Messages: 1 681
25505 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par xenium Voir le message
Juridiquement parlant et en dehors des "on dit", "j'ai lu" et "je pense" ;

Contrat de travail:
L'employeur peut avoir automatiquement tous les droits d'auteurs à condition;

- La cession de droit doit être écrite dans le contrat de travail.
- L'auteur doit être employé comme artiste.
- L'auteur doit avoir créé les œuvres pendant les heures de travail et avec le matériel de l'employeur.

Si une seule de ces conditions n'est pas respectée, le titulaire des droits d'auteur est automatiquement l'artiste.

merci bcp pour cette précision!

elle correspond aussi à ce qui est écrit dans l'article.

donc je résume la situation : vu qu'une seule condition citées ci-dessus est respectée (photos prises pendant les heures de travail), je reste alors le titulaire des droits d'auteur.

même si je ne suis pas rémunéré, c'est bon à savoir!
Réponse avec citation

Pour participer aux discussions et avoir accès à tous les outils
proposés sur VirusPhoto, inscrivez-vous en quelques secondes : cliquez ici.

Outils de la discussion Chercher dans ce sujet
Rechercher dans la discussion:

Recherche avancée

Noter la discussion
Evaluez cette discussion :
  #17  
non lus 12/03/2009, 10h43
Avatar de Caramel
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
Droit des affaires et contrat de travail..

Citation:
Le salarié, personne physique, a la qualité d'auteur. La loi ne prévoit aucune présomption de cession au profit de l'employeur.
En cas d'oeuvre réalisée pour une utilisation interne à l'entreprise, la création est réalisée par le salarié dans le cadre de son travail. Dans ce cas, certaines décisions ont considéré que le contrat de travail emporte cession des droits à l'employeur pour cet usage interne.

Citation:
En l'absence de clause expresse, le salarié peut-il ré-utiliser librement ce qu'il a fait pour l'entreprise ? Le contrat de travail implique une obligation de fidélité et de loyauté à l'égard de son employeur. Il lui est interdit d'utiliser à des fins personnelles les documents auxquels il a accès dans le cadre de son contrat de travail. La ré-utilisation à des fins personnelles d'oeuvres réalisées dans le cadre de son contrat de travail ne constituerait pas une contrefaçon, mais pourrait néanmoins engager sa responsabilité civile.
Réponse avec citation
  #18  
non lus 12/03/2009, 11h32
Avatar de mouzhik
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Canon 40D + 5D, objectifs Canon + Tamron
 
Messages: 1 681
25505 Photiz - Faire un don
@ Caramel : tes citation sont exactes, certes, mais ne correspondent pas tout à fait à mon cas, vu que, par exemple, je vais réaliser les photos avec mon matos.
Réponse avec citation
  #19  
non lus 12/03/2009, 11h51
Avatar de Nikolas
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Nikon | Fuji
 
Messages: 3 386
21590 Photiz - Faire un don
comme c'est une mission qui aura lieu dans le cadre de ton boulot et durant les heures de tafs => tu ne pourras pas les exploiter, tu ne conserveras uniquement que le credit de tes photos

quand a faire les photos avec ton matos durant tes heures de boulots, la tu peux demander un petit dédommagement car ton statut n'est pas photographe a la base sur ton contrat, tu es informaticien, donc si tu fais une mission dans le cadre de ton boulot avec du matos non fournit par ton entreprise, tu peux demander une contre-partie, imagines que tu fasses tomber ou que l'on te fasse tomber ton matos durant la prise de vue, il faudra que cela soit l'assurance de ton entreprise qui le prenne en charge et il devra justifier la presence de ce materiel externe a une SSII (quand je bossais dans une SSII et que je devais exploiter du matos perso pour le travail, une clause dans mon contrat etait indique dedans que je percevrais un dédommagement financier en retour)

Dernière modification par Nikolas 12/03/2009 à 11h54.
Réponse avec citation
  #20  
non lus 12/03/2009, 15h56
Avatar de mouzhik
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Canon 40D + 5D, objectifs Canon + Tamron
 
Messages: 1 681
25505 Photiz - Faire un don
@ Nikolas : a priori, c'est plus compliqué que ça, car cette activité ne rentre pas dans la cadre de mon contrat de travail...

y-a-t-il un avocat dans les parages?
Réponse avec citation
  #21  
non lus 12/03/2009, 17h11
Avatar de BZHades
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Aps-h/FF, du 17 au 500
 
Messages: 2 645
13620 Photiz - Faire un don
heu, c'est peut être con à dire, mais as tu posé cette question à ton patron ? les patrons ne sont pas tous des gros cons, et une simple conversation entre personnes de bonne volonté peut tout arranger sans se prendre la tête avec le droit pur et dur.

