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Noter la discussion : Type d'autorisation de photos prises lors de salons professionnels

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  #1  
non lus 15/01/2009, 11h51
Avatar de Hatoupix
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Pentax
 
Messages: 24
460 Photiz - Faire un don

Type d'autorisation de photos prises lors de salons professionnels


Bonjour,

Je vais aller d'ici peu de temps dans un salon réservé aux professionnels (coiffure) . Je vais leur fournir "en échange" du droit de faire des photos sur le salon, le résultat de mon travail ... gratuitement

j'imagine que je vais signé un contrat avec eux ... Mais comment faire pour garder un droit de regard sur mes photos et leur éventuels futurs publications ?

Merci pour votre aide,
Hatoupix.
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  #2  
non lus 15/01/2009, 12h10
Avatar de dolphin
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: D700 - 50/1.8 - 85/1.8 - 180/2.8 - Tamron 28-75 ...
 
Messages: 9 741
50671 Photiz - Faire un don
Simplement faire appliquer le Code de la Propriété Intellectuelle :

Extraits :

Article L. 111

« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. [...]

Article L.121-2.

« L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. »

Article 123

« L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. »

Le fait d'obtenir des photos ne les autorise pas à les exploiter librement.
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  #3  
non lus 15/01/2009, 13h09
Avatar de Caramel
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
 
Messages: 7 410
58120 Photiz - Faire un don
tu rédige un contrat qui définit l'utilisation que tu leur autorise a faire des clichés que tu leurs fournis...

Rien de plus simple, pas besoin d'utiliser des termes techniques qui font bien, parle français dans le texte cela suffira...
Exemple : autorisation d'utilisation donnée pour : et tu liste... tu date tu signes, tu leur fait signer et tu leur donne un exemplaire...
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  #4  
non lus 15/01/2009, 13h28
Avatar de ComputerHotline
Membre
Ma pratique de la photo: Pratique régulière
Matériel: Nikon D7100 + divers obj + Nikon Coolpix P7100 + trépieds
 
Messages: 467
3180 Photiz - Faire un don
Bonjour à tous.
Voilà un exemple de contrat :

Je soussigné,
Nom…………..................……………..Prénom…….......... ............……………………………………
Adresse :…….......................................…………………… ……………………………………………
Code postal ……............….………. Ville…...........................…………………………………………
dénommé le photographe, autorise
Nom………………..................……….Prénom…............ ............………………….......……………
Adresse :…….......................................…………………… ……………………………………………
Code postal ……............….………. Ville…...........................…………………………………………
dénommé l'éditeur
à reproduire ou représenter la ou les photographies suivantes :
A PRECISER
pour les usages suivants :
- Publication dans une revue, ouvrage ou un journal dénommé : ........................................
- Publication pour une publicité : .................................................. ........................................
- Présentation en public lors de l'exposition : .................................................. .....................
- Présentation sur un site Web désigné : .................................................. .............................
- Autre : à préciser…......................................... .................................................. ...................
Cette autorisation est valable :
- Pour une durée de .................... jour / mois / années.
Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des photographies ne devront porter atteinte à la réputation du photographe ou à sa vie privée.
Il sera fait mention des nom et prénom du photographe au niveau de chaque image éditée.
Tout litige sera soumis au tribunal de Belfort, France. Le présent contrat et tout litige y relatif sont soumis au droit français.
En cas de violation du contrat, le contrevenant devra s'acquitter de la somme de A PRECISER.
Toute responsabilité du photographe est exclue sous réserve des limites impératives du droit
En contrepartie, l'éditeur devra payer au photographe la somme de A PRECISER. Une fois que le paiement sera reçu par le photographe, celui-ci enverra un reçu par voie postale attestant de l'autorisation effective d'utiliser la ou les photographies citées plus haut.
Fait en deux exemplaires à .............................. , le ................................................

Signatures des deux parties.
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  #5  
non lus 15/01/2009, 14h39
Avatar de jerome.c
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Canon 5D + G11 + cailloux + accessoires
 
Messages: 833
8170 Photiz - Faire un don
Citation:
Posté par Hatoupix Voir le message
... gratuitement ...


Attention à ne pas te faire voler...

Fais un contrat et précise les conditions d'utilisation de tes photos, garde les originales (RAW), etc.

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  #6  
non lus 15/01/2009, 14h58
Avatar de Hatoupix
Membre
Ma pratique de la photo: Passionné de photo
Matériel: Pentax
 
Messages: 24
460 Photiz - Faire un don
merci à vous tous !

de toute facon je ne compte pas "donner" les raw et je comptais aussi supprimer les données exifs ...
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