Il te demande une mission qui est à priori hors prérogatives du contrat, tu lui demandes, si tu prends ces photos, tu le fais à certaines conditions :
ton nom apparait dessus systématiquement, tu gardes le droit d'utilisation dessus, tu cède ce droit en totalité ou partie à la boite (qui n'est pas le patron...), pour une durée déterminée/une utilisation donnée.

mais avant toute chose, faut aussi voir la portée de ces photos... si c'est juste aller prendre quelques photos de bâtiments, faut pas déconner, ça vaut pas petzouille, à moins d'avoir derrière une véritable volonté artistique.
Réponse avec citation
  #22  
non lus 12/03/2009, 17h46
Avatar de mouzhik
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Canon 40D + 5D, objectifs Canon + Tamron
 
Messages: 1 681
25505 Photiz - Faire un don
merci bcp pour ta contribution, BZHades.

je te rassure que j'ai rien contres les patrons, bien au contraire: je crois sincèrement que ce sont des gens comme toi et moi... enfin, presque...

mais ta réponse dénote un certain manque d'expérience professionnelles: comme indiqué plus haut, je travaille dans une SSII... et j'ai pas de patron dans le sens propre du terme...

sinon il y certaines "photos de bâtiments" comme tu le dis (je pense notamment à l'immeuble à Montparnasse de Gursky) qui sont de véritables oeuvres d'art... je me prends pas pour Gursky, je veux juste dire que tu peux faire une excellente photo avec tout et n'importe quoi...
Réponse avec citation
  #23  
non lus 12/03/2009, 18h28
Avatar de BZHades
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Aps-h/FF, du 17 au 500
 
Messages: 2 645
13620 Photiz - Faire un don
pas de soucis, je n'ai aucune expérience en SSII (celle dans laquelle j'avais postulé pour un stage n'avait même pas daignée me répondre), je suis plutôt du BTP (généraliste oblige, on termine où on veut ^^)

Pour ce qui est de l'expérience professionnelle non plus d'ailleurs, je ne me targue pas d'être un vieux briscard (sortie de l'école en 2007, et boulot un peu à part pour le moment...) Je grossissais juste un peu la chose pour essayer de montrer un autre point de vue. Faut bien toujours un contestataire pour faire avancer les choses et se remettre en cause, prendre un autre point de vue.

Bref, je ne nie pas que certaines photos peuvent être des oeuvre d'art, c'est juste que je lançais la question : il faut relativiser la portée de ces photos. Je ne la connais pas, mais pense-y, un peu comme le message sur un journal local qui avait utilisé une photo d'internet sans autorisation... cela vaut il le coup d'aller en procès pour ça ?

Voilà, c'est pas pour faire chier, juste pour faire réfléchir. Et pour le moment, j'ai pas beaucoup d'expérience professionnelle, mais j'ai déjà résolu pas mal de conflits à la con rien qu'en réunissant les acteurs et en parlant franchement des problèmes, après tout, ça sert à quoi de savoir réfléchir si on est infoutu de communiquer autour d'une table ?
Réponse avec citation
  #24  
non lus 12/03/2009, 18h50
Avatar de Nikolas
Membre
Ma pratique de la photo: La photo est mon métier
Matériel: Nikon | Fuji
 
Messages: 3 386
21590 Photiz - Faire un don
Sergueï si cela ne rentre pas dans le cadre de ton travail (et donc non ecrit dans ton contrat), tu t'inscris a la MDA, AGESSA ou en auto-entrepreneur et la tu pourras avoir plus de regard et pecule sur le travail que ton patron te propose
Réponse avec citation
  #25  
non lus 21/04/2009, 13h46
Avatar de BenZo33
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Canon EOS 7D - EOS 30 - 70-200 F4 L USM
 
Messages: 329
4935 Photiz - Faire un don
bonjour mouzhik,

je crois que le plus sage pour toi c'est d'exprimer ton désir de pouvoir exploiter les photos prisent pour ton employeur et de lui demander de faire un avenant a ton contrat pour bien préciser l'objet de ta mission (qui est hors cadre de ta fonction dans ton entreprise) et de déterminer ce que chacun pourras faire avec.

J'y vois la autant d'avantage pour l'employeur que pour toi, et en cas de litige ultérieur sur les clichés : l'avenant sera la pour départager les parties !

Sans cet avenant pour moi c'est pas clair, car tu n'as pas été embauché pour faire de la photo mais pour autre chose... donc aussi bien pour ton employeur que pour toi il faut clarifier la situation par un avenant qui complètera ce pour quoi tu es embauché.
Réponse avec citation
  #26  
non lus 21/04/2009, 14h00
djenuwine
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Caramel Voir le message
ce qui sous entends aussi, que tu ne peux en aucun cas poster les images ici ou sur ton propre site, sauf accord écrit de ton patron (valable aussi pour les images qu'il n'aurait pas retenu pour sa comm)

Exact
(C'est mon cas d'ailleurs)
Les photos que je prends au boulot sont pour l'entreprise.
Je dois demander l'accord pour m'en servir auprès d'autres boites, sur d'autres supports ou d'autres sites.

Pour ma part c'est défini dans mon contrat de travail.

Pour l'usage de ton matériel, demande un petit quelque chose supplémentaire

La différence avec mes photos persos, dont je peux vendre l'usage en tant qu'auteur (via mon statu d'auto entrepreneur) qui elle sont pleinement ma propriété.

Une image prise dans le cadre de mon job pour l'entreprise => je ne gagne rien sur l'image et l'image appartient à l'entreprise. J'en reste le créateur mais je n'ai aucun droit.
Photo prise en dehors du boulot => créateur, utilisateur et auteur, j'ai tous les droits (et encore il faut définir le type de photo pour définir les droits de diffusion). Si mon entreprise ou une autre décide de s'en servir, elle doit me faire des proposition et ne pourra bénéficier que d'un usage limité défini par un contrat.

J'en profite pour constater que ça devient mission impossible tant sur le plan financier que juridique.
Réponse avec citation
  #27  
non lus 21/04/2009, 14h13
Avatar de BenZo33
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Canon EOS 7D - EOS 30 - 70-200 F4 L USM
 
Messages: 329
4935 Photiz - Faire un don
question djenuwine : tu es employer en tant que photographe dans ta boite ?
Car si c'est pas le cas il me semble que toi et ta societe vous etes en infraction. Il me semble bien que le code du travail dis que ton contrat doit stipuler quel est ta fonction au sein de ton entreprise, et que tu dois rester a la fonction définir dans ton contrat de travail.
Si ta fonction change ton contrat doit changer en conséquence : ou dis autrement si tu es chef de projet et que l'on te demande de faire le ménage dans les locaux parce qu'il n'y a plus de projet c'est illégal sauf avenant au contrat pour redéfinir ou compléter ta mission.

je sais le cas est extrême... mais l'idées est la. (il faut tout de même que je vérifie le point car je n'en suis pas sur a 100%)
Réponse avec citation
  #28  
non lus 21/04/2009, 14h39
djenuwine
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par BenZo33 Voir le message
question djenuwine : tu es employer en tant que photographe dans ta boite ?
Car si c'est pas le cas il me semble que toi et ta societe vous etes en infraction. Il me semble bien que le code du travail dis que ton contrat doit stipuler quel est ta fonction au sein de ton entreprise, et que tu dois rester a la fonction définir dans ton contrat de travail.
Si ta fonction change ton contrat doit changer en conséquence : ou dis autrement si tu es chef de projet et que l'on te demande de faire le ménage dans les locaux parce qu'il n'y a plus de projet c'est illégal sauf avenant au contrat pour redéfinir ou compléter ta mission.

je sais le cas est extrême... mais l'idées est la. (il faut tout de même que je vérifie le point car je n'en suis pas sur a 100%)

Je suis community manager (je m'occupe du magazine web de la boite). Je suis amené à rédiger des articles, des pages web, des fiches produits, prendre des photos de produits (du packshot) et des photos d'utilisation de ces produits (lors de la réalisation des tests par exemple).
Je ne peux fournir à une autre entreprise les photos de produits prises dans l'entreprise (qui plus est, avec le matériel de l'entreprise).
Toutes ses activités sont notées et clairement définies dans mon contrat de travail.
Réponse avec citation
  #29  
non lus 21/04/2009, 14h50
Avatar de BenZo33
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Canon EOS 7D - EOS 30 - 70-200 F4 L USM
 
Messages: 329
4935 Photiz - Faire un don
Ok donc ta mission c'est produire du contenu, donc rien d'anormal pour toi .
Mon but étais que tu précise les choses car dans une SSII 90% des gens font du logiciels et non du contenu et la ca deviens un peu plus délicat ...
Déjà que pour toi, c'est légal et ça n'a pas l'air simple imagine les autres

Edit:
j'ai trouvé un élément qui va dans le sens de ce que je disais mais je ne sais pas si c'est de la jurisprudence ou de la loi :
http://www.juritravail.com/vendeur-e...rat-de-travail

Dernière modification par BenZo33 21/04/2009 à 14h59.
Réponse avec citation
  #30  
non lus 21/04/2009, 15h00
djenuwine
 
Messages: n/a
Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par BenZo33 Voir le message
Ok donc ta mission c'est produire du contenu, donc rien d'anormal pour toi .
Mon but étais que tu précise les choses car dans une SSII 90% des gens font du logiciels et non du contenu et la ca deviens un peu plus délicat ...
Déjà que pour toi, c'est légal et ça n'a pas l'air simple imagine les autres

C'est clair
Réponse avec citation
VirusPhoto » Forum » Le coin des professionnels » Les démarches professionnelles » Le marché de la photo

Réponse

Discussion précédente / suivante dans cette rubrique :
« 120 musiciens | Devis pour photographie publicitaires »

Non-lu Non-lu  
Bloguer ceci Outils de la discussion Rechercher dans la discussion Note: Note de la discussion : 1 vote(s), moyenne 3,00.

Outils de la discussion Rechercher dans la discussion
Rechercher dans la discussion:

Recherche avancée
Noter la discussion
Noter la discussion:

 


LinkBacks Enabled by vBSEO © 2011, Crawlability, Inc.
Powered by vBulletin® Version 3.8.2 - Copyright ©2000 - 2013, Jelsoft Enterprises Ltd.
2006 - 2017 © ® VirusPhoto. Tous droits réservés.